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Adhésion d'un EPLE à une asso

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Adhésion d'un EPLE à une asso

Message  Bertraye le Mer 8 Fév 2012 - 9:57

Un doute...me taraude.... et encore n'exagérons pas...
L'adhésion d'un EPLE a une des nombreuses associations para-, péri-ou pas loin de l'éducatif avec une cotisation souvent quasi-symbolique est-elle soumise à l'accord préalable du CA ?
Les subventions aux assos...oui
Les
conventions passées avec les associations qui fonctionnent au sein de
l’établissement ...oui
mais l'adhésion...à l'asso qui promeut le chant choral internationaliste, ou celle qui s'occupe de diffuser et d'amplifier les études des civilisations babyloniennes classiques ?

Dans le sup...on présentait en masse sur de longues listes...mais en EPLE ? et suivant quel textes ?
Merci d'avance

Bertraye
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Re: Adhésion d'un EPLE à une asso

Message  Le Forgeron le Mer 8 Fév 2012 - 10:04

J'utiliserais un raisonnement de bon sens : l'EPLE est une personne morale ; c'est le CA qui prend toutes les décisions par principe même s'il peut parfois déléguer au CE (e.g. signature des contrats). Donc c'est le CA qui décide et le CE qui signe.

Ce genre d'adhésion est soumis au principe de spécialité ; par conséquent le chant choral internationaliste c'est pas possible, et les études babyloniennes c'est possible pourvu que ça fasse partie du projet d'établissement car ce n'est pas a priori au programme.

C'est ce que je préfère, au Louvre, les salles mésopotamiennes
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Re: Adhésion d'un EPLE à une asso

Message  Bertraye le Mer 8 Fév 2012 - 10:30

plutôt que le bon sens ...qui pourtant est partagé...mais pas tout le temps et pas partout...
j'aimerai mieux un texte...

l'adhésion..n'est pas à mon sens... une convention...

Cela paraitrait normal que le CA soit saisi du simple fait du risque d'adhésion à une association liée à des sectes...

Déjà que ce type de dépenses ne figure pas à l'EPCP

Bertraye
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Re: Adhésion d'un EPLE à une asso

Message  V.M.B le Mer 8 Fév 2012 - 10:43

y'a pas besoin de texte pour aller pisser!

si votre EPLE a une chorale à vocation internationale alors why not, sinon c'est de la subvention pure et dure, même modeste, à des assoc extérieures aux principes de l'EPLE.

Pourquoi pas alors les assoc de joyeux pétanqueurs au motif qu'on fait un concours de boules interne entre les agents et les élèves (tiens c'est une idée à creuser ça...)
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Re: Adhésion d'un EPLE à une asso

Message  Le Forgeron le Mer 8 Fév 2012 - 10:47

Le code de l'éducation précise que c'est le CA qui décide quand l'EPLE doit aller pisser.

En même temps avoir besoin d'une référence juridique pour ce qui est l'application des principes de base c'est un peu malheureux... Enfin pour ce que j'en dis...
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