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Frais déplacement élèves

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Frais déplacement élèves

Message  Lady Pirate le Mer 7 Mar 2012 - 16:08

Bonjour

Nous avons un élève de BTS qui a effectué un déplacement avec son véhicule personnel pour participer (et pas visiter) à un Salon des Métiers, sous couvert d'un enseignant du Lycée.
Peut on lui rembourser ses frais (en sachant que d'habitude nous ne remboursons que les frais occasionnés par les stages) ? Avec quelles PJ ?
Merci pour vos conseils

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Re: Frais déplacement élèves

Message  Invité le Mer 7 Mar 2012 - 16:33

Je crois que je me contenterais d'un état de frais déplacement, calculé suivant les barèmes appliqués pour les stages, signé de l'ordonnateur, et liquidé au J1 6252.
Il me semblerait incongru de décourager ce genre de bonnes volontés en refusant de prendre ces frais en charge.

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Re: Frais déplacement élèves

Message  BERET le Mer 7 Mar 2012 - 16:42

Pour ma part, j'ai proposé au C.A. de voter le principe d'un remboursement forfaitaire: déplacement plus indemnité de repas de midi ; en contre partie, certification de la présence de l'étudiant sur le stand du lycée par le prof présent sur le "stand".
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Re: Frais déplacement élèves

Message  Fondateur le Mer 7 Mar 2012 - 16:52

L'étudiant intervient pour le compte de l'EPLE ; donc je le fais bénéficier des dispositions du décret du 3 juillet 2006 applicable aux personnels.

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Re: Frais déplacement élèves

Message  Winnie le Mer 7 Mar 2012 - 17:12

Pareil. Ordre de mission, état de frais à compléter par l'étudiant, carte grise à joindre, bref comme les profs.
C'est expliqué ici :
Quelques élèves de la Section BTS vont retourner dans leur ancien établissement afin
de faire une action de promotion de la filière. A cette occasion, est il possible
de rembourser les frais de déplacement et, si oui, sur quelle base administrative
(ordre de mission ?) et sur quels crédits budgétaires (J1, taxe apprentissage ?).
Un ordre de mission peut être établi par le chef d'établissement, sur le fondement
du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui s'applique "aux personnes (...) qui interviennent
pour le compte des services et établissements précités" dont les EPLE. Ce type de
dépenses entre à mon sens dans le cadre des "dépenses destinées à promouvoir les
formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement",
qui sont susceptibles d'être financées par la taxe d'apprentissage (cf. III de la
circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 (BO n°7 du 15 février).

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Re: Frais déplacement élèves

Message  Lady Pirate le Jeu 8 Mar 2012 - 7:58

Merci beaucoup pour ces conseils éclairés !
Bonne journée

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