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 Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?

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Racadoince
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MessageSujet: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 23:25

Question pratique : si un agent fume sur son lieu de travail, dans son atelier, par exemple, qui est en mesure de lui mettre l'amende réglementaire de 68 €? A mon sens, il ne peut s'agir que d'un agent assermenté dépositaire de l'autorité publique, nan? La constatation d'une infraction ne peut être faite que par ce même type de fonctionnaire, ou j'ai tout faux?
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Madame Follette
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Madame Follette

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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 23:37

Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 0:12

la bonne question :

une amende constituant une sanction pénale, elle ne peut être dressée que par un officier de police judiciaire, pardi!

voire peut-être par un simple agent de police judiciaire, des évolutions législatives que je n'ai pas suivi de très près étant intervenues en la matière ... en tous cas, par un fonctionnaire de police judiciaire, ça, c'est sûr
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 0:33

Le CE doit faire respecter la Loi mais il ne peut mettre des amendes et ne peut appeler les forces de police pour ça. Mais si la Loi est reprise dans le RI, on ne demande pas à chaque fois au CE d'appeler la police pour prendre des mesures contre ceux qui y désobéissent, adultes comme élèves.

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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:07

Madame Follette a écrit:
Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.
Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 11:08

Si c'est pour video gag, mieux vaut laisser faire alors Laughing

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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 23:37

Racadoince a écrit:
Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ? Suspect

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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 23 Avr 2012 - 16:35

L'intendant zonard a écrit:
Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ? Suspect
Oui, tant est si bien que j'ai dû rendre le fouet que j'utilise quotidiennement pour motiver les troupes. Si c'est pas malheureux.
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeMer 2 Mai 2012 - 16:41

Effectivement la question ne m'était jamais venue à l'esprit.

Même pas de constitution de partie civile pour un plaignant lambda possible car pas du ressort du civil ou du pénal (tribunal de police compétent).
Le Maire, peut-être ? Charge de la sécurité incendie (indirectement) pour les établissements publics implantés sur sa commune ?
Oula, faire des insomnies, mi ! scratch
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 10:22

Racadoince a écrit:

Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
La loi dispose que c'est fumer dans l'enceinte de l'établissement qui est interdit. Pas de stocker ces mégots dans un cendrier. D'autant qu'il est interdit de les jeter sur la voie publique. Il y a là donc tout autant un signe qu'un agent est vertueux en préférant le cendrier au trottoir que celui qu'un agent est un vilain qui fume dans le bahut.
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 10:25

qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:03

Hé bien, tu es pris entre une réglementation impitoyable qui ne souffre aucun passe-droit, et l'implacable réalité d'un monde cruel qui ne reflète pas forcément le bon ordonnancement des textes...

mais je suis convaincu que tu seras assez perspicace pour faire le bon choix... Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? 173855
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:10

el Nino a écrit:
qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)
Tu le filmes à son insu, et tu communiques la vidéo au procureur de la République pour le procès pénal, et au recteur pour le conseil de discipline. Facile. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:14

Tu plaisantes j'espère?!

Moi j’appelle la police direct! avocat
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:15

et moi Obama pour envoyer les Marines...
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeVen 4 Mai 2012 - 7:48

et moi, son bronco-pneumologue ....
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeVen 4 Mai 2012 - 9:40

l'amende ne peut être dressée que par un poulet Mr green
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MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitime

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