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BASHAR
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BASHAR


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Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Publicité et consultation avis d'attribution    Publicité et consultation avis d'attribution  Icon_minitimeVen 13 Juil 2012 - 15:51

Obligatoire, je le rappelle, en appel d'offres dans les 48 jours, sur les mêmes supports et dans les mêmes conditions que l'AAPC initial.

Un considérant intéressant de la décision n° 11LY01317 CAA Lyon 22/03/12 :
" la publication de ces avis, qui au demeurant ne mentionnaient pas les
modalités de consultation des contrats,
dans le seul quotidien " Le
Dauphiné Libéré " ne peut être regardée, compte tenu du montant du
marché, qui imposait la publication d'un avis d'appel public à la
concurrence au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, comme
une mesure de publicité appropriée, susceptible, dans ces conditions,
de faire courir les délais de recours contentieux "

Donc attention à bien mentionner dans l'avis d'attrib qchose du genre :
Le contenu des contrats est consultable dans le respect des
secrets protégés par la loi, sans porter atteinte à l’intérêt public ou à
la concurrence loyale entre les entreprises, à : Etablissement + adresse
précise...
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