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 Caractère payant des cahiers d'exercices.

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 4 Nov 2011 - 10:23

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 4 Nov 2011 - 10:34

Et si on demandait aux enfants d'écrire sur leur cahier de TD au crayon-papier et ensuite pendant les vacances la documentaliste gomme tout?
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 4 Nov 2011 - 11:56

finalement en France on a bien les débiles qu'on mérite!

à cause d'abrutis qui sont des adeptes forcenés du tout gratos pour eux, mais pas pour les impôts des autres!, il est à peu près certain qu'une immense majorité de collégiens pourront s'asseoir sur les cahiers de TD. Encore un beau résultat de notre formidable machine juridique à la Dubout!
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 4 Nov 2011 - 13:03

Bozinchu a écrit:
P...n c'est le CE qui, in fine, va devoir statuer...

Si je suis d'accord que l'école est gratuite, il ne faut pas aller trop loin, car ensuite c'est de l'assistanat.

Je suis prêt à parier mes derniers kopeks, que le gus peut mettre les quelques € demandés pour l'achat de manuels et/ou des cahiers de TD.

Il ferait mieux de sa battre sur d'autres points ...

Bientôt il va falloir aussi financer les ordis et les calculettes des gamins.

Et pourquoi pas les Nike Air du petit pour venir en cours de sport?

Alors pour info, jusqu'à la rentrée 2009, ma CTR offrait (quasiment, le reste à charge pour les familles étant entre 50€ et 200€ selon les revenus) un ordi portable à chaque élève de 6°.
Jusqu'à présent, elle les dote en calculatrice en 6°.
Et j'ai des reliquats monstreux issus du cg pour payer des cahiers de td.
Et en cherchant bien, je suis sûre qu'on peut trouver un mécanisme de solidarité départementale pour payer les affaires de sport.

Et à coté de cela, j'ai -24% sur ma dotation de fonctionnement (2011/2012)
.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Sam 5 Nov 2011 - 15:39

Patronette a écrit:
Et à coté de cela, j'ai -24% sur ma dotation de fonctionnement (2011/2012)
On en parlera avant/après le cinoche jeudi, je présume...

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Citoyen
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MessageSujet: manuels d'exercices   Mer 9 Nov 2011 - 10:04

Ouf ! le bon sens civique et républicain est quand même présent et utilement rappelé par "Communard" : c'est bien à la coolectivité par le biais de nos impots, d'assurer les moyens de fonctionenement de l'école.

Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.

Où en est l'école républicaine, obligatoire et gratuite dans ce contexte ?
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 10:10

Citoyen! Kamarade!
Je ne m'étendrais pas sur le rôle des familles (et plus largement des adultes) dans l'éducation des enfants et de la jeunesse. Ni si les aides et soutiens que chacun peut apporter.
Il n'en demeure pas moins que ça me fait mal au bide d'entendre des gamins me dire qu'ils ne peuvent pas manger à la cantine parce que c'est trop cher (2€ le repas) et qu'à la maison ils mangeront un plat de pâtes discount avec un peu de sauce, pour les voir dégainer un portable que je n'ai pas pu m'offrir avant de gagner ma vie par moi-même (et que je ne voulais pas faire payer à mes parents).
Parce qu'au fond, le seul problème c'est qu'étudier, apprendre n'est plus un impératif pour personne.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 10:30

Citoyen a écrit:
Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.
En parlant de la place des familles, ce que moi je trouve dommage c'est qu'on a de moins en moins de parents d'élèves qui veulent s'investir dans la vie de l'établissement et participer aux différentes instances en tant que parents délégués ou élus au CA.

Je ne crois pas que le rôle des familles se résume à payer, mais je ne crois pas non plus que leur rôle soit de nous refiler le bébé sans s'investir, parfois financièrement et dans la limite de ce qu'ils ont bien à supporter eux, et pas l'établissement.

Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 10:31

Citoyen a écrit:

Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.
Ce n'est pas une question d'opinion sur les familles. Nous sommes nous-même parents d'élèves, ou le deviendrons, pour la plupart.

