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Vase de Soissons

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Re: Vase de Soissons

Message  marco le Jeu 14 Juin 2012 - 14:21

Agent effectuant le ménage = agent territorial. C'est la RC de l'employeur qui va prendre en charge moyennant facture d'achat et franchise.

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Re: Vase de Soissons

Message  Le Forgeron le Jeu 14 Juin 2012 - 14:32

Ce qui est applicable à la voiture du prof l'est aussi au vase du CE.

Par exception aux principes du code civil, le code de l'éducation rend l'état responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement.

Ce qui dans ce cas particulier est assez cocasse.
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Re: Vase de Soissons

Message  Fondateur le Jeu 14 Juin 2012 - 15:07

Le Forgeron a écrit:Ce qui est applicable à la voiture du prof l'est aussi au vase du CE.

Par exception aux principes du code civil, le code de l'éducation rend l'état responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement.

Ce qui dans ce cas particulier est assez cocasse.

Non pas seulement l'Etat. Celon les cas la responsabilité est celle de la collectivité.

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Re: Vase de Soissons

Message  V.M.B le Jeu 14 Juin 2012 - 15:09

si j'ai bien compris un CE s'est fait casser le vase par un agent! c'est un lupanar gay ou un EPLE ce bousin? et en plus c'est payant!
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Re: Vase de Soissons

Message  Le Forgeron le Jeu 14 Juin 2012 - 15:48

Nanard a écrit: Selon les cas la responsabilité est celle de la collectivité.

Je veux bien des exemples, pour mon édification personnelle.
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Re: Vase de Soissons

Message  Fondateur le Jeu 14 Juin 2012 - 16:16

La responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en cas d'accident dans un EPLE dû à un défaut d'entretien ?
La cour administrative d'appel de Paris, saisie à la suite d'un accident dû à un carreau brisé d'une porte vitrée, a jugé solidairement responsables le département (pour n'avoir pas apporté la preuve de l'aménagement normal de l'ouvrage public) et l'Etat (son représentant, le chef d'établissement ayant commis une faute en s'abstenant de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des élèves) dans une décision du 6 septembre 2006.



Les EPLE sont des établissements recevant du public (ERP) comme définis par le code de la construction et de l'habitation et doivent à ce titre respecter de nombreuses dispositions du code de la construction et de l'habitation : "la Région a la charge des lycées [...]. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement [...]". Le chef d'établissement, en sa qualité de représentant de l'État, prend toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement, ainsi que l'hygiène et la salubrité.

La victime d’un dommage causé par l’ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et celle de la collectivité territoriale en charge des locaux. Au travers de différentes affaires, les tribunaux opèrent une distinction entre l’ouvrage public ayant un caractère immobilier, de celui ayant un caractère mobilier. En l’occurrence, en l’état de la jurisprudence, la responsabilité de l’Etat sera plutôt recherchée lorsqu’il y aura eu dommage lié à un défaut d’entretien du mobilier (table, chaise, banc non fixé).

Références :

Code de l’éducation : article R 421-10 ; article L 214-6
Chute d’un auvent : CAA, Marseille, 20.10.2008, 06MA00761 ; 06MA00760 ; 07MA05013
Chute dans un vide sanitaire : CE, 19.02.2007, 274758
Blessures occasionnées par un banc : CE, 26.09.2001, 204575
Site de l’ONS (Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement)
Guide juridique du chef d’établissement / Ministère de l’éducation nationale (libre consultation sur le site du ministère)
Sécurité et responsabilité au collège et au lycée / Daniel Mallet, Etienne Lefebvre - Paris : Berger-Levrault, 2002 - 379 p.

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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Jeu 14 Juin 2012 - 17:06

Et la cinglée censé faire le ménage mais qui au lieu de ça fracasse à coups de manche à balai le beau vase de Monsieur le proviseur, on en parle pas? Elle est déclarée irresponsable?

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Re: Vase de Soissons

Message  Mad Max le Jeu 14 Juin 2012 - 21:03

Gentil Intendant a écrit:Et si le chef te dit... de te jeter par la fenêtre du dixième étage à poil avec une plume dans le fondement, tu le fais?
Toi, tu ne devrais pas parler de Barbule comme cela !!!!!!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

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Re: Vase de Soissons

Message  Winnie le Jeu 14 Juin 2012 - 21:04


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Re: Vase de Soissons

Message  Mad Max le Jeu 14 Juin 2012 - 21:06

Toi, tu joues avec le feu !!!!!!
N@n@rd a écrit:On va faire un deal. Moi j'dis ce que j'veux comme bétise et en contrepartie je ne parle pas de ton GJQ honteusement truqué !
Et toi tu n'as pas raison de mettre dans un même panier Grinch' et les autres animateurs du GJQ !!!!!!!
Le Forgeron a écrit:Je veux bien des exemples, pour mon édification personnelle.
En voilà un qui ne se trouve pas assez statufié !!!!!!!

