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 JO du Jour

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MessageSujet: JO du Jour   JO du Jour Icon_minitimeVen 13 Juil 2012 - 15:15

Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établisssements d'enseignement secondaire des secteurs public et privé (dispense n° 17)

Vu que "Le service administratif et le service logistique de l'établissement" est concerné. JO du Jour 173855
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