Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Page 2 sur 7 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 23 Mai 2012 - 10:52

robin des bois a écrit:J'ai plutôt l'impression que l'objectif est de faire raquer le maximum de personnel jusqu'à présent logés gratuitement et d'instaurer une gestion "sociale" des logements en fonction de la taille des familles.
L'Etat n'a pas beaucoup d'argent, mais il a du bâti, pas forcément en bon état, mais quand même.

Jusqu'à présent il n'a pas été trop regardant sur la gestion de ses logements, un peu parce que ça n'intéressait pas grand-monde, un peu parce que ça permettait de compenser des traitements relativement faibles.

Mais il y a eu des abus, des dérives, et surtout actuellement l'Etat cherche à réduire la voilure budgétaire, par tous les moyens : soit diminuer les dépenses, soit augmenter les recettes, soit les deux.

Et c'est là que ça tombe bien, avec cette gestion plus stricte des logements, il prendra moins de personnes en charge (donc moins de dépenses de viabilisation), et en fera payer une partie (plus de recettes). C'est pas grand-chose, mais c'est mieux que rien.

Voilà, c'est tout. Mais petit détail, le traitement n'augmentera pas, même un peu, pour compenser la perte de l'avantage en nature. Les postes qui n'en bénéficieront plus seront (encore) moins attractifs.

Mais c'est pas grave, y a plein de chômeurs.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 23 Mai 2012 - 12:03

C'est l'abolition des privilèges! Je m'y oppose de la façon la plus corporatiste posible! Vive Colbert, à bas Necker!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  IA le Mer 23 Mai 2012 - 12:07

On vient d'annoncer à notre DASEN qu'il allait perdre son logement de fonction mais qu'il aurait une indemnité en compensation.

IA
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  crapou le Mer 23 Mai 2012 - 16:45

ils ont pris de l'avance, les arrêtés d'appli ne sont pas encore sortis et vont-ils sortir ???

crapou
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 23 Mai 2012 - 18:48

crapou a écrit:ils ont pris de l'avance,

les indemnités compensatrices ont déjà été versées?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  crapou le Jeu 24 Mai 2012 - 9:27

ça je ne sais pas mais je parlais de la prise de décision de stopper la NAS tout court

crapou
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Ven 25 Mai 2012 - 12:36

De toutes manières, même si ce décret était applicable aux EPLE, en ce qui concerne les attachés et les CASU en EPLE, ces nouvelles dispositions se heurteraient à leurs statuts, qui leur imposent de résider sur leur lieu d'affectation.

D'ailleurs, si l'on va plus loin, la question se pose également pour les attachés et des CASU affectés en EPN (EPNE, EPSCP,...). Leurs statuts étant ce qu'ils sont, il y a contradiction entre ces derniers et le nouveau décret

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Ven 25 Mai 2012 - 16:24

Et puis qu'elle va être la durée de vie de ces décrets "de l'entre-deux tours"?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Am'/Miral le Mer 30 Mai 2012 - 21:37

Je rebondis sur ce sujet pour faire part d'une discussion que j'ai eue avec mon responsable d'atelier. Comme tous les agents territoriaux d'encadrement, il a été convoqué par le conseil régional, et a été abordé le sujet des logements de fonction. Le conseil régional souhaite mettre en place au 1er septembre 2013 une répartition égalitaire entre personnels logés territoriaux et personnels d'Etat. Il n'est pas (encore) question de mettre des personnels d'Etat à la rue, mais d'attendre les mutations qui ne manqueront pas de survenir pour remplacer le personnel d'Etat partant par un personnel région. Le dispositif va encore plus loin, lors du recrutement des personnels région équivalant à feu le grade d'OP, les candidats qui refuseraient l'idée d'être logés seraient désavantagés par rapport aux autres.

Am'
avatar
Am'/Miral
**
**

Nombre de messages : 421
Age : 38
Localisation : reparti pour une année de galère
Date d'inscription : 09/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Alomero le Mer 30 Mai 2012 - 21:50

Et comment les CT pensent-elles passer outre le Code de l'éducation qui fixe un nombre de NAS pour personnels d'état selon un barème bien établi?

