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Revente de machines industrielles

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Revente de machines industrielles

Message  bellamy02 le Sam 7 Juil 2012 - 16:10

Bonjour.
Mon établissement souhaite se débarrasser de machines industrielles qui vont prochainement être remplacées.
Nous avons voté la sortie d’inventaire au CA, et envoyé un courrier de remise à disposition de ces équipements à la collectivité.
La collectivité doit maintenant nous dire, sous 3 mois, ce qu'elle souhaite faire de ces équipements : soit elle les récupère, soit elle nous en laisse disposer comme bon nous semble...

Il semblerait que ce soit cette dernière solution qui soit retenue.

Que pouvons-nous faire de ces machines ?
Il y a quelques temps, nous avions effectué une vente via les services des domaines, mais cela avait pris beaucoup de temps. Cette fois-ci, nous n'avons cependant pas beaucoup de temps pour une question de place et de logistique.

La solution dont j'avais entendu parlé consiste à revendre les machines pour la ferraille, avec un certificat de destruction en échange, dégageant l'établissement de toutes responsabilité. Cela ne nous permettrait cependant pas de tirer un bon prix de ces machines...

Or, ces machines, encore en état de fonctionner, intéressent certains industriels du coin.
Avons-nous une possibilité des les revendre en l'état ?
Si oui, comment pourrions-nous faire estimer ces machines ?
Et la responsabilité de l'établissement serait-elle bien dégagée une fois la vente effectuée ?

D'avance merci à vous ! Very Happy

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Re: Revente de machines industrielles

Message  Vénérable Intendant le Sam 7 Juil 2012 - 16:17

La première question à se poser est : ces machines sont-elles aux normes question sécurité. De la réponse dépend la suite.
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Re: Revente de machines industrielles

Message  bellamy02 le Sam 7 Juil 2012 - 16:23

Tout à fait, ces machines sont aux normes et fonctionnent très bien.
C'est juste qu'elles ont plus de 20 ans pour la plupart, et ne répondent plus aux exigences pour les enseignements.

Mais d'après la société qui va nous fournir de nouveaux équipements, certaines entreprises sont très intéressées par ce genre de machines d'occasion car ils savent qu'elles ont peu servi et qu'elles ont été bien entretenues dans la plupart des cas.

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Re: Revente de machines industrielles

Message  RETU le Sam 7 Juil 2012 - 18:18

bellamy02 a écrit:Tout à fait, ces machines sont aux normes et fonctionnent très bien.
Il ne suffit pas de le dire, il faut le prouver. Il faut donc les faire contrôler avant réutilisation.

Bien vu, Vilain Intendant.
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Re: Revente de machines industrielles

Message  Madame Follette le Sam 7 Juil 2012 - 18:32

Tu laisses ton chef des travaux négocier une ou des vente(s) en l'état de tes machines avec la ou les entreprises interessée(s)

Tu valides la vente à ton prochain CA

Et tu encaisses le(s) chèque(s) sur ta régie

Où est le problème ?
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Re: Revente de machines industrielles

Message  Invité le Sam 7 Juil 2012 - 18:54

Madame Follette a écrit:Où est le problème ?
Le problème est que si quelqu'un se blesse, ou pire, et que ladite machine est impliquée, et n'est pas aux normes du moment de l'accident, lui ou ses successeurs peuvent se retourner contre l'établissement, et alors là bonjour les ennuis...

Ce genre de machines, en général, on ne sait pas quoi en faire.
Les revendre? Elles ne sont plus aux normes.
Les détruire? Il faut suivre une procédure stricte avec des documents qui permettent d'acter cette destruction, de façon à ce que personne ne vienne la récupérer après-coup pour s'en servir (oublie donc la possibilité de la refiler au ferrailleur du coin).
Les confier aux Domaines pour la revente? C'est le parcours du combattant.

Et c'est pourquoi des machines en parfait état, qui coûtent potentiellement une fortune, mais dont on ne sait plus si elles sont aux normes, et pour lesquelles on a de toute façon plus l'utilité, prennent la poussière au fin fond d'E.P.L.E. de France et de Navarre...

