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annualisation d'un cui au 23/01/2012

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Re: annualisation d'un cui au 23/01/2012

Message  V.M.B le Sam 15 Mar 2014 - 17:15

depuis le temps que je le chante! je fatigue des fois...
la modulation doit prévoir des semaines de travail hautes et des basses, mais ne peut se faire QUE sur des semaines de travail, c'est évident. Or en droit français la semaine à 0h de travail n'existe pas.
C'est simple et le reste c'est de la sodomie de diptères!

V.M.B
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Re: annualisation d'un cui au 23/01/2012

Message  cavalier solitaire le Lun 17 Mar 2014 - 10:30

@ l'IZ:

Attention, l'article L3141-29 du code du travail n'est pas applicable aux établissements publics locaux d'enseignement puisqu'il figure dans la troisième partie du code du travail - Livre 1er:
(cf. article L3111-1:
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial).

La modulation stricte et non l'annualisation est autorisée par le seul article L5134-26 du code du travail:

"Lorsque le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle accordée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié."

Donc des semaines hautes et des semaines basses, pour une moyenne correspondant aux heures prévus dans le contrat.

cavalier solitaire
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Re: annualisation d'un cui au 23/01/2012

Message  L'intendant zonard le Lun 17 Mar 2014 - 12:52

Enfin bref, moi j'ai une manière de résumer la chose : annualiser, non, mensualiser le temps de travail, oui. Les CUI 20 h/semaine ont marqué 87 heures sur leur bulletin de salaire mensuel. Si vous ne dépassez pas les 87 heures par mois, vous n'aurez jamais d'ennuis. Par exemple chez moi les CUI TOS travaillent à plein temps pendant les services de vacances, par exemple du 1er au 14 juillet : ils sont encore gagnants.

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