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logement de fonction agent non titulaire

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logement de fonction agent non titulaire

Message  AC-DC le Jeu 12 Juil 2012 - 11:00

Bonjour,

Il me semble qu'il n'est pas possible d'accorder un logement de fonction a un agent non titulaire.
Quelqu'un peut-il me le confirmer , avec un texte à l'appui si possible (et un peu plus explicite que le décret disant que l'Etat peut accorder a ses agents civils un logement de fonction)?

Merci
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Re: logement de fonction agent non titulaire

Message  Bozinchu le Jeu 12 Juil 2012 - 12:41

Par nas peut être pas
Mais rien ne s'oppose à un COP.

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Re: logement de fonction agent non titulaire

Message  Winnie le Jeu 12 Juil 2012 - 13:32

Les NAS et les US sont réservées aux agents titulaires des postes (article R216-16 du code de l'éducation). Un agent non titulaire peut-il être titulaire de son poste ? J'en doute.
Une COP, sans problème.
Dans ce cas précis, je pense que les astreintes, n'étant pas compensées par la fourniture du logement, devront être comptabilisées dans le temps de travail selon les règles en vigueur.

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Re: logement de fonction agent non titulaire

Message  AC-DC le Jeu 12 Juil 2012 - 14:18

Winnie a écrit:Les NAS et les US sont réservées aux agents titulaires des postes (article R216-16 du code de l'éducation). Un agent non titulaire peut-il être titulaire de son poste ? J'en doute.
Une COP, sans problème.
Dans ce cas précis, je pense que les astreintes, n'étant pas compensées par la fourniture du logement, devront être comptabilisées dans le temps de travail selon les règles en vigueur.

Merci pour ce texte très intéressant.
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Re: logement de fonction agent non titulaire

Message  pepettes le Jeu 12 Juil 2012 - 21:44

Chez nous, la Région avait accordé une cnas a un agent contractuel sur poste vacant. Néanmoins, je ne suis pas certaine qu'elle réitèrerait aujourd'hui, cette personne n'ayant pas été titularisée
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