Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Fin d'1 COP...délai préavis

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lili59
*
*


Nombre de messages : 149
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 16:47

Chers collègues,
j'ai une Convention d'Occupation Précaire dans mon établissement.
Quel est le délai pour "mettre dehors" le locataire ?
un nouvel arrivant dans l'équipe de direction veut la place pour septembre...Peut-on éjecter quelqu'un en moins de 2mois ?
Franchement je trouve ça horrible pour mon voisin...même s'il savait ce qu'il encourait....
Si je peux avoir des textes....
Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 16:49

C'est pas précisé dans la convention,dommage.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 16:50

Une COP a une date de début et de fin précisées dans la convention... en principe.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12927
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 16:53

Normalement, c'est effectivement prévu dans la convention.
L'idée maîtresse dans ce type d'occupation, c'est tout de même la précarité. Il serait étonnant que la COP ait été établie sur une durée supérieure à l'année scolaire.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 16:54

Le bénéficiaire d'une COP doit quittter les lieux à l'échéance indiquée dans la convention, sans autre préavis de la part du département, et sous peine d'être astreint à payer à l'établissement une redevance fixée et majorée selon les critères fixés par l'article R 102 du Code du domaine de l'Etat.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 17:12

Mais si je ne m'abuse, il faut proposer la nouvelle répartition aux membres de ton C.A ...... Cela risque d'être chaud pour que ce soit opérationnel à la rentrée....
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Jeu 5 Juil 2012 - 17:14

pimprenelle83 a écrit:
Mais si je ne m'abuse, il faut proposer la nouvelle répartition aux membres de ton C.A ...... Cela risque d'être chaud pour que ce soit opérationnel à la rentrée....

Pas forcément si le logement était déjà attribué à une fonction, mais non occupé par le titulaire.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
lili59
*
*


Nombre de messages : 149
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Rebondissement....votre avis ?   Lun 6 Aoû 2012 - 19:39

Rebondissement....

je rentre de vacances...le locataire qui doit être évincé au 31/08 m'a raconté qu'il est régulièrement appelé par le futur locataire NAS pour savoir quand il s'en va....Evidemment le locataire actuel cherche encore...

Le futur locataire NAS vient ramener son "barda" mi-août et a signalé au locataire actuel que de toute façon il avait à récupérer son logement au 27/08....

Qu'en pensez VOus?

La convention CT prend fin au 31/08....

Il me semble que les nouveaux personnels de direction sont nommés au 1/09 et n'ont donc pas de droit sur l'éventuel logement de fonction avant cette date (enfin sauf vacances ou accords entre occupants)....



Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Lun 6 Aoû 2012 - 19:43

On ne peut exiger le logement qu'au 01/09.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
lili59
*
*


Nombre de messages : 149
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Lun 6 Aoû 2012 - 19:51

et les chefs d'ets adjoints sont donc bien nommés le 1/09...il n'a donc pas droit à exiger avant le 1//09 ???
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
avatar

Nombre de messages : 2053
Date d'inscription : 12/10/2011

MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   Lun 6 Aoû 2012 - 20:04

Non c'est juste la bienséance qui le permet et finalement elle finit souvent par se retourner contre les locataires qui ont signé une convention jusqu'au 31/08!
Il ne signe pas des documents le 31/08 l'adjoint!? Pourquoi aurait-il "droit" au logement avant sa nomination?!
Ses avantages seront déclarés à partie du 1/09...
Il n'a pas à bousculer les autres qui ont un document les autorisant à rester!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Fin d'1 COP...délai préavis   

Revenir en haut Aller en bas
 
Fin d'1 COP...délai préavis
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: