Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Éthylotest

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Éthylotest   Jeu 1 Mar 2012 - 9:32

Au JO de ce jour : le décret n°2012-284 du 28 février 2012 modifie le code de la route et rend obligatoire la possession, par tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (hors cyclomoteurs), d'un éthylotest non usagé et conforme.

Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet. A compter du 1er novembre, l'absence de justification de la possession d'un éthylotest sera punie d'une contravention de 4e classe, soit au maximum de 375 euros.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
avatar

Nombre de messages : 4366
Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: Re: Éthylotest   Ven 25 Jan 2013 - 13:22

Le ministre de l’intérieur a annoncé le report de l’obligation de posséder un éthylotest en cas
de contrôle routier au cours d’une conférence de presse jeudi 24 janvier 2013.

Le défaut de possession d’un éthylotest devait être sanctionné par une amende de 11 euros
à partir du 1er mars 2013. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du
mardi 30 octobre 2012.

L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire
en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par
litre.

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
avatar

Nombre de messages : 4366
Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: Re: Éthylotest   Jeu 7 Mar 2013 - 15:59

Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule.


Tout en maintenant cette obligation, le décret du
28 février 2013 ici supprime la sanction pour défaut de possession d’un
éthylotest (qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013).

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8154
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Éthylotest   Jeu 7 Mar 2013 - 20:20

En France, un truc obligatoire et non sanctionné si pas fait? Ça va être drôlement efficace, c'est certain.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
avatar

Nombre de messages : 1253
Age : 42
Localisation : dans le bonheur jusqu'au cou
Date d'inscription : 08/03/2010

MessageSujet: Re: Éthylotest   Jeu 7 Mar 2013 - 20:48

Un peu comme un prof qui fait des contrôles sans mettre de notes !!!! drunken Shockedcheers
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Éthylotest   

Revenir en haut Aller en bas
 
Éthylotest
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: