légalité d'un acte administratif unilatéral

Bonjour,

une petite question pour les amis juristes qui fréquentent le forum et notamment ceux travaillant en centrale : les actes administratifs unilatéraux ont-il encore besoin d'être signés par leur auteur (qui bien entendu a toutes les délégations de signature qui vont bien...) Cette question se situe dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le développement des actes administratifs unilatéraux issus des applications informatiques développées par l'administration. La signature manuscrite est-elle toujours un élément constitutif de la légalité de l'acte? Si c'est le cas, cela me semblerai aller en contradiction avec la politique de modernisation de l'état et la dématérialisation de pans entiers de l'activité administrative (marchés publics).
Pour ceux qui voudront bien se donner la peine de répondre, cela serait bien de donner des références concrètes aux arguments avancés (jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...).
Merci d'avance

Il y a une loi sur la signature électronique qui te rendra service.

Il existe aussi des machines à signer, je n'en ai vu qu'une seule utilisation, dans un cas très grave avec un grand chef à l'étranger hors d'atteinte d'un consulat (sinon on aurait faxé au consulat où il aurait signé).

La signature est obligatoire ; elle n'a pas à être manuscrite au sens où elle ne correspond pas toujours à la prise en main d'un stylo et à un gribouillis.

En termes de gestion et de procédure ça entraîne des conséquences assez importantes : si on choisit cette solution il faut blinder les procédures et avoir un contrôle strict des actes et des circuits de diffusion.

Le Forgeron a écrit:

En termes de gestion et de procédure ça entraîne des conséquences assez importantes : si on choisit cette solution il faut blinder les procédures et avoir un contrôle strict des actes et des circuits de diffusion.

C'est surtout que ça coute cher, c'est compliqué et qu'on a plus vite fait de revenir au papier.

10 ans déjà que la signature électronique est valable juridiquement. Mais elle n'est pas encore rentable. RDV dans 10 ans.

... même jour, même heure, même pomme?!