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 ANCV et ER

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l'int.int
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MessageSujet: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitimeMar 21 Fév 2012 - 12:08

Bonjour,

j'ai lu sur ce lien http://www.gestionnaire03.fr/Reglem_moyens_ficheDAF7.pdf que les régies ne pouvaient encaisser de chèques vacances.

"L’EPLE est habilité à encaisser les chèques vacances en tant que règlement des créances voyages et sorties scolaires sous réserve d’avoir reçu l’agrément de l’Agence nationale des Chèques Vacances

(ANCV). Cet agrément impose un conventionnement entre l’EPLE et l’ANCV. Les frais de gestion sont

supportés par l’établissement. Toutefois, ce moyen de règlement n’est pas éligible pour une régie."



Questions bêtes : cela concerne les régies de voyages uniquement ou les régies tout court ?

dans ce cas, est-ce que cela veut dire que les ER n’y ont pas droit, ou que l’ER ne les comptabilise pas, qu’il les remets à son AC mais que c’est ce dernier qui les comptabilise directement en module compta géné de l’ER ? vu le BO j'opterai pour la 2ème solution.



merci d’avance
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MessageSujet: Re: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitimeMar 21 Fév 2012 - 12:10

C'est la seconde solution.

A noter que cela est valable aussi pour les loyers.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitimeMar 21 Fév 2012 - 13:16

merci. Et pourquoi est-ce comme cela. dsl mais j'aime bien comprendre
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Gilliù
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Gilliù

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MessageSujet: Re: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitimeMar 21 Fév 2012 - 13:25

l'int.int a écrit:
merci. Et pourquoi est-ce comme cela. dsl mais j'aime bien comprendre

Je me demande si ce n'est pas en raison du fait que le versement est en lien avec un contrat ou une convention (vérification du caractère libératoire par l'AC) ???...
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clarisse
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clarisse

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MessageSujet: ANCV   ANCV et ER Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 16:53

De mon confinement, question sur les frais ANCV
Un gestionnaire m'a mandaté les frais des chèques ANCV mis en classe 4 au c/4722. Sur compte DFT en 2020. Or ce compte est bloquant au compte financier. Quel compte me suggérez-vous ? merci cafe
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peky
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MessageSujet: Re: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 19:26

Bonjour,

Le 5159 (on le fait pour les 4721.) ou bien le 4678.
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MessageSujet: Re: ANCV et ER   ANCV et ER Icon_minitime

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