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contrat contractuelle administrative

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contrat contractuelle administrative

Message  paques le Lun 25 Juin 2012 - 18:11

bonjour,
employée en contrat contractuelle du 22 mars au 30 avril 2012, puis du 1er mai au 30 juin 2012 dans le même établissement scolaire,
je souhaiterais savoir si je peux être reconduite jusqu'au 12 juillet, fermeture environ de bureaux d'établissement.
je fais parti de la base des contractuelles sur 10 mois et c'est la première fois que je fais des remplacements.
Les jours de juillet sont normalement considérés des permanences.
Je ne voudrais pas travailler sans contrat car il s'avère que pour mon 2ème contrat, j'ai du attendre 10 jours avant de l'obtenir et l'on ne m'a même pas
établi de procès verbal d'installation.
et le principal de l'établissement est plus que profiteur.
J'ai connaissance d'un prof contractuel dont le contrat s'arrête au 30 juin, (n'ayant pas effectué 10 mois de remplacement), remplaçant d'un prof dont son arrêt est jusqu'au 20 août.
merci de me répondre

paques
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Re: contrat contractuelle administrative

Message  Bozinchu le Lun 25 Juin 2012 - 18:42

c'est génial car il y a 10 questions sur ce sujet
c'est simple
si ton contrat s'arrête le 30 juin ... tu t'arrêtes le 30 juin

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  Invité le Lun 25 Juin 2012 - 19:16

Je ne crois pas que ce soit la question. La collègue veut savoir s'il y a une probabilité pour que son contrat soit renouvelé jusqu'au 12 juillet, sachant que si c'est le cas, elle n'aura pas le contrat officiellement en main compte tenu des délais

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  Colombane le Lun 25 Juin 2012 - 19:19

30 juin :Même avant, car le contrat commençant le 1er mai, il n'y a pas eu de congés..

il faut donc prendre les congés payés PENDANT le contrat. Après, c'est trop tard.

Pour travailler jusqu'au 12 juillet, il faudrait que contrat s'arrête quelques jours plus tard (2,5 jours de congé par mois travaillé)

Pour travailler et finir le travail, il faudrait que le CE se dépêche de demander une rallonge !
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Re: contrat contractuelle administrative

Message  peky le Lun 25 Juin 2012 - 21:57

Colombane a écrit:30 juin :Même avant, car le contrat commençant le 1er mai, il n'y a pas eu de congés..

il faut donc prendre les congés payés PENDANT le contrat. Après, c'est trop tard.

Pour travailler jusqu'au 12 juillet, il faudrait que contrat s'arrête quelques jours plus tard (2,5 jours de congé par mois travaillé)

Pour travailler et finir le travail, il faudrait que le CE se dépêche de demander une rallonge !



C'est exact, sans contrat supplémentaire, tes congés sont inclus dans le contrat.



Pour les contrats d'enseignement ils s'arrêtent à la dernière journée d'enseignement. Sauf pour les contrats qui débutent le 1er septembre, ils sont prolongés jusqu'au 31 août.

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contractuelle

Message  paques le Lun 25 Juin 2012 - 23:26

merci à tous pour vos réponses.
ce que je voulais savoir en fait, c'est s'ils ont le droit de faire un contrat (au delà du 30 juin) pour quelques jours, alors que je suis sur la base de contrat de 10 mois, qui normalement sont du 1er septembre au 30 juin?
Merci

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  Colombane le Mar 26 Juin 2012 - 7:59

ici, ils ont prolongé les enseignants et l'infirmière contractuelle (personnel non enseignant).

Donc, s'ils ont les crédits, bien sûr que les contrats peuvent être prolongés (d'autant qu'il y a du travail !)
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Contractuelle administratif

Message  pivoine3 le Mar 26 Juin 2012 - 8:44

Bonjour,
Moi même contractuelle administratif intendance depuis 6 ans; il ne faut pas te poser de questions ton contrat fini le 30 juin c'est tout. Moi le mien fini le 06 juillet, je suis sur un remplacement maternité, la personne que je remplace a son arrêt de maternité qui fini le 16 juillet, mais mon contrat fini le le 06 juillet, certaines fois les budgets financiers pour nous payer sont épuisés donc les contrats sont plus courts. Une année au 30 mai j'ai fini car les budgets étaient épuisés. Bonne vacances.
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Réponse a ta 2é question

Message  PIVOINE3 le Mar 26 Juin 2012 - 8:55

Oui ton contrat peux aller plus loin, un contrat de 10 mois ne veux pas dire spécifiquement du 1 juin au 30 juin, il faut que tu ne fasses plus de 10 mois c'est uniquement ce que cela veut dire, moi j'ai eu travaillé jusqu'au 10 juillet et certaines année reprendre au 25 août, et cette année commencé en janvier. Par contre une année j'ai commencé le 05 sept et fini le 05 juillet là çà faisait 10 mois. J'espère que cela répond à ta question.

