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Assurance RC de l'EPLE

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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  marco le Jeu 3 Mai 2012 - 15:38

Tout à fait d'accord. j'entame une démarche auprès du service assurances de la Région Rhône-Alpes

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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  flovic le Jeu 3 Mai 2012 - 15:53

A titre d"exemple,

Dans mon établissement, un fort coup de vent a ouvert un portail qui a percuté le véhicule d'un professeur. Certes, nous avons immédiatement fait un constat amiable mais nous avons également envoyé dans les 48h une déclaration de sinistre auprès de la CT.

Au final, l'assurance du professeur et l'assurance de la CT ont traité ensemble et les frais de réparation du véhicule ont bien été couverts par l'assurance de la CT.

 

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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  marco le Jeu 3 Mai 2012 - 16:15

flovic a écrit:A titre d"exemple,

Dans mon établissement, un fort coup de vent a ouvert un portail qui a percuté le véhicule d'un professeur. Certes, nous avons immédiatement fait un constat amiable mais nous avons également envoyé dans les 48h une déclaration de sinistre auprès de la CT.

Au final, l'assurance du professeur et l'assurance de la CT ont traité ensemble et les frais de réparation du véhicule ont bien été couverts par l'assurance de la CT.


Normal, le portail appartient à la Région. Dans le cas présenté ici, le container à déchet appartient à l'établissement et le sinistre s'est déroulé sur la voie publique... là est toute la difficulté.
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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  L'intendant zonard le Jeu 3 Mai 2012 - 17:07

Et en fin de compte les dégâts causés par l'établissement mais pas dans le cadre de ses bâtiments ni de ses personnels ni de ses élèves, c'est tellement peu de chose que je suis choqué que les contrats d'assurance qu'on nous propose s'amusent à l'exclure.

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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  Le Forgeron le Jeu 3 Mai 2012 - 17:12

Il y a ici un vrai sujet professionnel d'importance nationale.
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Re: Assurance RC de l'EPLE

Message  Invité le Jeu 3 Mai 2012 - 17:35

Bozinchu a écrit:
Dupond a écrit:... je crains, mon pauvre Marco, que tu n'aies guère d'autre choix que de payer... pale
Moi dans un cas comme ça je paye pas
Je ne vois pas d'ailleurs quel titre de paiement je mettrais à l'appui du mandat.

Délibération du CA + RIB de l'assurance ou décision du TA si l'EPLE refuse de payer.

Voir article R 421-1 du code de justice administrative.
Mon arrêt préféré en matière de dommage de travaux publics si on retient ça pour la poubelle. Valable dans tous les cas pour la portée d'un témoignage en matière de responsabilité et l'absence de contradiction de ce témoignage.

A ma connaissance hormis pour les véhicules à moteur, l'assurance responsabilité civile n'est pas une obligation. En règle général, les collectivités publiques sont leurs propres assureurs. Pour l'Etat c'est vrai (hormis en Corse, paraît-il).

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