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prelevement sans mandatement

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Message  invité le Mar 9 Jan 2007 - 15:03

j'ai des plvts automatiques qui ont lieu sur le 4721 de mon bahut support.
il s'avère que ces plvts concernent des clg rattachés qui n'ont jamais reçu les factures et n'ont donc pas mandaté les sommes...
comment régulariser mon 4721 en cette période entre 2 exercices ? puis-je qd même solder ma classe 5 pour 2006 ? comment ?
quelles opérations comptables dois-je passer sur 2006 voire 2007 ?

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Message  coffeeman le Mar 9 Jan 2007 - 15:14

Si ces prélèvements concernent des éts rattachés, ils n'ont rien à faire sur ton 4721.
Tu aurais dû faire débit 452 au crédit du 5151, puis dans la compta rattachée débit 4721 par le crédit du 513.

Si le compte 4721 est débiteur c'est que les mandats correspondants ne sont pas passés. A eux de se débrouiller pour effectuer les opérations.

Enfin, c'est ton dernier relevé TG qui va figer ta classe 5, surtout le 5151, car rien ne t'empêches de mouvementer le 531 en indiquant la date du 31/12.
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Message  barbule le Mar 9 Jan 2007 - 17:39

Tu as sur ton relevé trésor au 29/12 un prélvt auto pour EDF ,par ex.
Opération chez toi : débit 4521 crédit 5151
Opération étab rattaché : débit 4728 crédit 513

Bon, ensuite, dés que ton étab.rattaché reçoit la facture ( les factures relatives à des prélèvements automatiques arrivent généralement dans la foulée de l'opération ) il fait un mandatement à passer au 31/12 de N et çà donne :

Opération étab rattaché : débit 60611 crédit 4012
et débit 4012 crédit 4728
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Message  Stéphani le Mar 9 Jan 2007 - 18:54

Interessant pour les prélèvements automatiques des EPLE rattachés , vous n'utilisez pas le compte 4721??? mais le compte 4728 : dépenses à régulariser ( ex : si pièces justificatives manquantes...) je ne suis pas d'accord pasok , ( à moins que tu n'arrives pas à determiner avec précision l'origine de ces prélèvements ce qui serait plûtot inquiétant ..)

Coffeeman précise :
Si le compte 4721 est débiteur c'est que les mandats correspondants ne sont pas passés. A eux de se débrouiller pour effectuer les opérations.

Mais on peut transférer les écritures de DAO aux établissement rattachés afin justement que la tâche leur soit simplifiée... non ???

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Message  Tortionnaire le Mar 9 Jan 2007 - 18:56

invité a écrit:j'ai des plvts automatiques qui ont lieu sur le 4721 de mon bahut support.

évite au maximum (EDF, GDF encore mais le reste...), c'est matière à problème et n'est jamais qu'une dérogation au paiement avant mandatement. En cas de problème dans l'établissement (jamais de mandat) tu es responsable.
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Message  barbule le Mar 9 Jan 2007 - 19:02

Stéphanie a écrit:Interessant pour les prélèvements automatiques des EPLE rattachés , vous n'utilisez pas le compte 4721??? mais le compte 4728 : dépenses à régulariser ( ex : si pièces justificatives manquantes...) je ne suis pas d'accord pasok

Et bien, les auditeurs du trésor , que j'ai eu le plaisir d'héberger il y a quelques semaines de celà , n'ont rien eu à redire sur ce point ( comme sur plein d'autres,d'ailleurs grrr )

En l'espèce , 4728 ou 4721, ce ne sont heureusement pas ces points là qui vont mettre la situation des justiciables que nous sommes en péril.Et je vous parle de quelques lustres ( non, peut-être pas tant, mais...presque ) d'expérience en la matière b2
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Message  Stéphani le Mar 9 Jan 2007 - 19:20

T'énerves pas baubule;) fleur ... j'ai juste consulté la bible verte : la réglementation financière des EPLE et le 4728 est utilisé quand il manque des pièces justificatives au mandat...

Et puis c'est un compte de racine 472, alors effectivement...

Tout ce que je peux vous dire c'est que chez nous on utilise le 4721 chez l'EPLE rattaché et qu'il n'est pas soldé depuis 2 ans sur le COFI , et pour cause les prélèvements EDF et Cie s'effectuent par contre l'établissement n'a plus de crédit sur le B ou C pour faire les mandats corespondants.

La seule observation qu'on m'est adressée : c'est que les comptes de racine 47( comptes d'attente doivent normalement être soldés : Vu et pris bonne note pour l'avenir..), rien sur l'utilisation du 4721

Bien sûr il faut justifier en détail les prélèvements qui constituent le solde du 4721 sur ton COFI

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Message  barbule le Mar 9 Jan 2007 - 19:51

Stéphanie a écrit:T'énerves pas baubule;) fleur ... j'ai juste consulté la bible verte : la réglementation financière des EPLE et le 4728 est utilisé quand il manque des pièces justificatives au mandat...

Et puis c'est un compte de racine 472, alors effectivement...

Tout ce que je peux vous dire c'est que chez nous on utilise le 4721 chez l'EPLE rattaché et qu'il n'est pas soldé depuis 2 ans sur le COFI , et pour cause les prélèvements EDF et Cie s'effectuent par contre l'établissement n'a plus de crédit sur le B ou C pour faire les mandats corespondants.

La seule observation qu'on m'est adressée : c'est que les comptes de racine 47( comptes d'attente doivent normalement être soldés : Vu et pris bonne note pour l'avenir..), rien sur l'utilisation du 4721

Bien sûr il faut justifier en détail les prélèvements qui constituent le solde du 4721 sur ton COFI

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Message  Invité le Mer 10 Jan 2007 - 11:25

forum avec Stéphanie - tout pareil fleur fleur

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Message  Eric le Mer 10 Jan 2007 - 12:01

Quant aux prélèvements : le mode de paiement est la responsabilité du seul comptable : si des prélèvements sont opérés sans régularisation par mandatements, que ce soit faute de crédits ou de PJ, je n'hésiterais pas un instant à brandir la menace de suppression de l'autorisationn de prélèvement pour les organismes concernés. A l'établissement ensuite de réagir (rapidement), en se démenant pour obtenir les justificatifs et/ou effectuer les mandats nécéssaires.
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