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 Question sur la contribution de service

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cuicui
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MessageSujet: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 9:42

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous poser. Voilà une de nos collègues dans un établissement rattaché avait prévu à son budget au R2-6588 (je vais arrondir) 25000€ et donc en recettes au 75-7588 la même somme.

En cours d'année, je ne sais pas pourquoi, elle a fait une dbm de type 11 du R2-6588 au R2-60612 pour 600€. Et donc elle a fait par la suite son mandat d'ordre au R2-6588 d'un montant de 24400€.

Je voudrais savoir si on a la possibilité de réduire en cours d'année la contribution de service du R2 car il va falloir qu'elle fasse l'ordre de recettes au 7588 de 24400€. Personnellement il me semblait que non mais je préférerai en être sûr.

 

Merci d'avance pour vos commentaires.

 
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Stoïk
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 9:48

C'est possible techniquement.

Mais c'est contestable réglementairement car le R2/6588 a été ouvert sur la base d'un pourcentage voté en CA et que l'on est "tenu" par ce pourcentage. Le montant définitif de la contribution étant assis sur les recettes réelles du SAH on ne le connait qu'après la clôture de l'exercice.

Ce n'est pas une bonne pratique de transférer des crédits ouverts au R2/6588 par une DBM11.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 12:44

Embarassed Excusez_moi de m’immiscer mais je n'ai jamais bien compris d'où venait ce pourcentage que tu évoques, Stoik. Il y a un pourcentage de charges communes voté par la collectivité territoriale, OK.
Pour le reversement (ce qui est différent), j'avais réfléchi à faire voter ce fameux pourcentage que tu évoques. Ce reversement étant destiné à compenser les charges de viabilisation, dues au fonctionnement du service d’hébergement, mais non identifiables, j’étais parti logiquement sur la base d'un pourcentage des consommations d'énergie réellement constatées au chapitre B. Autant dire qu'en cas d'hiver rigoureux, je plantais mon R2...

Mais sur quelle base alors ? Finalement, je n'ai jamais rien fait voter et mon reversement n'est justifié par aucune décision du CA, comme dans la plupart des EPLE, d'ailleurs. Dans ces conditions, qu'est-ce qui empêche de modifier ce reversement en cours d'année ?

Citation :
Le montant définitif de la contribution étant assis sur les recettes réelles du SAH on ne le connait qu'après la clôture de l'exercice.

Où est-ce écrit ? Qui l'a décidé ?

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Alomero
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 14:16

Alors je m'immisce aussi parce que je découvre avec stupeur que le pourcentage de charges communes voté n'est pas celui que l'on peut ou doit reverser et que ce dernier devrait faire l'objet d'un autre acte. Je débarque, et à ce que je crois comprendre je ne suis pas la seule. Peux-tu m'expliquer STP?

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Zero Panic
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 14:33

Bonjour,
Il y a deux choses dans la "contribution". Le CG nous indique "un" pourcentage à appliquer lors de la construction budgétaire sur la totalité des recettes du R2. Ce pourcentage donne une somme qui permet de "contribuer" aux charges du R2 (produits, vêtements, réparations) et de "contribuer" au service général qui souvent prends en charge la viabilisation, et parfois du matériel ou des réparations. La somme des deux contributions est bien fixée par la collectivité mais la répartition des deux est libre. (enfin pas toujours, je connais un cg qui les fixe aussi suite à un audit de répartition). Pas besoin d'un acte du Ca complémentaire, c'est la répartition du budget "voté" qui fait acte (et sert de pièce justificative lors de l'émission du titre de recette au 7588).

