Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Partagez | 
 

 ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
aggnes94
.
.


Nombre de messages : 4
Localisation : Paris
Date d'inscription : 10/01/2010

MessageSujet: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Sam 31 Mar 2012 - 12:59

"Je viens d'appendre par deux élèves que la CPE fait payer 2 € l'achat du protège carnet de correspondance ..."

Le premier carnet est donné en début d'année, le deuxième carnet est payé 5 €, le troisième et suivants 10 €, montants actés par le C.A.

L'élève vient dans mon bureau avec un mot de la CPE pour l'achat d'un carnet, je remets un reçu à l'élève qui retourne voir la CPE pour avoir le carnet.

Et voilà, la CPE se permet de faire payer 2 € le protège carnet y compris aux élèves qui veulent juste changer le protège carnet abimé/usé. Donc caisse disons occulte ...

Merci pour vos conseils ... Prévenir le CE bien évidemment, l'agent comptable certainement, voir la CPE suremment ...

A. L. Rolling Eyes affraid
Revenir en haut Aller en bas
patrick 85
**
**


Nombre de messages : 763
Age : 57
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Sam 31 Mar 2012 - 13:14

Il s'agit d'une gestion de fait. Prévenir de suite le CE avec la CPE pour un arrêt immédiat de ce type de pratique. L'urgence est là tout d'abord. Mais à quoi peut servir cet argent?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Sam 31 Mar 2012 - 14:55

aggnes94 a écrit:
"Je viens d'appendre par deux élèves que la CPE fait payer 2 € l'achat du protège carnet de correspondance ..."


Cool, verifie tes sources d'abord (2 élèves.............)

Envoi un mail à la CPE avec copie à la chef d'établissement (vite la parité à l'EN!) disant "les élèves untel et sluila me dise que la CPE réclamé 2 euros pour protège carnet. Je ne peux bien évidemment le croire car pas de tarifs votés en CA et CPE pas autorisé (ce serait de la gestion de fait aggravée). Parlons-en à la prochaine réunion de direction.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12917
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Sam 31 Mar 2012 - 16:12

Sur ce coup, je ferais comme Robin des Bois : écrit au CE. Mais je n'en parlerais pas à la CPE avant la réunion, c'est au chef de se mouiller dans l'affaire.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Sam 31 Mar 2012 - 16:50

Quelle que soit la solution choisie pour en informer le CE, je pense aussi qu'il vaut mieux ne pas tout mélanger. Chacun sa fonction: le CPE décide de l'opportunité et valide par un billet la nécessité de racheter un carnet puis il envoie l'élève à l'intendance où sont conservés les stocks de carnets et protège-carnets (et cartes de demi-pension ou toute autre chose). On peut admettre de laisser deux ou trois carnets destinés à dépanner exceptionnellement mais je pense que c'est tout.

Sinon, les réunions de direction sont aussi faites pour poser clairement les problèmes devant tous. Je pense que l'écrit au CE, si besoin était, devrait suivre et non précéder une demande courtoise de vérification d'information.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Gilliù
***
***
avatar

Nombre de messages : 1378
Age : 47
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Dim 1 Avr 2012 - 1:14

Prévenir le CE : évidemment !
Mais je crois qu'il faudrait aussi en discuter avec le CPE. Il reste un collègue malgré tout. Et si ce problème peut se régler sans qu'une ambiance lourde s'installe entre les membres de l'équipe de direction... C'est peut être mieux...
Revenir en haut Aller en bas
margote
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Dim 1 Avr 2012 - 12:28

Même si ce n'est pas le sujet principal, attention aux montants votés en CA : en principe, c'est le coût de remplacement. Là, le tarif progressif fait plutôt penser à une sanction ...
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1019
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Achat d'un second carnet de correspondance   Dim 1 Avr 2012 - 20:34

margote a écrit:
Même si ce n'est pas le sujet principal, attention aux montants votés en CA : en principe, c'est le coût de remplacement. Là, le tarif progressif fait plutôt penser à une sanction ...

Je suis d'accord. Il n'y a qu'un juge pour décider d'uns "sanction financière". Le coût voté par le CA ne peut être qu'un coût de remplacement
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12917
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Dim 1 Avr 2012 - 20:40

Hypothèse farfelue : et si la CPE avait fait ça au nom du FSE, qui aurait eu l'idée saugrenue de vendre des carnets à ce prix ?
A vérifier tout de même.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 9:16

C'est le fonctionnement du collège qui est farfelu, pas l'hypothèse.
Revenir en haut Aller en bas
parent d
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:04

Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:19

parent d a écrit:
Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....

L'ENT quand il sera mis en place.
Revenir en haut Aller en bas
Alcor
*
*


Nombre de messages : 137
Date d'inscription : 04/01/2010

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:34

Le protège document à 2.00 € du carnet de correspondance relève peut-être du FSE ?
Revenir en haut Aller en bas
GFC m'a tuer
*
*
avatar

Nombre de messages : 131
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:49

robin des bois a écrit:
parent d a écrit:
Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....

L'ENT quand il sera mis en place.

Et puis généralement la vie scolaire qui n'est pas totalement aux fraises a la présence d'esprit d'écrire au feutre "2nd carnet" sur le deuxième carnet.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:51

Alcor a écrit:
Le protège document à 2.00 € du carnet de correspondance relève peut-être du FSE ?