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  RETU le Mar 26 Juin 2012 - 9:15

pivoine3 a écrit:Bonjour,
Moi même contractuelle administratif intendance depuis 6 ans;
Tu bénéficie pas de la loi Sauvadet, toi ?
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Re: contrat contractuelle administrative

Message  nomade le Mar 26 Juin 2012 - 9:20

Bonjour,

Je ne pense pas qu'elle puisse bénéficier de cette loi maintenant.

Il faut avoir 6 ans de travail effectif sur les 8 dernières années et comme juillet/aout sont des périodes de chômage...

mais rien n'est perdu, dans un an ou deux se sera bon ! sunny

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re.contractuelle administratif

Message  PIVOINE3 le Mar 26 Juin 2012 - 9:33

La Loi Sauvadet, non je viens de regarder la loi, je ne savais pas qu'elle se nommait comme cela .Moi j'ai commencé le 01 janvier 2006, avec des périodes de travail incomplètes, cela fait 6 ans, si j'ai bien compris dans deux ans je pourrais bénéficier de cette loi?? Merci de votre réponse.
PIVOINE34

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  peky le Mar 26 Juin 2012 - 9:39

nomade a écrit:Bonjour,

Je ne pense pas qu'elle puisse bénéficier de cette loi maintenant.

Il faut avoir 6 ans de travail effectif sur les 8 dernières années et comme juillet/aout sont des périodes de chômage...

mais rien n'est perdu, dans un an ou deux se sera bon ! sunny

Bonjour,

Une précision , au 13/03/2012, il faut :

- 6 ans sur les 8 dernières années
ou
- 3 ans sur les 4 dernières années pour les plus des 55 ans.

Le 13/03/2012 est la date référence pour tous les calculs (durée contrat et âge).

tous les services académiques ont travaillé (travaille encore) sur cette loi et les CCP des contractuels vont enregistrer les nouveaux CDI.

Par ailleurs cette loi étend sur 4 années le dispositif.

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  peky le Mar 26 Juin 2012 - 9:49

PIVOINE3 a écrit:La Loi Sauvadet, non je viens de regarder la loi, je ne savais pas qu'elle se nommait comme cela .Moi j'ai commencé le 01 janvier 2006, avec des périodes de travail incomplètes, cela fait 6 ans, si j'ai bien compris dans deux ans je pourrais bénéficier de cette loi?? Merci de votre réponse.
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c'est quoi les périodes de travail incomplètes?
Si tu n'es pas "CDisable" au 13/03/2012, il faudra veiller à ce que tes contrats ne soient pas interrompu plus de 4 mois entre chaque contrat, sinon tu perdras le bénéfice de la loi.

peky
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Message  PIVOINE3 le Mar 26 Juin 2012 - 10:27

Pegy, merci pour les renseignements, est ce que c'est 6 année de travail complète ou pas , car sur certains poste j'étais à 50% ou 80% et des contrats de 1,3,6, ou 10 mois donc pas des années entières. Je ferais le calcul de tout mes contrats depuis 6 ans j'en suis à 40 contrats.Merci.

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Re: contrat contractuelle administrative

Message  peky le Mar 26 Juin 2012 - 10:34

PIVOINE3 a écrit:Pegy, merci pour les renseignements, est ce que c'est 6 année de travail complète ou pas , car sur certains poste j'étais à 50% ou 80% et des contrats de 1,3,6, ou 10 mois donc pas des années entières. Je ferais le calcul de tout mes contrats depuis 6 ans j'en suis à 40 contrats.Merci.

Bonjour,

Il n'est pas tenu compte de la quotité pour le calcul des 6 ans de contrat. Un contrat = date de début et date de fin = quelle durée.

peky
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