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détachement après réussite du principalat

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détachement après réussite du principalat

Message  sab& le Jeu 1 Mar 2012 - 16:07

Bonjour,

je suis actuellement en détachement au ministère de l'écologie. Je fais parti des futurs heureux APAENES suite à la réussite de l'exam pro de février.

Je me pose la question de savoir si je dois obligatoirement réintégrer l'EN pour bénéficier de cet avancement. Le rectorat n'a pas su me répondre et je n'arrive pas à joindre le ministère.

Quelqu'un aurait il la réponse à cette question ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable journée

sab&
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Re: détachement après réussite du principalat

Message  BASSOUD le Jeu 1 Mar 2012 - 17:25

Si tu ne trouves pas la réponse dans la loi sur la mobilité des fonctionnaires, je pense qu'il serait plus judicieux de te rapprocher de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) qui sera plus à même de te répondre.

Félicitations

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Re: détachement après réussite du principalat

Message  Le Forgeron le Jeu 1 Mar 2012 - 17:26

Oui et non.

Si tu ne réintègres pas l'EN et que tu es intégré dans le corps des attachés de l'écologie tu seras reclassé à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui que tu détiens dans ton corps d'origine, mais toujours dans le grade d'attaché simple. C'est la loi de 2009.

Je connais cependant au moins un cas concernant précisément ces deux ministères où le collègue s'est battu pour avoir un reclassement dans le grade de principal à l'écologie et a eu gain de cause.

Conclusion : ton droit est très douteux mais en mettant la pression à l'écologie tu devrais avoir gain de cause.
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Re: détachement après réussite du principalat

Message  Alomero le Jeu 1 Mar 2012 - 17:30

Je n'ai pas vraiment la réponse mais si je fais le parallèle avec les ATTEE qui ont choisi le détachement longue durée, ils n'auront le gain de leurs promotions EN qu'à la retraite. A l'inverse, toutes les promotions collectivité leur profitent immédiatement mais ne compteront pas pour leur retraite.

Je crois qu'il n'y a nulle obligation de réciprocité entre les deux, ça ne veut pas dire que ce soit interdit.

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Re: détachement après réussite du principalat

Message  BASSOUD le Jeu 1 Mar 2012 - 17:38

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais l'article 5 de la dite loi ne s'applique t'il pas à ton cas? (aménagement du principe de la double carrière). C'est juste une question.

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Re: détachement après réussite du principalat

Message  peky le Jeu 1 Mar 2012 - 19:08

D6. a écrit:Je n'ai pas vraiment la réponse mais si je fais le parallèle avec les ATTEE qui ont choisi le détachement longue durée, ils n'auront le gain de leurs promotions EN qu'à la retraite. A l'inverse, toutes les promotions collectivité leur profitent immédiatement mais ne compteront pas pour leur retraite.

Je crois qu'il n'y a nulle obligation de réciprocité entre les deux, ça ne veut pas dire que ce soit interdit.

Là c'est sans doute parce que cela concerne l'Etat et la territoriale.

peky
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