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 logement de fonction agent non titulaire

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AC-DC
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MessageSujet: logement de fonction agent non titulaire   Jeu 12 Juil 2012 - 11:00

Bonjour,

Il me semble qu'il n'est pas possible d'accorder un logement de fonction a un agent non titulaire.
Quelqu'un peut-il me le confirmer , avec un texte à l'appui si possible (et un peu plus explicite que le décret disant que l'Etat peut accorder a ses agents civils un logement de fonction)?

Merci
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: logement de fonction agent non titulaire   Jeu 12 Juil 2012 - 12:41

Par nas peut être pas
Mais rien ne s'oppose à un COP.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Winnie
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MessageSujet: Re: logement de fonction agent non titulaire   Jeu 12 Juil 2012 - 13:32

Les NAS et les US sont réservées aux agents titulaires des postes (article R216-16 du code de l'éducation). Un agent non titulaire peut-il être titulaire de son poste ? J'en doute.
Une COP, sans problème.
Dans ce cas précis, je pense que les astreintes, n'étant pas compensées par la fourniture du logement, devront être comptabilisées dans le temps de travail selon les règles en vigueur.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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AC-DC
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MessageSujet: Re: logement de fonction agent non titulaire   Jeu 12 Juil 2012 - 14:18

Winnie a écrit:
Les NAS et les US sont réservées aux agents titulaires des postes (article R216-16 du code de l'éducation). Un agent non titulaire peut-il être titulaire de son poste ? J'en doute.
Une COP, sans problème.
Dans ce cas précis, je pense que les astreintes, n'étant pas compensées par la fourniture du logement, devront être comptabilisées dans le temps de travail selon les règles en vigueur.

Merci pour ce texte très intéressant.
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pepettes
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MessageSujet: Re: logement de fonction agent non titulaire   Jeu 12 Juil 2012 - 21:44

Chez nous, la Région avait accordé une cnas a un agent contractuel sur poste vacant. Néanmoins, je ne suis pas certaine qu'elle réitèrerait aujourd'hui, cette personne n'ayant pas été titularisée
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