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Litige avec le service des eaux

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Litige avec le service des eaux

Message  Ed le Mer 27 Juin 2012 - 10:50

Voilà, nous avons constaté il y a quelques mois une hausse sensible de notre consommation hebdomadaire d'eau sur réseau (un doublement en fait). Nous avons alors mandaté une entreprise spécialisée dans la recherche de fuites, rien trouvé. Les techniciens de la société de fourniture nous ont également apporté leur expertise, conclusion identique. Ils nous ont malgré tout conseillé de demander un remplacement du compteur.

C'est là que ça se complique.

Le compteur a été remplacé et envoyé, par le fournisseur, à une société agréée pour expertise. Bilan : le compteur n'a rien. Or sans aucun travaux dans l'établissement nos consommations sont revenues, comme par enchantement, à des niveaux normaux, identiques à ceux que nous relevions auparavant. Le problème, c'est que l'on veut nous imposer la réinstallation de l'ancien compteur et nous facturer la surconsommation contestée. Nous n'aurions pas le droit de nous y opposer selon eux.

Auriez-vous des conseils juridiques à donner, car nous sommes bien partis pour un litige difficile à régler sachant que le fournisseur avance le que le PV d'expertise fera foi quoi qu'il arrive (bien qu'en le poussant dans ces retranchements il admet que l'on peut réadresser le compteur pour une expertise plus "poussée", mais si c'est auprès de la même société j'ai bien peur que le résultat ne soit identique).
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Re: Litige avec le service des eaux

Message  Gilliù le Mer 27 Juin 2012 - 11:17

Ta situation me paraît délicate à défendre car il faut prouver la faute du service des eaux ce qui semble impossible... À moins d'une contre expertise sur le compteur à la charge de l établissement. Confronté à un problème similaire il y a quelques années, j ai négocié avec la municipalité une réduction de la facture prétextant un rejet d eau propre et non usée. J avais également demande l aide financiere de la région. Il faut garder nos forces pour les combats qu on peut gagner.
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Re: Litige avec le service des eaux

Message  Ed le Mer 27 Juin 2012 - 11:47

gilles.dlq a écrit: j ai négocié avec la municipalité une réduction de la facture prétextant un rejet d eau propre et non usée.

C'est ce que j'ai proposé également, tout en refusant catégoriquement la réinstallation du "vieux" compteur. C'est sur ce point précis qu'il y a désaccord complet.
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Re: Litige avec le service des eaux

Message  polaire le Mer 27 Juin 2012 - 12:01

Et la collectivité territoriale, dans tout ça ?
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Re: Litige avec le service des eaux

Message  Ed le Mer 27 Juin 2012 - 12:47

J'ai dressé une demande d'assistance de leur service juridique ce matin (je connais mes classiques) Wink
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