Techniquement on peut réduire cette part mais attention danger car la recette prévue au service général (avec les autres recettes) est bien souvent "noyée dans la masse" et donc utilisée au cours de l'année. Le risque : avoir des dépenses supérieures aux recettes prévues (au service général) au moment de la construction budgétaire et s'en rendre compte ...trop tard! Heu vous suivez là, c'est peut être pas très clair.
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 14:39

Ici une seule contribution et il est bien entendu que la totalité du pourcentage prévu doit aller au service général. Si on paye tout au SG le taux avoisine facilement les 20%, si on ne paye pas tout, il reste limité aux alentours de 14% (en moyenne, de toute façon ça ne couvre jamais, mais là n'est pas le problème).

En revanche, je comprends moins le fait d'inclure dans le vote une somme qui va rester au R2 vu que le vote porte sur une contribution entre services. Bon, je pense que désolée. Mais je veux bien connaître ces pratiques.

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 14:53

Le budget se vote juste globalement. On inclue rien de spécial. D'après ce que tu dis ce sont juste les "pratiques" des cg pour le calcul du pourcentage qui diffèrent ainsi que la répartition des charges entre R2 et service général.
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:04

D6. a écrit:
Ici une seule contribution et il est bien entendu que la totalité du pourcentage prévu doit aller au service général. Si on paye tout au SG le taux avoisine facilement les 20%, si on ne paye pas tout, il reste limité aux alentours de 14% (en moyenne, de toute façon ça ne couvre jamais, mais là n'est pas le problème).

En revanche, je comprends moins le fait d'inclure dans le vote une somme qui va rester au R2 vu que le vote porte sur une contribution entre services. Bon, je pense que désolée. Mais je veux bien connaître ces pratiques.

Non, le vote de la collectivité territoriale porte sur le pourcentage des recettes devant être affecté à ce qui n'est pas l'achat de denrées.

Au passage, c'est un peu ambigu, sachant que le vote du CA porte sur la répartition entre chapitres: si je veux, je fais une dBM 11 en cours d'exercice pour modifier cette répartition "imposée". Mais chut, j'ai rien dit. Mr green


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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:06

D6. a écrit:
En revanche, je comprends moins le fait d'inclure dans le vote une somme qui va rester au R2 vu que le vote porte sur une contribution entre services.
C'est du grand n'importe quoi...
Il y a trop de personnes qui n'ont pas compris le principe de la contribution entre services et le fonctionnement général du R2.
Et l'année prochaine il va falloir encore tout changer ...

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:16

Embarassed C'est du grand n'importe quoi ce qui se fait là-bas où ce que je dis? (je préfèrerais que ce soit la réponse 1 pale )

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:16

Zero Panic a écrit:

Pas besoin d'un acte du Ca complémentaire, c'est la répartition du budget "voté" qui fait acte (et sert de pièce justificative lors de l'émission du titre de recette au 7588).

La répartition d'un budget voté n'a jamais fait office de pièce justificative.

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:17

OK, j'ai compris. Tu parles de l'acte qui fixe le pourcentage et que je fais voter chaque année au CA d'octobre afin d'être certaine de bâtir mon budget sur du solide non retoquable un mois plus tard.

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:19

@ Bozinchu

Embarassed Heu rassure moi. J'ai pas dit de bêtises? J'ai toujours cette crainte de faire faire des C...aux autres, donc en général je m'abstiens de répondre. Mais là j'étais à peu près sure de moi. Ne pas hésiter à me corriger, je ne demande qu'à apprendre toujours et encore.

@ IN
Tu mets quoi comme pièce? J'ai été formée comme ça mais je peux changer.
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:24

D6. a écrit:
Tu parles de l'acte qui fixe le pourcentage et que je fais voter chaque année au CA d'octobre
affraid
T'es bien en EPLE? Avec une collectivité territoriale qui a la compétence de fixer les tarifs et autres pourcentages concernant la restauration scolaire?
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:24

Je mets un pauvre certificat administratif. J'ai eu beau chercher dans la décret de 2007, je n'ai rien trouvé qui soit satisfaisant. Ce que je veux dire, c'est que je ne vois pas en quoi le montant inscrit au budget (qui est une prévision) devrait lier l'ordonnateur.

