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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 12:47

Nicolas a écrit:
Avec une question que je pose de nouveau, les dépenses
effectuées à partir de la dotation de fonctionnement doivent elles être
affectées d'un code 2 ?

Qu'en pense ta CT ?

Sinon d'accord avec Maud c'est le code 0 normalement
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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 12:51

Doivent-elles? Non.
Peuvent-elles? Oui.

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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 13:28

D6. a écrit:
Doivent-elles? Non.
Peuvent-elles? Oui.
aïe

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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 14:43

C'est une question d'opportunité dont la CT n'est, à mon sens, pas juge. Elle peut recommander mais, contrairement aux autres subventions affectées, elle ne peut pas exiger.

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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 15:54

D6. a écrit:
C'est une question d'opportunité dont la CT n'est, à mon sens, pas juge. Elle peut recommander mais, contrairement aux autres subventions affectées, elle ne peut pas exiger.

C'est l'avis que je partage.

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MessageSujet: Re: RCBC - Codes activités - Etat et CT -   RCBC - Codes activités - Etat et CT - - Page 3 Icon_minitime

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