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 couverture AT et maladie professionnelle garantie à vie !

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Mad Max
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Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: couverture AT et maladie professionnelle garantie à vie !   Ven 16 Mar 2012 - 9:10

Le principe selon lequel l'administration doit garantir ses agents contre les dommages qu'ils peuvent subir dans l'accomplissement de leur
service, s'applique indistinctement aux fonctionnaires en activité et à ceux qui ne le sont plus. Les agents radiés des cadres peuvent
ainsi prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement exposés à la suite d'une maladie professionnelle ou
d'un accident reconnu imputable au service, y compris les frais exposés à ce titre postérieurement à leur mise en retraite.

C. Etat, Avis, 1er mars 2012, n°354898 ici

source : lettre DAJ du MINEFE

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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