Avec la RCBC et le fonds de roulement unique, tout ça n'aura plus d'importance. Et si budget annexe, il faudra une véritable clé de répartition fixant le montant du reversement, validé par la CT et le CA.

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:26

Zero Panic a écrit:
D6. a écrit:
Tu parles de l'acte qui fixe le pourcentage et que je fais voter chaque année au CA d'octobre
affraid
T'es bien en EPLE? Avec une collectivité territoriale qui a la compétence de fixer les tarifs et autres pourcentages concernant la restauration scolaire?

En l’occurrence, le reversement concerne l'EPLE et pas la CT puisqu'il s'agit de récupérer les sommes dues par le service d'hébergement et non pas dues au service d'hébergement. Si j'ai bien compris ce que raconte la bimbo numérique...

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:35

D'accord avec toi. Faute de quelque chose de plus satisfaisant je joins une copie du budget (si effectivement les sommes prévues n'ont pas été modifiée), sinon d'accord avec le certificat adm. Et tu as raison tout ça va bientôt changer.
Ok je ne voyais pas ce qui pouvait encore être voté au CA à ce sujet.
Bon après midi, je file.
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 15:49

Isaac Newton a écrit:
Zero Panic a écrit:
D6. a écrit:
Tu parles de l'acte qui fixe le pourcentage et que je fais voter chaque année au CA d'octobre
affraid
T'es bien en EPLE? Avec une collectivité territoriale qui a la compétence de fixer les tarifs et autres pourcentages concernant la restauration scolaire?

En l’occurrence, le reversement concerne l'EPLE et pas la CT puisqu'il s'agit de récupérer les sommes dues par le service d'hébergement et non pas dues au service d'hébergement. Si j'ai bien compris ce que raconte la bimbo numérique...
Ce n'est pas parce que tu dis que j'ai raison que tu dois être méchant avec moi

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 16:18

D6. a écrit:
Isaac Newton a écrit:
. Si j'ai bien compris ce que raconte la bimbo numérique...
Ce n'est pas parce que tu dis que j'ai raison que tu dois être méchant avec moi
il n'est pas méchant...seulement il fait preuve d'une analyse affligeante mais réaliste
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Mer 15 Fév 2012 - 23:24

Pas bimbo, kinder queen

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 0:44

D6. a écrit:
Embarassed C'est du grand n'importe quoi ce qui se fait là-bas où ce que je dis? (je préfèrerais que ce soit la réponse 1 pale )

Zero Panic a écrit:
@ Bozinchu Embarassed Heu rassure moi. J'ai pas dit de bêtises?.

Non je critiquais les autorités de contrôle qui font n'importe quoi et qui imposent des fonctionnements aberrants dans les bahuts

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 8:46

Merci pour vos explications respectives

 
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 11:32

Voilà comment certains gestionnaires et agents comptables voient les choses chez moi, sur cette épineuse question :



Dès le budget , la CT fixe un % de charges communes sur les recettes du R2 , cela me donne une somme que je devrais mettre au 6588, et bien non :

Mettons que j'ai 500.00€ au budget de charge communes : on ventile comme suit bien sûr au doigt mouillé : 100,00€ au 6588 , 200.00€ pour le gaz , et 200.00 € pour les vêtements ... le tout au R2

Les GM considèrent que ces sommes ainsi réparties ne sont que des "crédits ouverts" ( des plafonds) et donc qu'ils n'ont pas obligation de tout dépenser ... donc à la fin de l'année : ils ont payé que 100.00 € pour le gaz ( disponible =100.00), idem pour l'electricité ( disponible =100) , par contre ils mandatent exactement la somme prévue au budget pour le 6588 , soit en l'occurrence les 100.00 € ...

