Frais de déménagement dans le même E.P.L.E.

Bonjour,

Je vais vous expliquer rapidement ma situation; j'ai obtenu ma mutation dans un nouvel établissement. Le logement qui est attribué à ma fonction en N.A.S. n'est pas actuellement accessible. On m'a proposé un autre logement, et j'en ai accepté le principe, sous condition que ce soit provisoire (même si le provisoire peut s'éterniser...).

Ma question est la suivante : quand le logement "normal" sera libre, qui va payer les frais de déménagement d'un logement à l'autre? La collectivité me fera un arrêté de concession dans le logement que je devrais avoir, avec une précision explicite qu'en attendant sa libération, j'en occuperai un autre qui sera précisé... je pensais faire refaire un nouvel arrêté de concession supprimant cette mention quand le logement qui me revient normalement serait en vue.

Le logement étant indisponible, je demanderais à la CT qu'elle se charge de la prise en charge du second déménagement.

Oui, j'en arrivais à la même conclusion.

Le problème, c'est que tout ça est en dehors de tout cadre légal "officiel", puisque normalement, je ne devrais même pas me poser la question...

Il faudrait savoir quelle est la raison de l'indisponibilité du logement prévu pour le poste...
Mais pourquoi ne pas officialiser la chose ?

Je ne vais pas trop m'étaler sur le premier point... par contre, "officialiser" comment? Je suis intéressé sur ce point...

Je commencerais en évoquant la question par écrit avec la CT, en mettant le rectorat en copie.
Mais, sans savoir où vous en êtes du contact avec la CT, c'est difficile d'être plus précis.

Quand mon logement a dû faire l'objet de travaux, j'ai négocié la prise en charge des frais de déménagement avec la région. Ca a marché.
Bon, la négociation était plus facile puisque j'étais déjà dans les locaux et j'ai dit que je ne bougerais qu'avec l'assurance de la prise en charge du déménagement. Pour sortir et pour revenir, bien sûr, donc DEUX dates. J'ai fait faire des devis que j'ai transmis à la collectivité. Pour que ça coûte moins cher j'ai choisi la prestation où j'emballais tout moi-même, j'ai déjà été sympa, alors pas question que je porte les cartons (pas d'ascenseur, enfants en très bas âge dans les pattes, et interdiction médicale de port de charges). Et pas question d'accepter un bricolage du genre "faites-le faire aux agents de l'établissement" ou encore "prenez des intérimaires". D'abord les agents ne sont pas mes boys et ne fichent pas les pieds dans le bâtiment logement, sauf urgence. Ensuite toute autre solution est bannie car en cas de dégât sur les meubles, les objets fragiles ou la vaisselle, il n'y a d'assurance que quand c'est un déménageur professionnel qui fait le job.

A priori cette prise en charge financière est un droit puisque du fait de la collectivité. Pour le faire valoir c'est compliqué, mais c'est possible.
Le plus difficile, c'est de trouver le bon interlocuteur du côté de la collectivité : celui qui dit oui au téléphone n'est pas forcément celui qui débloque les pépettes, il faut secouer un peu le cocotier.

Nommée dans un établissement où de nouveaux logements étaient en construction, j'ai vécu une année dans un vieux logement avant que le nouveau ne sorte de terre.
C'est la Région qui a fait réaliser les déménagements par l'entreprise titulaire d'un marché région. Les gars en plus de la manutention, emballaient le fragile, nous avons dû emballer le reste (en pleine rentrée, ça a été top !).
C'est l'ingénieur territorial  qui suivait les travaux de construction du nouveau bâtiment qui s'est chargé de déclencher la commande sur le marché. Il n'y avait pas d'engagement formalisé de la collectivité de prendre en charge les déménagements des 3 personnels concernés mais on travaillait suffisamment en confiance avec notre ingénieur pour savoir qu'il ferait le nécessaire en temps voulu et ça a été le cas.