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véhicule 9 places

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véhicule 9 places

Message  baraban le Mer 11 Avr 2012 - 7:35

Bonjour,
Malgré quelques recherches, je ne trouve pas les textes applicables pour assurer le transport d'élèves dans un véhicule 9 places appartenant à l'établissement. Les enseignants sont-ils habilités à conduire un tel véhicule ? Je n'ai pour l'instant pas de réponse du Rectorat. Merci par avance pour vos partages d'expériences dans ce domaine.

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Re: véhicule 9 places

Message  brioche le Mer 11 Avr 2012 - 8:49

Vérifier que l'assurance du véhicule prévoit ce type d'utilisation.
L'enseignant doit fournir une copie de son permis de conduire, et un ordre de mission du CE.

brioche
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Re: véhicule 9 places

Message  Fondateur le Mer 11 Avr 2012 - 8:53

Transport des élèves par des enseignants



Lettre DAJA1 n° 09-083 du 2 mars 2009. Un rectorat a consulté la direction des affaires juridiques sur le point de savoir si des enseignants peuvent transporter des élèves dans un véhicule loué aux États-Unis à l'occasion d'un voyage scolaire.

Pour des raisons de sécurité évidentes, le transport d'élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules, qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité.
Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 précise qu'un chef d'établissement ne peut autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence.
En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location

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Re: véhicule 9 places

Message  baraban le Mer 11 Avr 2012 - 10:18

Merci nanard pour les références de la réponse DAJ, grâce à laquelle j'ai trouvé ceci à l'adresse http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Film_annuel/Fiches/voyages/dijon_conseil_transport.pdf

Véhicule
Etablissement

Activités
scolaires
obligatoires

A titre exceptionnel et supplétif, (absence momentanée de
personnel qualifié) le chef d’établissement peut être amené à
demander à un enseignant d’accomplir cette fonction, qui ne
peut être imposée et ne saurait en aucun revêtir un caractère
systématique.
Un ordre de mission doit être délivré.
Le chef d’établissement doit s’assurer que le conducteur
désigné présente toutes les garanties nécessaires (permis
de conduire correspondant au véhicule) et celui-ci doit
souscrire une assurance garantissant de manière illimitée sa
responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité de l’Etat
éventuellement engagée à l’égard des personnes transportées
.
Les enseignants ne sont pas exonérés de leur obligation de
surveillance.
Les responsables légaux des élèves doivent être informés
des modalités de déplacement et donner leur accord préalable


baraban
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