Non, le problème, c'est qu'on n'a pas de sous, pas de crédits supplémentaires pour acheter des cahiers de TD. Et les Collectivités territoriales et l'Etat ne sont pas en très bonne posture non plus.

Donc ? Et bien donc rien.

Les exercices seront copiés au tableau.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 10:48

D'après mes informations les réductions drastiques de dotations de fonctionnement ne devraient toucher que les EPLE où sont affectés les animateurs du GJQ: La Révolution est en marche!
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 10:56

D6. a écrit:
Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si.
forum il est vrai que partant de là, beaucoup de choses peuvent être gratuites, car obligatoires : les cahiers, les classeurs, les stylos, les cartables, voire même les vêtements sous prétexte que le collège interdit à ses gamins de venir à poil aa1

La gratuité de l'enseignement est un beau principe, utile et que je défends. Le problème est : jusqu'où va t-il? Et, à titre subsidiaire, comme le rappelle Russule, avec quoi paye t-on?

Et si l'on va plus loin, citoyen (puisque c'est là le "pseudo" que vous vous êtes choisi), êtes vous prêt en tant que tel à payer plus d'impôts pour que les cahiers de TD soient gratuits? Car, in fine, ces satanés cahiers, il faudra bien que quelqu'un les paye Exclamation
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 11:07

D6. a écrit:
Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas.
Moi si! Un prof n'est-il pas payé pour préparer ses cours?
Alors ses exercices, il les fabrique lui-même.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Mer 9 Nov 2011 - 21:20

Russule a écrit:
Les exercices seront copiés au tableau.

rire rire rire
Merci Russule pour la bonne rigolade, ça vaut un steak !

Nan, sans déc', les exercices rejoindront les 3500 pages photocopiées par élève et par an, dont il est prouvé que 75 % sont jetés en fin d'année sans jamais avoir été regardés, 10 % sont des sujets d'évaluation et ont une petite chance de servir en cours, 8 % partent sous forme de petits zavions par les fenêtres du bahut, 5 % sont directement jetés par le prof à la sortie du copieur, et certains bêtas prétendent encore que 2 % feraient l'objet d'une lecture par les élèves. Alors qu'il est évident que nos élèves n'ont aucune chance d'avoir pu jamais lire 70 pages en un an, trop dense.

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 10 Nov 2011 - 19:35

Dupont oublie les devoirs donnés aux élèves. Les devoirs sont obligatoires et inséparables des cours donnés, les parents doivent pouvoir, du fait de la gratuité de l'enseignement, se faire rembourser auprès de l'établissement des frais relatifs aux devoirs : table ou bureau, papier, électricité, etc...
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 10 Nov 2011 - 19:54

ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux... grrr
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 14:57

La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.

Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.

Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.

En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 16:44

Rafou a écrit:
La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.

Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.

Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.

En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat.

J'avais commenté supra cet arrêt en expliquant que les CT pouvaient s'en servir pour cesser de financer les cahiers de TD, et comme l'Etat ne donnera jamais un centime de plus, que c'était donc une décision qui allait causer une catastrophe chez les éditeurs et du dégât (pas trop, à mon avis...) dans la pédagogie.

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 19:26

Je ne suis pas d'accord avec le point de vue de RAFOU puisque, quand il y a codification, cette dernière est faite à droit constant.

L'arrêt de la CAA de Nantes du 26 mai 2005 a confirmé la position du ministère de l'éducation nationale: « Les cahiers d'exercice et de travaux pratiques relèvent des fournitures scolaires strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (ils sont remplis par l'élève) et peuvent être laissés à la charge des familles. Ils peuvent cependant être pris en charge sur les fonds sociaux, pour les familles modestes. »

L’arrêt de la CAA de Bordeaux du 6 septembre 2011 prend le contrepied de la jurisprudence du 26 mai 2005 de la cour d’appel de Nantes. Un recours a pu être introduit devant le conseil d’état. La position de la CAA de Bordeaux n’est donc valable et applicable que pour la situation jugée ; elle n’a donc aucun effet par rapport à la réglementation existante. Un recours a pu être introduit devant le conseil d’état.

Il convient donc d’attendre ou bien la décision du Conseil d’Etat ou bien une circulaire ou note de service du ministère pour prendre en charge ces cahiers.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 19:58

Houlala...

