Admission en non valeur et vote du CA

Bonjour à tous,

J'ai une petite question relative aux admissions en non valeur de créances de DP :

Combien faut-il faire de vote ? 1 seul qui englobe l'ANV et le prélèvement sur réserve
ou 2 (1 pour l'ANV et un pour le prélèvement)

Merci pour votre réponse

2

car tu peux imaginer que le paiement se fasse par une simple DBM 11 en prenant l'argent au 6011 pour le mettre au 678...

Si tu veux prélever la somme il faut une DBM 32

ou comment réaffirmer que payer sur le SG "normal" revient au même que payer sur réserves, ça s'appelle le "résultat", impacté par ce paiement sans prélèvement.

zimaglouglou a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai une petite question relative aux admissions en non valeur de créances de DP :

Combien faut-il faire de vote ? 1 seul qui englobe l'ANV et le prélèvement sur réserve
ou 2 (1 pour l'ANV et un pour le prélèvement)

Merci pour votre réponse

Déjà une ANV pour le SAH, cela se paye au R2. Ensuite aucun texte à ma connaissance n'impose un prélévement sur les réserves si les crédits sont suffisants.

A l'extrème limite on pouvait se poser la question lorsque l'ANV était prise sur le D du temps du chapitre E ; mais il faudra vous habituer à l'idée que le SAH doit et devra fonctionner comme un "budget annexe".

Je fais remonter ce fil car j'ai une petite question.

N@n@rd a écrit:

aucun texte à ma connaissance n'impose un prélévement sur les réserves si les crédits sont suffisants.

Je pensais comme toi. Or nos zamis de la DAF semblent ne pas avoir la même interprétation, si j'en crois ces trois réponses sur la FAQ :

Thème/sous-thème RCBC/budget restauration
Question
Le service de restauration achète ses repas à un prestataire externe (public ou privé). Les recettes couvrent les dépenses. Sur quel type de structure dois je suivre le budget ?
Réponse du 26/09/2011
Dans un service spécial, ce service ne produisant aucun résultat, les provisions pour risques d'impayés ou les éventuelles admissions en non valeur seront mandatées au service spécial et diminueront le montant des réserves de l'établissement.


Thème/sous-thème RCBC/budget restauration
Question
Le service de restauration produit ses repas et les éventuels excédents de fonctionnement servent essentiellement à l'amélioration du service. Sur quel type de structure dois-je suivre le budget ?
Réponse du 26/09/2011
Dans un service spécial. Les éventuels excédents de ce service pourront être individualisés dans une subdivision du compte des réserves. Les provisions pour risques d'impayés ou les éventuelles admissions en non valeur seront mandatées au service spécial et diminueront après affectation du résultat les réserves enregistrées à la subdivision intéressée du compte des réserves.

Thème/sous-thème RCBC/budget restauration
Le service de restauration produit ses repas et nourrit des élèves d'autres établissements. Les éventuels excédents servent à améliorer le service et éventuellement à des opérations en capital. Sur quel type de structure dois je suivre le budget ?
Réponse du 26/09/2011
Dans un budget annexe. En effet, ce qui différencie le service spécial et le budget annexe, ce sont les opérations en capital. Les provisions et les admissions en non valeur affecteront automatiquement le compte des réserves de ce budget.

Du coup, je suis perplexe.

Un coup de fatigue Winnie ?

1) je note que la DAF confirme ce que je dis depuis des années : à savoir que les ANV se mandatent au service spécial du SAH et non au service général.

2) sauf si c'est moi qui suis très fatigué, dans ce que tu cites, nulle part n'apparait la nécessité d'un prélévement sur les réserves pour mandater une ANV. Par contre qu'une dépense mandatée au SAH sans recette en face vienne diminuer les réserves au cofi, ça c'est pas nouveau et ne doit pas te rendre perplexe. Les provisions pour risques d'impayés ou les éventuelles admissions en non valeur seront mandatées au service spécial et diminueront après affectation du résultat les réserves enregistrées à la subdivision intéressée du compte des réserves.

Bozinchu : "une simple DBM 11 en prenant l'argent au 6011 pour le mettre au 678..."

Il me semblait qu'une DBM 11 n'était pas autorisée au 6011. Suis-je le seul gestionnaire à m'être ainsi fourvoyé pendant des années ? C'est le genre d'instruction que l'on entend en début de sa formation et dont on ne vérifie ensuite pas la véracité. 

Et pourquoi cela ne serait pas possible?
Depuis des années de nombreux services juridiques des CT et des rectorats ont une vision très fausse de ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur le R2.
Ne parlons pas des légendes qui se racontent de générations en générations de gestionnaires.

Attendons l'année prochaine et cela sera encore plus possible, puisque la classe 6 disparait en présentation budgétaire de la dépense.
Il n'y aura même plus de compte de la classe 6 et on va pouvoir faire ce que l'on veut.

Anonymous a écrit:

Il me semblait qu'une DBM 11 n'était pas autorisée au 6011. ..

Bozinchu a écrit:

Et pourquoi cela ne serait pas possible?
..

Je partage la perplexité de Boz relativement à cette supposée impossibilité spécifique au R2

Bozinchu a écrit:

Ne parlons pas des légendes qui se racontent de générations en générations de gestionnaires.

C'est justement pour ça que je réagissais. Marre de la légende selon laquelle il faut un prélèvement sur réserves pour payer une ANV.
Alors je ne comprends pas pourquoi la DAF met systématiquement en avant dans ses réponses la fluctuation du montant des réserves. Aujourd'hui, si j'ai prévu des ANV au budget initial du R2, ou si je fais une DBM 11 en prenant sur le 6063 ou le 615, il n'y a pas d'influence sur les réserves du R2. Ca change avec la RCBC ?

Sinon, oui, j'ai un coup de fatigue, comme beaucoup.

Winnie a écrit:

Alors je ne comprends pas pourquoi la DAF met systématiquement en avant dans ses réponses la fluctuation du montant des réserves. Aujourd'hui, si j'ai prévu des ANV au budget initial du R2, ou si je fais une DBM 11 en prenant sur le 6063 ou le 615, il n'y a pas d'influence sur les réserves du R2. Ca change avec la RCBC ?

Non c'est comme maintenant ; la DAF indique simplement que :

"les éventuelles admissions en non valeur seront mandatées au service spécial et diminueront après affectation du résultat les réserves enregistrées à la subdivision intéressée du compte des réserves".

c'est à dire que les ANV joueront sur le résultat puisqu'il s'agira d'une charge supportée par le SAH qui aura (comme actuellement) une incidence sur les réserves. C'est du moins ce que je comprends.

Alors je suis parano. Vivement les vacances, tiens.
♫ Merci Patron ♪