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7956
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Am'/Miral le Mer 30 Mai 2012 - 21:57

Certains ne sont hélas plus à une contradiction près... Ca sent bon le recours administratif tout çà...

Am'
avatar
Am'/Miral
**
**

Nombre de messages : 421
Age : 38
Localisation : reparti pour une année de galère
Date d'inscription : 09/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Dynamo le Mer 30 Mai 2012 - 22:21

D6. a écrit:Et comment les CT pensent-elles passer outre le Code de l'éducation qui fixe un nombre de NAS pour personnels d'état selon un barème bien établi?
Pour les nouveaux bahuts, certaines collectivités font exprès de construire beaucoup (trop) de logements. La règle des NAS pour les agents de l'état peut être respectée, tout en logeant un max d'agents de la CTR, et voilà comment on peut avoir 50/50 voire un ratio inversé. En plus ça fait plaisir aux agents, (mesure électoraliste?).
Evidemment, ce n'est pas le cas général, mais c'est un début forcément accepté à terme par les CA, la collectivité ayant la compétence pour refuser une décision d'attribution de logement.
avatar
Dynamo
*
*

Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 06/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  L'intendant zonard le Mer 30 Mai 2012 - 22:23

D6. a écrit:Et comment les CT pensent-elles passer outre le Code de l'éducation qui fixe un nombre de NAS pour personnels d'état selon un barème bien établi?
Mais de quels personnels de l'Etat parles-tu donc ? On ne doit pas tous être décentralisés ? On m'aurait donc menti ? scratch

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13917
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Alomero le Mer 30 Mai 2012 - 23:55

b13 Arrête un peu, dis! Je sens déjà ma tension qui remonte zx

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7956
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

LOGEMENT

Message  Invité le Mar 3 Juil 2012 - 22:23

Dupond a écrit:De toutes manières, même si ce décret était applicable aux EPLE, en ce qui concerne les attachés et les CASU en EPLE, ces nouvelles dispositions se heurteraient à leurs statuts, qui leur imposent de résider sur leur lieu d'affectation.

D'ailleurs, si l'on va plus loin, la question se pose également pour les attachés et des CASU affectés en EPN (EPNE, EPSCP,...). Leurs statuts étant ce qu'ils sont, il y a contradiction entre ces derniers et le nouveau décret
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=decret%202012%20752&source=web&cd=7&sqi=2&ved=0CFoQFjAG&url=http%3A%2F%2Fddata.over-blog.com%2Fxxxyyy%2F0%2F34%2F19%2F19%2Factu%2FMicrosoft_Word__Document2.pdf&ei=d07zT_3CHsHKhAewwOTPCQ&usg=AFQjCNGMyl4ZTjwp_JRVbOU3LNGd6Vec3Q

bonsoir , aparremment ce décret touche également les ct.donc ,nous.....toujours le plaisir de vous lire.bonne soirée

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Vénérable Intendant le Mar 3 Juil 2012 - 23:03

Ce texte n'a aucun en-tête, c'est un extrait d'une analyse qui vient d'où, de qui ?
avatar
Vénérable Intendant
***
***

Nombre de messages : 1599
Date d'inscription : 28/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  RETU le Mer 4 Juil 2012 - 0:03

Ce texte semble être un copié-collé de celui-ci : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Analyse_logements_de_fonction.pdf

Mais on peut effectivement au moins citer ses sources Rolling Eyes
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3507
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 4 Juil 2012 - 6:28

RETU a écrit:Ce texte semble être un copié-collé de celui-ci : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Analyse_logements_de_fonction.pdf

Mais on peut effectivement au moins citer ses sources Rolling Eyes
désolé,mais il n y a pas de source sur le lien ,il est juste marqué over blog.mais il correspond bien au décret.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  AC-DC le Mer 4 Juil 2012 - 7:29