Ta vivacité d'esprit est remarquable.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Lun 2 Avr 2012 - 10:59

Bientôt quand les élèves mentiront à leurs parents, ce sera notre faute... On est trop bête.
Revenir en haut Aller en bas
godiva
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 21:19

bonsoir, où je peux trouver un texte officiel  qui dit que ces tarifs spécifiques sont fixés en fonction du coût de revient réel notamment pour le rachat de carnet de liaison?
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17628
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 21:48

Le conseil d'administration..le conseil d'administration
Il n'existe aucun texte (contraignants, parce qu'il doit bien y avoir 2 ou 3 circulaires qui traitent du sujet) qui fixe la chose
Seul le CA est habilité à fixer des tarifs dans un bahut

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
godiva
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 21:58

y'a bien une circulaire qui fixe un plafond ou des modalités, on peut quand même pas demander 15€ pour le remplacement d'un carnet perdu, ou 30€ un manuel ou un livre du CDI
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12917
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 22:21

En ce qui concerne les manuels, on a la circulaire n°IV-68-70 du 5 février 1970. Un machin de 43 ans qui n'a qu'une valeur indicative. Pour les photocopies on a ça, là c'est cadré. Et pour le reste on doit bien avoir de la jurisprudence...

Boz a raison : il faut surtout se rappeler que c'est le CA fixe les tarifs. Et que l'acte administratif n'est pas transmissible.
Bien sûr, si tu fais le carnet à 500 € le risque de TA est élevé. Mais un arrondi à l'euro au-dessus du prix de revient, ça ne me semble pas abusif. De toute manière, prépare-toi à la question du prix d'achat en CA.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
godiva
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 22:31

Merci de ta réponse, oui à l'arrondi supérieur je n'aurai même pas posé la question, mais dans mon bahut il est envisagé de le passer de 5 à 15€,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10387
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mar 23 Avr 2013 - 22:38

godiva a écrit:
y'a bien une circulaire qui fixe un plafond ou des modalités, on peut quand même pas demander 15€ pour le remplacement d'un carnet perdu, ou 30€ un manuel ou un livre du CDI
Pas une circulaire, mais simplement le droit consacré par la jurisprudence. Faire payer un montant supérieur à la valeur du bien reviendrait à donner une sanction financière, une amende. Seul un texte réglementaire peut prévoir une telle santion financière ; un CA d'EPLE ne peut fixer des amendes ou des dommages-intérêts. Sinon, si ce ne sont pas les autorités de contrôle qui sanctionnent ce manquement au droit, ce sera le TA sans aucun doute possible.
Revenir en haut Aller en bas
godiva
Invité



MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mer 24 Avr 2013 - 0:30

bien, y'a t'il déjà eu une décision de justice rendue relative à cette question?
Revenir en haut Aller en bas
kwack
**
**


Nombre de messages : 519
Age : 48
Localisation : en orbite
Date d'inscription : 28/12/2009

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mer 24 Avr 2013 - 10:41

Mince!! moi qui pensais faire passer un tarif progressif pour les cartes de self l'année prochaine, genre 4€ puis 6€ pour la 2ème carte perdue! y a-t-il une jurisprudence là-dessus?
Revenir en haut Aller en bas
wizzz
***
***
avatar

Nombre de messages : 1396
Localisation : Corse / Catalogne / Bistrot.
Date d'inscription : 14/06/2007

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mer 24 Avr 2013 - 10:50

Pour info :

Il y a une grosse dizaine d'année de cela, mes formateurs avaient sorti une jurisprudence qui évoquait le rachat d'une fourniture scolaire à un prix différent (et donc supérieur ) de celui qui était fixé par le CA pour l'objet à l'origine. Pratique condamnée bien sûr.

(Le collègue qui pratique ce commerce fonce à grande vitesse vers les emmerdes.)

Problème : je suis incapable de vous ressortir le machin. J'aime pas Légifrance, et il me le rend bien...

Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1093
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Mer 24 Avr 2013 - 18:05

@milka Il y a la jurispridence (qu'il faut chercher) et le bon sens explicité par Volcan et qui suffit : la revente d'un bien au-delà de son prix d'achat revient à pratiquer une amende.

_________________
Il ne faut pas confondre malheur et contrariété ...
Revenir en haut Aller en bas
Une collégienne
Invité



MessageSujet: Dans mon collège   Ven 3 Fév 2017 - 18:56

Siffle Déjà bonjour apparement plusieurs dit que vous devais payer 5euros pour un nouveau carnet mais je tiens a dire que dans mon collège on doit payer 2,30 euros pour un nouveau cahier et rien du tout pour un protège cahier 
voila 
bonne soirée:cheers:Very Happy:q8:
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12917
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   Ven 3 Fév 2017 - 19:11

Alors, mademoiselle, même si vous restez polie et que votre commentaire semble partir d'un bon sentiment comme en témoignent les jolies frimousses que vous avez insérées, je vous signale que :
- vous répondez à une intervention de 2013 ;
- le prix de vente est fixé par le conseil d'administration de l'établissement, et le prix de revient n'est pas le même partout. Il est donc évident que le prix de vente va différer ;
- une phrase commence par une majuscule et finit par un point.

Je ne développerai pas la thématique de la sanction financière, de l'appréciation d'icelle par un juge, de la procédure à mettre en oeuvre pour arriver à un jugement, a fortiori dans l'hypothèse d'un préjudice de quelques euros. En premier lieu il ne m'appartient pas de me prononcer, en second lieu je subodore une incompréhension du sujet (à votre décharge ce n'est déjà pas simple pour des adultes).
Voilà, merci pour votre intervention, et bon week-end également. Je clos ce fil, nous aurons ainsi plus de temps à passer avec notre ami commun : Bescherelle. Moi pour pleurer avec lui et vous pour apprendre à mieux le connaître.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE   

Revenir en haut Aller en bas
 
ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: