loi 28 decembre 2011 responsabilité des comptables

* Nombre de messages : 373 Date d'inscription : 04/06/2008

je m'étonne au regard de l'article 90 de cette loi que cela n'inquiète pas outre mesure le corps des comptables et que l'on ne voit pas arriver le décret d'application qui préciserait le montant maximal de l'amende en fonction du niveau de cautionnement.

Surtout le comptable si j'ai bien compris ne pourrait pas enclencher de procédure de remise gracieuse !

avez vous plus d'infos sur le sujet !

On attend effectivement le décret.
L'inquiétude, quant à elle, est palpable ici.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Veille informative Nombre de messages : 5000 Date d'inscription : 03/10/2007

Un article ici sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, paru dans le bulletin CJFI n° 170 (pages 31 à 39).

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

Si j'étais agent comptable, je démissionnerai.

Vu le poids des responsabilités, je ferai comme le pape !

Veille informative Nombre de messages : 5000 Date d'inscription : 03/10/2007

Le Pape ne démissionne pas (car il n'a pas de supérieur hiérarchique), il renonce à sa charge !

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

Citation :: car il n'a pas de supérieur hiérarchique

Et Dieu alors !!

Invité

invit. a écrit:

Citation :: car il n'a pas de supérieur hiérarchique

Et Dieu alors !!

Lequel ? par Bélénos !

Invité

Mad Max a écrit:: Le Pape ne démissionne pas (car il n'a pas de supérieur hiérarchique), il renonce à sa charge !

comme dirait l'autre : qui nomme révoque Mr green

» Responsabilité des agents comptables
» DECHARGE EN RESPONSABILITE DES COMPTABLES
» Réforme de la responsabilité des comptables
» Responsabilité des comptables et apurements des débets
» Responsabilité des agents comptables et COVID-19