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 convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège

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lilirose23
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MessageSujet: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   Mer 9 Mai 2012 - 14:02

bonjour, connaissez vous un modèle de convention qui puisse fonctionner pour les repas pris au self du collège par un agent municipal (personnel en service civique qui accompagne les élèves du primaire )?
Ce type de convention doit il être tripartite? collège , mairie , collectivité?
merci
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Alomero
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MessageSujet: Re: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   Mer 9 Mai 2012 - 17:02

Pourquoi une convention? Tu factures à qui de droit (personne elle-même, voire Mairie) au tarif personnes extérieures à l'établissement (si tu en as un, selon les "coutumes locales").

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Winnie
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MessageSujet: Re: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   Mer 9 Mai 2012 - 17:38

Si les enfants du primaire sont accueillis au collège, il doit déjà y avoir une convention tripartite qui précise qui encadre les morveuxpioupious et à quel tarif les accompagnateurs mangent.
S'il n'y a pas d'accueil des gniardschérubins, comme D6. I love you : nul besoin de convention pour accueillir un quidam au tarif extérieur.

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lilirose23
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MessageSujet: Re: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   Ven 11 Mai 2012 - 9:57

c'est la mairie qui me demande de faire une convention.
Le maire étant l'élu responsable du service des collèges du département, je pense qu'il doit être au courant.
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   Ven 11 Mai 2012 - 11:25

Si tu as déjà une convention d'accueil d'élèves primaire, faire un avenant du style "les repas des accompagnateurs seront facturés au tarif de X,X €.
Tripartite, Eple, mairie, CT. Cela permet éventuellement de déroger au tarif applicable aux commensaux extérieurs fixé pour le budget (ex. tarif agents).
Mais une convention n'est pas nécessaire si application d'un tarif existant dans l'établissement pour ce cas, il suffit de produire à la mairie le tarif
(acte du CA ou décision de la CT fixant lesdits tarifs) qui lui permettra de justifier la dépense auprès de son payeur.
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MessageSujet: Re: convention pour repas pris par un agent municipal au self du collège   

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