Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Pénalité justificatif

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
invit.
Invité




Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeSam 5 Mai 2012 - 23:57

Bonsoir,

Dans le cadre d'un MAPA, je dois appliquer une pénalité à une entreprise pour retard de livraison de 150 euros. Je vais déduire ce montant de la facture globale à régler au fournisseur mais quelle pièce justificative dois-je joindre au mandat ? Le dossier de consultation où se trouve la clause de pénalité, un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant les calculs ou... les deux ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeDim 6 Mai 2012 - 0:24

Je pense que oui. J'y ajouterais toute pièce permettant de justifier du retard : le bon de livraison avec la date bien visible, et bien sûr un document indiquant la date initialement prévue.
Et même si c'est contractuel, plutôt qu'un certificat administratif expliquant le calcul de la retenue opérée, je crois que je ferais un courrier au fournisseur qui serait joint au mandat. Mais je chipote sans doute...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeDim 6 Mai 2012 - 12:30

Ca dépend des marchés, mais il est possible d'etablir une "facture valant ordre de recette", envoyée au fournisseur, avec toutes les mentions nécessaires, bien sûr...

Dès retour au boulot...je ferai une copie.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeDim 6 Mai 2012 - 14:44

invit. a écrit:
Bonsoir,

Dans le cadre d'un MAPA, je dois appliquer une pénalité à une entreprise pour retard de livraison de 150 euros. Je vais déduire ce montant de la facture globale à régler au fournisseur mais quelle pièce justificative dois-je joindre au mandat ? Le dossier de consultation où se trouve la clause de pénalité, un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant les calculs ou... les deux ?

Merci

Une pénalité ce n'est pas plutôt une recette ? Donc un OR compensé par un paiement partiel du mandat ?
Revenir en haut Aller en bas
chemin
Invité




Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeLun 7 Mai 2012 - 6:54

Heureusement, VI est là pour nous remettre sur le droit chemin !
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitimeLun 7 Mai 2012 - 9:24

Un OR dans le genre ( fortement inspiré d'un site connu parmi les gestionnaires- je ne mentionne pas toutes les références, elles sont sur le site - Ne pas oublier les délais et voies de recours ) :

NOM ET
ADRESSE DU DEBITEUR
TITRE EXECUTOIRE Valant facture
Références
à rappeler lors du règlement
Pénalités MARCHE 2010 ***
Application
de l'article 10 du CCAP Marché ****
PENALITES DE RETARD
sur les lots N° 1 et 2 - Prestataire :***

















LOT N° 1 Abonnement/an Abonnement/mois Formule calcul pénalités
P = 25 %*R*V
TOTAL DES SOMMES DUES :


Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Pénalité justificatif Empty
MessageSujet: Re: Pénalité justificatif   Pénalité justificatif Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Pénalité justificatif
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» PENALITE URSSAF
» [juris] pas de pénalité comme sous-critère de la valeur technique
» Clause de penalité
» pénalité marché photocopieur
» minimum facturation et pénalité de retard

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: