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Éthylotest

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Éthylotest

Message  Invité le Jeu 1 Mar 2012 - 9:32

Au JO de ce jour : le décret n°2012-284 du 28 février 2012 modifie le code de la route et rend obligatoire la possession, par tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (hors cyclomoteurs), d'un éthylotest non usagé et conforme.

Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet. A compter du 1er novembre, l'absence de justification de la possession d'un éthylotest sera punie d'une contravention de 4e classe, soit au maximum de 375 euros.

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Re: Éthylotest

Message  Mad Max le Ven 25 Jan 2013 - 13:22

Le ministre de l’intérieur a annoncé le report de l’obligation de posséder un éthylotest en cas
de contrôle routier au cours d’une conférence de presse jeudi 24 janvier 2013.

Le défaut de possession d’un éthylotest devait être sanctionné par une amende de 11 euros
à partir du 1er mars 2013. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du
mardi 30 octobre 2012.

L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire
en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par
litre.

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Re: Éthylotest

Message  Mad Max le Jeu 7 Mar 2013 - 15:59

Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule.


Tout en maintenant cette obligation, le décret du
28 février 2013 ici supprime la sanction pour défaut de possession d’un
éthylotest (qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013).

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Re: Éthylotest

Message  Alomero le Jeu 7 Mar 2013 - 20:20

En France, un truc obligatoire et non sanctionné si pas fait? Ça va être drôlement efficace, c'est certain.

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Re: Éthylotest

Message  tortue le Jeu 7 Mar 2013 - 20:48

Un peu comme un prof qui fait des contrôles sans mettre de notes !!!! drunken Shockedcheers
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