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 reliquat lolf 2011

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papin
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MessageSujet: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 9:44

Bonjour,

Peut on faire voté le redéploiement des reliquat lolf de l'année dernière sur une autre affectation par un vote du ca. (ex 200 secourisme réaffecté aux fonds sociaux)

Cordialement
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Winnie
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 9:51

Pas si les crédits ne sont pas issus du même BOP.

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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 9:53

OK l'oursonne, mais sauf si le Rectorat a écrit noir sur blanc qu'il autorise la fongibilité inter BOP, ce qui est le cas chez nous.
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papin
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 9:57

en résumé
la répartition des crédits lolf votée par le ca ne peut pas etre répartie autrement.

On ne peut pas répartir les reliquats des crédits globalisées autrement
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Winnie
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 10:01

Si. Dans un même BOP, sans problème, avec une nouvelle délibération du CA. Entre BOP, selon les consignes de ton rectorat, apparemment c'est possible par endroits.

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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 10:08

Idem Winnie.

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papin
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 10:37

les crédits globalisés sont dans le meme bop non ?
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 10:40

Pas BOP, programme :

Les académies attribuent dorénavant aux EPLE une grande partie des crédits d'Etat sous la forme de subventions globalisées, correspondant aux programmes suivants :

Programme 141 : enseignement public du second degré

Programme 230 : vie de l’élève

Programme 214 : soutien de la politique de l’Education nationale

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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   Lun 2 Juil 2012 - 10:45

Nanard, par curiosité, tu ne t'es jamais demandé ce que signifiait le P de BOP ?

Suspect
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MessageSujet: Re: reliquat lolf 2011   

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