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 Négocier en MAPA : le dire ou pas ?

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Négocier en MAPA : le dire ou pas ? Empty
MessageSujet: Négocier en MAPA : le dire ou pas ?   Négocier en MAPA : le dire ou pas ? Icon_minitimeVen 25 Mai 2012 - 16:44

"Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier".
Cette phrase souvent rencontrée dans les pubs et les RC ne va plus de soi.

En effet le TA Marseille , 20/10/2011 - n° 1106246 , le TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555 et le TA de Lille , 5 avril 2011, n° 1003008 et 1003238, Préfet
du Nord indiquent qu' en MAPA, si le
pouvoir adjudicateur entend négocier il doit l'indiquer
expressément
. Le guide des bonnes pratiques reprend d' ailleurs cette position.

Cependant le TA Nantes, 2 février 2012, "sarl La Technique Industrielle", n° 1200796 a jugé l'inverse. Au contraire le Pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y recourir.

Il convient donc d'attendre la position du CE pour savoir sur quel pied danser...
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