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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Jeu 14 Juin 2012 - 21:24

Mad Max a écrit:
Gentil Intendant a écrit:Et si le chef te dit... de te jeter par la fenêtre du dixième étage à poil avec une plume dans le fondement, tu le fais?
Toi, tu ne devrais pas parler de Barbule comme cela

confused Pourquoi Barbule ?? Là, j'ai rien compris...

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Re: Vase de Soissons

Message  Le Forgeron le Jeu 14 Juin 2012 - 21:36

Le Forgeron a écrit:

Par exception aux principes du code civil, le code de l'éducation rend l'état responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement.

Ce qui dans ce cas particulier est assez cocasse.

N@n@rd a écrit:
La cour administrative d'appel de Paris, saisie à la suite d'un accident dû à un carreau brisé d'une porte vitrée, a jugé solidairement responsables le département (pour n'avoir pas apporté la preuve de l'aménagement normal de l'ouvrage public) et l'Etat (son représentant, le chef d'établissement ayant commis une faute en s'abstenant de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des élèves) dans une décision du 6 septembre 2006.
La jurisprudence que tu produis ne condamne pas la CT au titre d'une responsabilité dans la sécurité des personnes mais au titre de la responsabilité de l'ouvrage public.
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Re: Vase de Soissons

Message  Alomero le Jeu 14 Juin 2012 - 21:43

Grincheux a écrit:
Mad Max a écrit:
Gentil Intendant a écrit:Et si le chef te dit... de te jeter par la fenêtre du dixième étage à poil avec une plume dans le fondement, tu le fais?
Toi, tu ne devrais pas parler de Barbule comme cela

confused Pourquoi Barbule ?? Là, j'ai rien compris...
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Re: Vase de Soissons

Message  jiji le Jeu 14 Juin 2012 - 22:00

Merci de vos réponses

Effectivement si l'ordonnateur ordonne de racheter un vase, je rachète...

Mais en même temps pourquoi remplacer un objet qui n'appartient pas à l'établissement...et qui n'est pas lié à l'activité de l'EPLE...

Afin d'affiner le tableau, l'agent n'était pas hystérique, l'étab n'est pas encore un lupanar gay, il s'agit du vase du directeur de la segpa et surtout le vase était MOCHE!!!! maxi 12 euros à la foirfouille!!!
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Re: Vase de Soissons

Message  Fondateur le Jeu 14 Juin 2012 - 22:06

Le Forgeron a écrit:.
La jurisprudence que tu produis ne condamne pas la CT au titre d'une responsabilité dans la sécurité des personnes mais au titre de la responsabilité de l'ouvrage public.

Chute dans un vide sanitaire : CE, 19.02.2007, 274758

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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Jeu 14 Juin 2012 - 22:07

jiji a écrit:surtout le vase était MOCHE!!!! maxi 12 euros à la foirfouille!!!
Oui d'ailleurs, tu disais dans ton premier message que le coût de remplacement serait de 120 euros, qui a déterminé une telle valeur? Parce que si c'est son propriétaire, il est prié d'en apporter la preuve.

Moi aussi je peux récupérer une chtouille dans un marché aux puces, cédée contre une bouteille en plastique de vin de table, attendre qu'elle soit cassée dans mon bureau, et dire que c'était un mobile de Calder...

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Re: Vase de Soissons

Message  Le Forgeron le Jeu 14 Juin 2012 - 22:28

N@n@rd a écrit:
Le Forgeron a écrit:.
La jurisprudence que tu produis ne condamne pas la CT au titre d'une responsabilité dans la sécurité des personnes mais au titre de la responsabilité de l'ouvrage public.

Chute dans un vide sanitaire : CE, 19.02.2007, 274758

"Considérant qu'il résulte des faits énoncés ci-dessus que le jeune
Nicolas B avait la qualité d'usager de l'ouvrage public qui a causé le
dommage"

Note bien que je ne conteste pas ce que tu dis car c'est très juste ; simplement ça ne répondait pas à ma question.
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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Jeu 14 Juin 2012 - 22:44

jiji a écrit: il s'agit du vase du directeur de la segpa

Bon sang il fallait commencer par dire ça !!! Evidemment, ça change la donne. Tu dis non et tu lui brises son vase sur la hure.

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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Jeu 14 Juin 2012 - 22:48

goum a écrit:Moi je ferais voter ça en CA, l'achat d'un truc qui n'appartiendra pas à l'EPLE..