Je comprends rien à cette histoire de codification ? Faudrait être plus clair...

On n'introduit pas de recours devant le conseil d'Etat pour contester une décision de CAA... On se pourvoit en cassation. Les recours au conseil d'Etat ça existe mais c'est autre chose. Les moyens ne sont pas les mêmes.

Qu'une décision juridictionnelle ne soit applicable qu'à la chose jugée, ce n'est pas une découverte. Qu'il y ait en l'espèce des jurisprudences différentes, nous l'avons déjà abondamment commenté. Il s'agit donc plutôt de déterminer qui a raison. Pour moi c'est clairement la décision de Bordeaux. Pour les amateurs de droit administratif, la décision de Nantes a fait l'objet d'un certain nombre de critiques... Elle est tellement connue que si Bordeaux a décidé de s'asseoir dessus, c'est certainement pour de bonnes raisons.

Et je le répète pour au moins la 12ème fois : les circulaires ça ne sert à rien, on les ignore et on ne s'en porte que mieux. Sauf celles que j'ai rédigées moi-même et dont je vous donnerai la liste si vous m'envoyez un mail.cheers
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 20:32

oui, ben si c'est toi qui a rédigé celle sur les procédures disciplinaire, on ne te félicite pas grrr
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 20:50

c'est peut être lui qui est à l'origine de l'EPCP...
lançons cette rumeur, juste pour le fun...

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 22:02

dans ce cas là, son vatar lui va bien, puisqu'il a vocation à mettre le nez au même endroit que celui où devrait être balancé l'EPCP... lol!
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 11 Nov 2011 - 22:25

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MessageSujet: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 3 Mai 2012 - 16:58

Bonjour à tous.

Bien que le sujet ait été mainte fois évoqué et débattu, un élément de plus à mettre à notre banque de données juridiques: un arrêt du Conseil d'Etat (cassant une décision de la CAA de Bordeaux) qui confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat.

Lire l'arrêt du Conseil d'Etat:

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=194261&fonds=DCE&item=1
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 3 Mai 2012 - 17:11

Cette info pourrait être rapprochée par nos amis modérateurs de la discussion qui avait suivi l'arrêt de la CAA ( http://gestionnaires.actifforum.com/t18990-cahier-de-td-en-langue ). Je me rappelle d'avoir écrit alors que cet arrêt était une catastrophe, puisqu'il pouvait être interprété comme une obligation faite à l'Etat, donc entraînant un désengagement des CT, sachant que les obligations de l'Etat, on est payés pour expliquer aux gens qu'il vaut mieux ne pas trop compter sur leur bonne exécution. D'ici-là que mes propos sur ce forum aient influencé les conseillers d'Etat... bouffon

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 3 Mai 2012 - 19:14

Merci en tout cas pour l'info !

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 3 Mai 2012 - 21:50

Les juristes apprécieront le fait que le conseil d'Etat casse et renvoie à la CAA.
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Jeu 3 Mai 2012 - 23:41

L'intendant zonard a écrit:
Cette info pourrait être rapprochée par nos amis modérateurs de la discussion qui avait suivi l'arrêt de la CAA ( http://gestionnaires.actifforum.com/t18990-cahier-de-td-en-langue ).

C'est fait Wink

Merci pour l'info et... pour le rappel !

coucou
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 4 Mai 2012 - 13:13

barbule a écrit:
Merci pour l'info et... pour le rappel !
Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré. Very Happy

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 8 Juin 2012 - 8:49

L'intendant zonard a écrit:
barbule a écrit:
Merci pour l'info et... pour le rappel !
Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré. Very Happy
et du coup, l'autre fil a été effacé ?

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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   Ven 8 Juin 2012 - 9:06

Dupont a écrit:
ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux...

Bin oui, pourquoi pas ?

Savez-vous qu'un étudiant salarié (par exemple un élève des IRA) peut déduire de son revenu imposable, à proportion de la taille de son bureau à la maison, les frais, loyer et charges au titre des frais réels ?

Comme un prof pour préparer ses cours ou un conseiller de TA qui bosse à la maison, etc...
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MessageSujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices.   

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