Pas de nouveau calcul donc sur le fondement des recettes au 70621 /7065/7064 en fin d'année pour la contribution aux charges communes

Pour moi c'est illogique car finalement cela revient à faire baisser le taux de contribution aux charges communes mécaniquement fixé pourtant par la CT. Et en plus souci si les recettes ne sont pas celles escomptées au budget initial . Je vous renvoie à un interessant débat sur ce sujet ...http://gestionnaires.actifforum.com/t8979-reversement-pour-participation-aux-charges-communes?highlight=participation+au+service+g%E9n%E9ral
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 14:47

Pour moi une contribution entre services pour charges communes doit s'appuyer sur un texte ; sinon ça n'a pas de sens. Par exemple pour le J1 6588 des pourcentages en fonction des dépenses finales de certains comptes (60617, 60611, etc...).

Mais c'est juste mon avis.

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 18:12

N@n@rd a écrit:
Pour moi une contribution entre services pour charges communes doit s'appuyer sur un texte ; sinon ça n'a pas de sens
. Donc si la CT dit , les charges communes sont de x% dès le budget , pour toi ça veut bien dire que ce sera x% sur les recettes réalisées au final , parce que pour les GM et agent comptable de chez moi non !!! c'est pourquoi ils mandatent au R2 6588 la somme prévue au budget ... en affirmant qu c'est juste un plafond fixé ... Or quand je lis la notif de budget il n'est pas indiqué la participation aux charges communes du R2 sera à hauteur de x% mais est x%.

Je crois que je m'épuise en vain sur ce sujet No
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 18:35

Bonsoir,
Tu as raison Titi. Comme nous le disions avec Isaac, le % de la CT au mois d'octobre s'applique sur les recettes prévisionnelles. Et donc le montant (pas le%) devrait se réajuster en fin d'année. Si les recettes sont supérieures on peut "éventuellement" s'en passer puisque l'excédent retombera dans les réserves du R2. Si les recettes sont moins importantes que prévu attention à la diminution du mandat qui entrainera une diminution de la recette et au final aura un impact sur le service général. Il est vrai que dans la réalité du temps qui passe trop vite certains d'entre nous ne font pas se réajustement de fin d'année.
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 19:13

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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 19:57

Citation :
Donc si la CT dit , les charges communes sont de x% dès le budget , pour
toi ça veut bien dire que ce sera x% sur les recettes réalisées au
final , parce que pour les GM et agent comptable de chez moi non !!!
c'est pourquoi ils mandatent au R2 6588 la somme prévue au budget ... en
affirmant qu c'est juste un plafond fixé ... Or quand je lis la notif
de budget il n'est pas indiqué la participation aux charges communes du
R2 sera à hauteur de x% mais est x%.

Ils ne réajustent pas au moment de la DBM 27
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 22:12

Bon alors je vais le reformuler autrement : pour moi le % en fin d'année doit être appliqué aux recettes réelles , le montant du 6588 s'en trouve alors changé .

Maudinou , les GM et agents comptables "experts" pratiquent ainsi dans mon pays: on mandate au R2 6588 la somme prévue au budget .Pour moi c'est illogique .On doit faire varier ce montant .

Le problème c'est qu'avec ce sytème "bâtard" de : je prends dès le budget le taux de charges communes que j'applique aux recettes prévisionnelles , j'obtiens une somme que je répartis entre le 6588,60617 ... certains GM estiment que les lignes ouvertes ainsi individuellement ne sont que des plafonds , s'exonérant ainsi du fait que le calcul des charges communes a bien été établi en fonction d'un taux.



ils réajustent les crédits ouverts par DM 27 certes , mais ils ne mandatent que la somme prévue au budget pour le compte 6588... geek



T'aurais pas un bout de corde [email=N@n@rd]N@n@rd[/email] ????
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   Jeu 16 Fév 2012 - 23:58

J'ai longtemps considéré que le montant fixé au budget pour le R2-6588 était indépendant de la réalité des recettes de l'exercice.
Problème: quand baisse des recettes, falliat bien le faire bouger sinon déficit R2
C'est bien la preuve qu'il varie aussi quand les recettes augmentent, non ???
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MessageSujet: Re: Question sur la contribution de service   

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