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Statut ou réglement intérieur

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Message  YELLOW le Ven 10 Fév 2012 - 9:06

Bonjour à vous tous,
Dans notre université, nous créons un structure logistique qui regroupe plusieurs UFR. Cette structure sera dirigée par un doyen gérée par un RA. Elle aura un organe collégial composé des autres doyens et responsables administratifs et qui pourra arrêter ses projets de travaux, son budget... Je dois rédiger un réglement intérieur de cette structure: composition, mission, moyens...
Quelqu'un d'entre vous a t il déjà mis en place une structure semblable avec un règlement intérieur (ou statuts) dont je pourrai m'inspirer?
Merci et bonne journée
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Message  March Brizh le Ven 10 Fév 2012 - 10:10

Bonjour,

D'abord, pour répondre précisément à ta question, non, rien de tel chez nous.

Mais j'interviens quand même dans le fil car je m'interroge sur la nature juridique de cette « structure logistique » : un doyen + un RAF + un conseil + un budget... Ça ressemble furieusement à une composante. Sauf que je crois comprendre qu'il n'y aurait pas de dimension enseignement ni recherche (que met-on dans « logistique ») ? Ce serait donc plutôt un service général, à créer par délibération du CA qui en adopte les statuts (décret n°95-550 du 4 mai 1995) ?

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Message  univers le Ven 10 Fév 2012 - 13:00

Bonjour

On a ça chez nous mais pas comme cela. Cela regroupe plusieurs composantes/services mais réunis sur un même site. Mais c'est un sous service des affaires générales avec quelqu'un à sa tête mais qui n'a pas le statut de RA et pas de doyen au-dessus.

Ton truc de l'extérieur ça fait structure pour recaser les potes comme fait le gouvernement.
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Message  YELLOW le Ven 10 Fév 2012 - 13:07

Nous sommes dans un bâtiment ou il y 5 composantes et chacune à une partie de la logistique: entretien bâtiment, repro, courrier, informatique.
L'objectif est de regrouper tous les moyens dans une seule unité budgétaire avec une personne cadre pour organiser tout ça.
Il y aurait un comité de pilotage qui se prononce sur les travaux et entretien, un budget regroupé au lieu qu'il soit éclaté entre les différentes composante. Le directeur de ce comité sera un des 5 doyens et cette fonction sera tournante. Il n'y pas de création de postes ou de moyens nouveaux mais plutôt une mutualisation.
En espérant avoir été plus clair.
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Message  YELLOW le Ven 10 Fév 2012 - 13:09

Salut Univers,
Si j’ai bien compris, c'est une émanation des services généraux. Donc pas de structure collégiale, pas de statuts ou règlement intérieur?
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Message  univers le Ven 10 Fév 2012 - 13:39

Non d'ailleurs il s'appelle service mutualisé de XX
Donc pas de statuts ni réglement intérieur.

Je ferai plus un groupe de travail avec les RA et doyens actuels pour se mettre d'accord sur les compétences et attributions du dit service . Le fait d'être rattaché aux services centraux évite les conflits du style quand c'était le doyen de Z et bien il y a avait plus d'agents affectés pour le nettoyage de ses bureaux.

De même que la personne que vous allez mettre à la tête dans l'idéal il serait judicieux qu'elle soit extérieure
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