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fongibilité des crédits

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fongibilité des crédits

Message  labr le Ven 10 Fév 2012 - 11:06

A l'examen, le jury m'a posé cette question:
qu'est ce que la fongibilité asymétrique des crédits: j'ai répondu ceci: LOLF puis les dépenses de personnel peuvent être destinées à régler des dépenses de fonctionnement mais pas l'inverse. Et là, question et pourquoi? sur quel principe repose cette règle?: j'ai répondu que je ne savais pas...
Pour ma culture personnelle, j'aimerai bien avoir la réponse et j'ai peur que cette "sèche" me cause un retour sur Paris l'année prochaine... Qu'en pensez vous?

labr
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Re: fongibilité des crédits

Message  Le Forgeron le Ven 10 Fév 2012 - 11:16

Une dépense de personnel (= quand on engage un fonctionnaire) est un engagement sur l'avenir (on le payera sur l'année N mais aussi sur les années N+1 à N+50 environ). C'est pour limiter la dépense publique.

Y'a une autre fongibilité assymétrique d'ailleurs, en finances locales : entre la section de fonctionnement et la section d'investissement dans les CT.
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gloups

Message  labr le Ven 10 Fév 2012 - 11:20

Fongibilité rime donc avec annualité et mer..
moral en baisse

labr
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Re: fongibilité des crédits

Message  Le Forgeron le Sam 11 Fév 2012 - 9:24

Non, ce n'est pas le principe d'annualité qui est en jeu, c'est celui de non-accroissement de la charge publique.
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Re: fongibilité des crédits

Message  itachi** le Mar 14 Mai 2013 - 12:31

En fait c'est le principe de spécialité budgétaire qui est en jeu,
il fait partie des 4 grands principes énoncé par la loi organiques de 2001
(annualité, unité, universalité et spécialité budgétaire)
sur les fincances publiques (s'ajoute un 5eme la sincérité budgétaire)

itachi**
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Re: fongibilité des crédits

Message  Invité le Mar 14 Mai 2013 - 12:35

Le Forgeron a écrit:
Y'a une autre fongibilité assymétrique d'ailleurs, en finances locales : entre la section de fonctionnement et la section d'investissement dans les CT.

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