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 TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT

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STE
Invité



MessageSujet: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    Mar 26 Juin 2012 - 15:04

Bonjour,

Pourriez vous éclairer ma lanterne concernant la tacite reconduction d'un contrat signé il y a 30 ans et que le détenteur est un avocat de plus il refuse catégoriquement de répondre au téléphone, de plus par la loi chatel est il encore possible de reconduire indéfiniment celui-ci.

 

merci de me répondre

 

 
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MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    Mar 26 Juin 2012 - 15:39

Je suppose que vous n'êtes pas en EPLE ; sinon quel type de contrat vieux de 30 ans peut bien concerner un établissement scolaire et un avocat ?

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Atasta
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MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    Mar 26 Juin 2012 - 16:00

Ah, le contrat vieux de 30 ans, j'ai ! (enfin j'avais, je me suis empressée de le résilier surtout qu'il n'existe même plus d'exemplaire ce ce contrat ) Mais pas avec un avocat. J'ai droit à 1/2 point au GJQ ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    Mar 26 Juin 2012 - 21:21

Il serait fort courtois de respecter le thème des sujets ainsi que le travail des modos, et de ne pas toujours faire dévier les fils sur le GJQ. Merci.
La suite de la conversation est ici.

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MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    

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