Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

FPT, protection sociale complémentaire

Aller en bas

FPT, protection sociale complémentaire Empty FPT, protection sociale complémentaire

Message  Mad Max le Mar 26 Juin 2012 - 10:25

Une circulaire précise les modalités d’application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui fixe le cadre dans lequel les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs
agents. Le nouveau dispositif, entièrement facultatif, permet aux collectivités d’accorder une aide financière aux agents ou
aux organismes auxquels ils adhèrent, dès lors qu’ils respectent les critères de solidarité prévus par le décret. Les collectivités
territoriales pourront délibérer sur leur participation à compter du 31 août 2012.

(source : lettre DAJ du MINEFE n° 125)

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Mad Max
Mad Max
Veille informative
Veille informative

Nombre de messages : 4450
Date d'inscription : 03/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

FPT, protection sociale complémentaire Empty Re: FPT, protection sociale complémentaire

Message  Mad Max le Mar 4 Sep 2012 - 13:45

Ça y est ! A partir d'aujourd'hui, 31 août, les agents territoriaux peuvent obtenir une aide de leur employeur pour les frais
liés à une complémentaire santé, ou à un contrat de prévoyance permettant de conserver leur salaire à taux plein ou
presque, en cas d'arrêt maladie prolongé ou d'invalidité.
[...]
Celles-ci entrent en vigueur ce 31 août concomitamment à la parution sur le site de la direction générale des collectivités
locales (DGCL) de la liste des contrats et règlements d'assurance répondant aux critères définis par le décret de novembre
dernier (lien ci-contre). Proposés par 55 mutuelles ou sociétés différentes, ces produits d'assurance sont au
nombre de 96.
[...]

la liste des contrats ici

source : lettre Localtis du 31 août 2012

nota personnel : je pense que nous recevrons des instructions de nos collectivités respectives au sujet des modalités pratiques.

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Mad Max
Mad Max
Veille informative
Veille informative

Nombre de messages : 4450
Date d'inscription : 03/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum