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Message  sama le Ven 23 Mar 2012 - 9:33

Bonjour

 

Un doute : frais de nuité d'un fonctionnaire territorial en mission en province : 45 (circulaire EN) ou 60 euros (arrêté de 2008) ?

 

Question 

sama
Invité


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Message  L'intendant zonard le Ven 23 Mar 2012 - 11:27

Un arrêté (à jour) sera toujours de force supérieure à une circulaire, non ?

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Message  Fondateur le Ven 23 Mar 2012 - 13:34

Facile.

L'article 7 du décret de 2006 indique:

Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Donc soit tu as comme moi un acte du CA fixant le tarf et tu l'appliques du moment qu'il n'est pas supérieur à la limite du taux maxi soit 60 € ; soit tu appliques la circulaire EN dans laquelle le ministre a fixé la nuitée à 45 € ou 60€.

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Message  sama le Ven 23 Mar 2012 - 14:11

Application circulaire EN même pour un fonctionnaire territorial ?

 

La convention EPLE/Région prévoit la prise en charge par l'établissement et le versement à l'établissement d'une subvention de fonctionnement spécifique.

sama
Invité


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Message  Fondateur le Ven 23 Mar 2012 - 14:16

sama a écrit:Application circulaire EN même pour un fonctionnaire territorial ?

Même pour une personne du privé collaborateur occasionnel du service public de l'éducation (sauf stipulations différentes dans une convention).

Cela étant, j'ai dit en son temps tout le mal que je pensais de la rédaction de cette circulaire pour moi inadaptée aux EPLE ; ce qui m'a conduit à prendre un acte du CA.

Mais la règle est : l'EPLE rembourse, ce sont ses règles qui s'appliquent.

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Message  Le Forgeron le Ven 23 Mar 2012 - 16:22

N@n@rd a écrit:Mais la règle est : l'EPLE rembourse, ce sont ses règles qui s'appliquent.

cheers

Excellente analyse.
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Message  Fondateur le Ven 23 Mar 2012 - 16:25

Le Forgeron a écrit:
N@n@rd a écrit:Mais la règle est : l'EPLE rembourse, ce sont ses règles qui s'appliquent.

cheers

Excellente analyse.

Est-ce que Le Forgeron est bien d'accord avec moi ; ou bien est-ce la fièvre due au ruhme qui me fait délirer ?

lol!

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Message  menetou le Ven 23 Mar 2012 - 16:29

N@n@rd a écrit:

cheers

Excellente analyse.

Est-ce que Le Forgeron est bien d'accord avec moi ; ou bien est-ce la fièvre due au ruhm qui me fait délirer ?

lol![/quote]
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Message  Fondateur le Ven 23 Mar 2012 - 16:31

Ruhme.... rhume.... puisque je vous dis que je suis balade !!!frais nuitée montant Grrrr03

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Message  Fondateur le Ven 23 Mar 2012 - 16:33

Ménétou, j' t'ai pas déjà viré toi ? T'es bien le supporter de l'USAP ou je confonds ? Suspect

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Message  menetou le Ven 23 Mar 2012 - 16:44

tu m'as déjà viré,(c'est parce j'avais écrit que nos cofi étaient terminés fin février) mais je ne suis pas supporter de l'usap: clermont pour le rugby et evian thonon pour le foot ( par obligation:mon petit fils joue dans l'équipe des u15)
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Message  barbule le Ven 23 Mar 2012 - 17:12

N@n@rd a écrit:
Est-ce que Le Forgeron est bien d'accord avec moi ; ou bien est-ce la fièvre due au ruhme qui me fait délirer ?
Pour moi :
Réponse 3 : Le Forgeron est malade

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