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 Certification d'OC

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AuteurMessage
jacopastorius
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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 01/12/2010

MessageSujet: Certification d'OC   Lun 25 Juin 2012 - 12:50

Bonjour,

Gestionnaire en LP, se pose à moi un cas pratique lié à l'incompétence notoire du chef de travaux et me place dans l'embarras :

Mon chef de travaux a fait réaliser par les élèves du LP hors de toute procédure réglementaire et sans en informer son gestionnaire une grue video en métal relativement massive destinée à supporter une caméra de cinéma. Cet objet pose évidemment une question de responsabilité de l'établissement en cas d'accident d'où la nécessité de le faire certifier par un bureau de contrôle selon moi.
J'ai dû informer le client d'un surcoût considérable de la facture par rapport aux indications initiales fournies par le chef de travaux compte tenu du montant du devis de certification.
Le client me répond qu'il lui est impossible de s'acquitter de ce montant et se sent floué (ce qui est vrai) mais me propose afin "d'arranger" tout le monde de me transmettre une décharge de responsabilité par laquelle il dégage toute responsabilité de l'établissement en cas de dommage éventuel et indique qu'il a en fait lui même assemblé les éléments métalliques fournis par l'établissement.

Une telle décharge est-elle possible ? Permet-elle de réellement dédouaner l'EPLE de sa responsabilité en cas de dommage résultant d'un vice de construction ?

Merci à vous!
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Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: Certification d'OC   Lun 25 Juin 2012 - 13:09

De toute façon vous avez l'obligation d'avoir une assurance pour les OC réalisés par l'EPLE. La M..F le fait sans problème.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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