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Re: Vase de Soissons

Message  Fondateur le Jeu 14 Juin 2012 - 22:49

La faute était quand même celle de l'agent ayant laissé le regard ouvert sans signalisation ; ce n'est pas une tuile mal fixée qui est tombée du toit. Ce qui démontre la responsabilité de la CT pour une "faute" d'un de ses agents dans un domaine qui pour moi est de la sécurité. Mais on ne va pas recommencer un débat stérile.
" que, dès lors qu’il résulte de l’instruction qu’aucune précaution n’avait été prise pour signaler, dans l’obscurité, le vide sanitaire, situé à proximité du bâtiment où étaient hébergés les internes et des personnels du lycée, et dont un agent d’entretien avait ouvert la trappe pour réparer une fuite d’eau, la Région Champagne-Ardenne n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l’entretien normal de l’ouvrage."

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Re: Vase de Soissons

Message  Le Forgeron le Ven 15 Juin 2012 - 0:04

N@n@rd a écrit:Ce qui démontre la responsabilité de la CT pour une "faute" d'un de ses agents
La CAA a dit exactement le contraire :
"Considérant qu'il résulte de ce qui précède, d'une part, que la
responsabilité de la région est engagée à l'égard de la victime, alors
même que l'agent d'entretien affecté au lycée était un agent de l'Etat "
Les faits datent de 1994 : "l'accident dont il a été victime le 4 octobre 1994".
Rappelle-moi la date de la décentralisation des TOS ?

De toute façon le juge condamne à un seul titre exclusif : "le jeune Nicolas B avait la qualité d'usager de l'ouvrage public qui a causé le dommage" ; "la région Champagne-Ardenne n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de l'ouvrage". La faute de la CT dont tu parles, je ne la vois pas. Ce n'est pas sur ce terrain que le juge a condamné. Aucun agent de la CT n'est intervenu dans l'affaire.

Il y a une vraie question intéressante cela dit, c'est de comparer cette décision "vide sanitaire" et la décision "panneau de basket". Il me semble qu'il y a matière à réflexion.
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Re: Vase de Soissons

Message  V.M.B le Ven 15 Juin 2012 - 8:59

et plus que ça bel éphèbe! il y a même matière à être très prudent et vigilant car n'oublions pas que dans une société ultra judiciarisée il faut toujours un coupable/responsable. Et quoi de mieux que le fusible "adjoint gestionnaire"?
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Re: Vase de Soissons

Message  néthou le Ven 15 Juin 2012 - 9:08

Le Forgeron a écrit:"la région Champagne-Ardenne n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de l'ouvrage". La faute de la CT dont tu parles, je ne la vois pas. Ce n'est pas sur ce terrain que le juge a condamné. Aucun agent de la CT n'est intervenu dans l'affaire.

Et c'est même pour ça que la Région est responsable, puisqu'"elle n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de l'ouvrage". L'entretien normal de l'ouvrage, en général, c'est par l'intermédiaire d'agents qu'on le réalise. Non ?

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Re: Vase de Soissons

Message  Calamity Jane le Ven 15 Juin 2012 - 17:16

Et quand un agent (en l'occurence, un des cuisiniers) casse le treuil d'ouverture de la trappe de désenfumage qu'il manipulait tous les jours pour aérer la cuisine: 1 600,00 € de réparation.

Qui est responsable?

Cela fait 15 jours que j'atttends une réponse du CG car je ne vois pas pourquoi l'étab paierait alors que l'agent est en faute.

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Re: Vase de Soissons

Message  L'intendant zonard le Ven 15 Juin 2012 - 17:22

Calamity Jane a écrit:Et quand un agent (en l'occurence, un des cuisiniers) casse le treuil d'ouverture de la trappe de désenfumage qu'il manipulait tous les jours pour aérer la cuisine: 1 600,00 € de réparation.

Qui est responsable?

Cela fait 15 jours que j'atttends une réponse du CG car je ne vois pas pourquoi l'étab paierait alors que l'agent est en faute.
Par ailleurs, le mouvement d'air provoqué par l'ouverture d'un désenfumage, dans une cuisine, n'est certainement pas compatible avec la démarche HACCP et le contrôle des flux... y compris des flux d'air ! Donc

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Re: Vase de Soissons

Message  Invité le Ven 15 Juin 2012 - 17:23

Calamity Jane a écrit:Et quand un agent (en l'occurence, une brute de des cuisiniers) casse le treuil d'ouverture de la trappe de désenfumage qu'il manipulait violemment tous les jours pour aérer la cuisine (alors que c'est pas prévu pour): 1 600,00 € de réparation.

Qui est responsable?

Cela fait 15 jours que j'atttends une réponse du CG car je ne vois pas pourquoi l'étab paierait alors que l'agent est en faute.

Calamity et moi on est d'accord.

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