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 Ordre de reversement sans mandat préalable

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gest911
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MessageSujet: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:18

Bonjour, en 2011, j'ai reçu sur le compte TG un remboursement pour une dépense mandatée en 2010. Je souhaite maintenant effectuer l'ordre de reversement sans mandat préalable mais c'est impossible pour le chapitre F qui n'apparait pas dans la liste déroulante des chapitres.

Comment faire autrement ???
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Winnie
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:20

OR au 7583 ?
S'il s'agit du chapitre F, tu devrais logiquement aussi annuler la recette correspondante, non ?

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:26

Donc l'OR au 7583 permet d'annuler un mandat de l'exercice antérieur. C'est bon j'ai compris cheers. Mais comment annuler une recette d'un exercice antérieur ?
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:28

Je crois que j'ai trouvé en remontant un fil de discussion antérieur : un mandat au 6583 ??
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:42

Oui, qui sera "encaissé" au 44112 pour rétablir la subvention consommée par l'OR de 2010.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:43

Suivi d'une DBM pour réouvrir les crédits en compta budgétaire.

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 11:45

Si je ne me trompe pas : voici la procédure à suivre :

DBM26 recettes pour rétablissement de crédits ("La procédure du rétablissement de crédits: Cette procédure permet
d'affecter le remboursement d'une dépense au budget et au chapitre qui
l'ont initialement supportée. Ces rétablissements de crédits doivent
être exercés au cours de l'exercice qui a supporté la dépense ou au
cours de l'exercice suivant" dixit wikipedia) avec en ligne émettrice chapitre 75 compte 7583 et en ligne réceptrice chapitre F compte 6583 ;

Puis un mandat au F 6583 (charges gestion courante annulation ordre de recettes exercice antérieur) du montant du remboursement et un OR du même montant au compte 7583 (annulation mandat exercice antérieur) ????

Dites moi que j'ai tout juste s'il vous plait Laughing Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 12:01

C'est presque juste, sauf que tu ne peux avoir un mandat et un OR la même année.
Tu vas donc avoir un mandat (si tu veux annuler un OR d'un exercice antérieur) ou un OR (pour annuler le mdt).

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 12:02

La DBM c'est pas du 26 mais une 3 pour le mandat.
Pour l'OR pas besoin de DBM

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 12:08

Pour annuler le mandat j'ai compris le truc. Mais alors pour annuler l'ordre de recettes, moi pas comprendre : j'ai fait au 31/12/2010 un ordre de recettes qui au final était pas bon vu que je n'ai pas vraiment dépensé les fonds reçus en totalité. Il faut bien que les crédits non dépensés retournent dans la "caisse fonds social".
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 12:40

D6583/C4662
D4662 / C 441163

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 12:50

Puisque le compte 441163 est crédité, cela veut dire qu'il n'y a pas besoin de faire d'annulation d'ordre de recettes ? Et donc les sous reviennent là où ils était bien au chaud , non ???

Concrètement, la situation des reliquats au 31/12/2011 va donc changer (augmentation du montant du remboursement ?)

Je suis gestionnaire matériel et je ne comprends pas grand chose à la comptabilité générale (mais je ne demande qu'à apprendre).
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 13:04

c'est bien ce que je disais

Tu ne peux avoir un OR et un mandat pour annuler la même écriture.

Si tu avais trop payé, la classe 6 sur l'exercice a été artificiellement gonflée sans contrepartie en classe 7 et cela a diminué ton résultat...

Si tu n'as pas assez payé la classe 7 a été majorée, tout aussi artificiellement, et cela a augmenté ton résultat.

En repassant l'écriture inverse sur N+1, tu rétablis l'équilibre intial qui avait été rompu.

Ordo ab chao

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MessageSujet: ORDV + ORR suite reconstatation   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMer 8 Fév 2012 - 9:07

Bonjour,

Me concernant, je suis en train de préparer une reconstatation du 1er Trimestre.
Mon état 1 a été fait en Novembre, le 2 en Décembre et le 3ème maintenant seulement (suite traitement + que tardif des dossiers de bourses par l'IA ...).

Je dois faire un ORR au R2/70621 et un ORDV au F6573, mais bien sûr changement d'exercice oblige, je n'ai ni mandat ni recette préalable ...

Je bloque ! Que faire dans ce cas ?

Merci !!
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMer 8 Fév 2012 - 9:14

gitsu a écrit:
Je dois faire un ORR au R2/70621 et un ORDV au F6573, mais bien sûr changement d'exercice oblige, je n'ai ni mandat ni recette préalable ...

Tu te trompes...

Tu peux faire des ORR et des ORVT mais sur 2011

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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMer 8 Fév 2012 - 14:22

Bozinchu a écrit:
gitsu a écrit:
Je dois faire un ORR au R2/70621 et un ORDV au F6573, mais bien sûr changement d'exercice oblige, je n'ai ni mandat ni recette préalable ...

Tu te trompes...

Tu peux faire des ORR et des ORVT mais sur 2011

Justement le problème est là.
Je peux techniquement les faire au 31 décembre 2011, mais mes pièces justificatives sont fondées sur des faites survenus en Janvier (je n'ai reçu la liste des boursiers à payer que fin Janvier, sur laquelle figure des nouveaux boursiers).
Donc pour moi, je ne peux PAS les passer en 2011, mais alors que faire en 2012 ?
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MessageSujet: Re: Ordre de reversement sans mandat préalable   Ordre de reversement sans mandat préalable Icon_minitimeMer 8 Fév 2012 - 17:35

Tu dois les passer sur 2011 car le fait générateur est sur 2011.
Même si tu as des bourses notifiées en janvier, c'est pour une scolarité de 2011.
C'est comme pour les factures non parvenues au 31/12, mais avec un service fait.
Les bourses nationales sont attribuées sur un critère social, mais aussi d'assiduité scolaire.
La dite assiduité s'est appréciée entre septembre et décembre.
Pour moi pas de problème.

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