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Re: Revente de machines industrielles

Message  Yhenamar le Sam 7 Juil 2012 - 19:32

Pourquoi ne pas les faire contrôler par un organisme agréé ?
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Re: Revente de machines industrielles

Message  communard le Sam 7 Juil 2012 - 20:12

Lister les machines à vendre
Les faire contrôler par un organisme agréé
Passer une procédure d'achat au CA
Encaisser

Par contre, avant tout cela, il faut l'accord des autorité de tutelle.
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Re: Revente de machines industrielles

Message  L'intendant zonard le Dim 8 Juil 2012 - 18:53

Le plus simple, un tour de passe-passe moyennement toléré mais pour trois-quatre trucs dans un EPLE, personne ne s'en émeuvra : demander au fournisseur des nouvelles machines de les reprendre, le faire figurer sur les factures du nouveau matériel avec éventuellement un rabais si c'est valorisable. Et cela semble être le cas, vu que ce fournisseur qui signale qu'il aurait des clients pour ça.

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Re: Revente de machines industrielles

Message  Vénérable Intendant le Dim 8 Juil 2012 - 20:17

Gentil Intendant a écrit:
Madame Follette a écrit:Où est le problème ?
Le problème est que si quelqu'un se blesse, ou pire, et que ladite machine est impliquée, et n'est pas aux normes du moment de l'accident, lui ou ses successeurs peuvent se retourner contre l'établissement, et alors là bonjour les ennuis...
Ce genre de machines, en général, on ne sait pas quoi en faire.
Les revendre? Elles ne sont plus aux normes.
Les détruire? Il faut suivre une procédure stricte avec des documents qui permettent d'acter cette destruction, de façon à ce que personne ne vienne la récupérer après-coup pour s'en servir (oublie donc la possibilité de la refiler au ferrailleur du coin).
...

En application des dispositions du Code du Travail, les « machines, appareils, outils, engins, matériels et installations » désignés sous les termes d’équipement de travail doivent répondre aux nouvelles normes de sécurité définies par le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993. L’article L 233-5 du Code du Travail précise qu’il est interdit de vendre, des machines qui ne répondraient pas aux normes de sécurité en vigueur. Mais il est vraisemblable que, si la machine était en service dans l’établissement ces dernières années, elle soit aux normes ; un gros travail de mise à jour ayant été conduit pour être en conformité avec le décret de 1993.

Une fois la désaffection prononcée (normalement par le Préfet, mais bon, le plus souvent c’est par la CT et le Rectorat), si la machine appartient à l’EPLE - et si il ne passe pas par les Domaines - c’est le conseil d’administration qui fixe les conditions d’aliénation qui devront faire l’objet d’un acte financier du conseil d’administrationtransmis aux trois autorités, et exécutoire 15 jours à compter du dernier accusé de réception. Le prix de la vente revient alors à l’EPLE.

Pour la vente à un ferrailleur il suffit de rendre l’appareil hors d’usage. Un bon coup de masse sur un organe sensible de l’appareil découragera toute velléité de remise en service. En plus mettre un appareil hors d’usage par ce procédé à un effet déstressant que je conseille.

Je l'ai d'ailleurs mis en pratique dernièrement suite à certains messages de ce forum et.... non, pas taper, je plaisante, second degré et tout ça....
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Re: Revente de machines industrielles

Message  lilouu le Dim 4 Déc 2016 - 19:12

Bonjour,

Pour évacuer les machines outils HS, vous faites un MAPA ou vous contactez plusieurs ferrailleurs du coin?

Aussi, pour du mobilier cassé en grande quantité, vous vous y prenez comment car notre ville refuse de les récupérer car nous sommes considérés comme professionnel.
Merci

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Re: Revente de machines industrielles

Message  Alomero le Dim 4 Déc 2016 - 19:19

UGAP

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Re: Revente de machines industrielles

Message  lilouu le Lun 5 Déc 2016 - 12:13

Bonjour aloméro,

Es tu sûr?
Je ne trouve rien dans ce sens sur le site de l'UGAP en dehors de déménagements mais il n'y a pas de mise au rebut avec.

lilouu
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Re: Revente de machines industrielles

Message  Alomero le Lun 5 Déc 2016 - 20:02

Oui, j'ai déjà fait plusieurs fois et d'ailleurs selon que ce sont des machines-outils, un simple bien très lourd genre coffre-fort ou copieur, ou du tout-venant, ce ne sont pas les mêmes prestataires. Mais ce n'est pas forcément explicite sur le site. Contacte ton chargé de clientèle ou demande à être contacté par mail en explicitant au mieux ta demande.

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Re: Revente de machines industrielles

Message  lilouu le Mar 6 Déc 2016 - 9:17

Super! Je vais les contacter.
Merci pour cette bonne nouvelle.

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