Pour info, je viens de demander à France domaines le montant d'un cop pour un logement vacant dans mon bahut, et on m'a répondu que j'aurais la réponse dans le cadre du nouveau décret.
avatar
AC-DC
**
**

Nombre de messages : 561
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Fondateur le Mer 4 Juil 2012 - 8:11

Une bombe à retardement que nous n'avions pas vu arriver ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Isaac Newton le Mer 4 Juil 2012 - 8:31

Si je lis bien entre les lignes, il faudra également prévoir de faire payer les charges autres que la fourniture d'eau aux bénéficiaires des NAS. Tout ça avec une baisse des primes ?

Ça sent l'empapaoutage général, cette affaire !


Évidemment, un décret qui sort subrepticement entre le second tour des présidentielles et le premier tour des législatives...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
avatar
Isaac Newton
Admin
Admin

Nombre de messages : 7347
Age : 374
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 4 Juil 2012 - 8:42

Si c'est la fin des NAS pour les gestionnaires, c'est aussi la fin des obligations de logements.
Fini les astreintes, les obligations de surveillances des locaux....
Certains collègues vont se sentir libérés, peut être même un exode massif de gestionnaires.
Bien sur au détriment des établissements.

Résultats prévisibles: des logements vides (à qui les louer?) et un service public moins assuré.

Le problème avec les CT c'est qu'elles ignore totalement la théorie des jeux.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  invit. le Mer 4 Juil 2012 - 9:26

cheers 

Je quitte dare dare mon logement de fonction dans ce cas.

En outre, plus aucun avantage à rester dans l' educ.nationale.

Salaire de misère par rapport aux nombres d'heures effectuées !

Mais je pense que le SNPDEN ne va pas se laisser faire...

invit.
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  calva14 le Mer 4 Juil 2012 - 9:36

Et encore invité t'as lu le monde
nos promotions d'échelon vont être bloquées
avatar
calva14
*
*

Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Fondateur le Mer 4 Juil 2012 - 9:51

Concernant ce décret, je note qu'il n'abroge pas les articles concernés du code de l'Education.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  barbule le Mer 4 Juil 2012 - 17:12

N@n@rd a écrit:Une bombe à retardement que nous n'avions pas vu arriver ?

Ce fil et la perplexité qu'il génère méritent un
avatar
barbule
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  JCVD le Mer 4 Juil 2012 - 17:33

Après la phase de déni ( cela ne nous concerne pas puisque le décret ne s'appliquerait qu'au domaine de l'état), il a suffi d'une analyse du centre de gestion de la Grande Couronne pour que les gestionnaires prennent conscience du danger.

Si les logés vont devoir payer leurs charges tout en ne touchant qu'une demi part F par rapport à un agent non logé, l'attractivité des postes logés en EPLE, et de nos fonctions en général, devrait en prendre un sacré coup ( je pense à ceux qui sont à l'IRA actuellement).
avatar
JCVD
.
.

Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 10/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Juris le Mer 4 Juil 2012 - 19:43

Bonsoir.

Question suite au post de D6. :


"Et comment les CT pensent-elles passer outre le Code de l'éducation qui fixe un nombre de NAS pour personnels d'état selon un barème bien établi?"
 
Le code fixe un nombre max de NAS pour les fonctionnaires d'Etat. Mais en aucun cas impose à la CT de loger par NAS ces personnels en priorité !

Juris
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Invité le Mer 4 Juil 2012 - 19:52

euh... tu es sûr de toi?

Nous ne devons pas avoir la même lecture de l'article R216-6 du code de l'éducation!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

Message  Zouu le Jeu 5 Juil 2012 - 11:09

Bah moi ce qui me choque et me perturbe, c'est la toute fin du document:

"Cette réforme ne remet pas en cause la faculté résultant de l’article 21 de la loi n° 90-1067 précitée
pour les collectivités territoriales de concéder des logements de fonction par nécessité absolue de
service aux titulaires de certains emplois de direction et de collaborateurs de cabinet.

Zouu
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 7 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum