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Remise d'ordre / congé prime internat

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Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Basaltique le Lun 6 Fév 2012 - 16:43

Lors de la remise d'ordre sous GFE pour un voyage scolaire concernant un élève interne, effectuez-vous aussi un congé de prime d'internat?

Cordialement

Basaltique
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Invité le Lun 6 Fév 2012 - 16:44

Bonjour,

L'élève est en voyage pédagogique, il n'est pas absent ni déscolarisé.

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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Le Forgeron le Lun 6 Fév 2012 - 16:48

Bonjour, le voyage scolaire est organisé par le bahut, la famille le paye, le bahut peut difficilement demander deux paiements pour deux hébergements simultanés. En tout cas je n'irais pas le défendre au TA...
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Lun 6 Fév 2012 - 17:20

Le Forgeron a écrit:Bonjour, le voyage scolaire est organisé par le bahut, la famille le paye, le bahut peut difficilement demander deux paiements pour deux hébergements simultanés. En tout cas je n'irais pas le défendre au TA...


En tout cas je n'irais pas le défendre au TA...

Décidément ;

mais sur ce coup là entièrement d'accord ([size=7][/ca me fait mal size]: si interne et voyage: remise pour frais d'internat et congés de la prime d'internat pour la durée du voyage si celui-ci a lieu durant la période d'ouverture de l'internat.
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Lun 6 Fév 2012 - 17:20

Le Forgeron a écrit:Bonjour, le voyage scolaire est organisé par le bahut, la famille le paye, le bahut peut difficilement demander deux paiements pour deux hébergements simultanés. En tout cas je n'irais pas le défendre au TA...


En tout cas je n'irais pas le défendre au TA...

Décidément ;

mais sur ce coup là entièrement d'accord ([size=7][/ca me fait mal size]: si interne et voyage: remise pour frais d'internat et congés de la prime d'internat pour la durée du voyage si celui-ci a lieu durant la période d'ouverture de l'internat.
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Bozinchu le Lun 6 Fév 2012 - 17:20

Dis le bellâtre faut suivre...

Le monsieur te demande pas si il faut faire payer 2 fois

Mais au contraire s'il faut retenir la bourse et/ou la prime d'internat...

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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Bozinchu le Lun 6 Fév 2012 - 17:21

Dis Benoit c'est l'âge et /ou la boisson qui te font radoter... confused

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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Le Forgeron le Lun 6 Fév 2012 - 17:27

Embarassed

Mais il m'en veut personnellement lui ? En plus de répéter toutes les [censuré] que j'écris.

Merci Boz d'avoir corrigé.
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Lun 6 Fév 2012 - 17:39

Bozinchu a écrit:Dis Benoit c'est l'âge et /ou la boisson qui te font radoter... confused


Désolé, je dois avoir les nerfs énervés;
je ne recommencerai plus c'est presque promis; merci pour ta photo de Balagne; un jour, j'enverrai de belles prises de vues de montagnes encore plus méridionales;
et tes formations?
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Patou le Mar 7 Fév 2012 - 9:51

13 a écrit:Bonjour,

L'élève est en voyage pédagogique, il n'est pas absent ni déscolarisé.
, remise d'ordre et on ne touche ni aux bourses ni à la prime d'internat===>>>activité pédagogique de l'établissement
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Mar 7 Fév 2012 - 10:18

Patou a écrit:
13 a écrit:Bonjour,

L'élève est en voyage pédagogique, il n'est pas absent ni déscolarisé.
, remise d'ordre et on ne touche ni aux bourses ni à la prime d'internat===>>>activité pédagogique de l'établissement

Petit doute sur la prime d'internat, ok pour le reste.
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Patou le Mar 7 Fév 2012 - 10:29

BERET a écrit:
Patou a écrit:
13 a écrit:Bonjour,

L'élève est en voyage pédagogique, il n'est pas absent ni déscolarisé.
, remise d'ordre et on ne touche ni aux bourses ni à la prime d'internat===>>>activité pédagogique de l'établissement

Petit doute sur la prime d'internat, ok pour le reste.
si tu touches à la prime d'internat tu touches aux bourses donc cf circulaire 2009-101 du 17/8/2009 BO 32 du 3/9/2009 art VII § A alinéa 1 - première phrase :" le paiement des bourses est subordonné à l'assiduité aux enseignements " et un voyage scolaire ou un stage en entreprise est un enseignement...sinon tu bigophones à ton IA
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  basaltik le Mar 7 Fév 2012 - 10:31

Le doute sur le congé de prime d'internat m'est venu quand , supprimant une remise d'ordre effectuée par erreur sous GFE, l'application indique le message en rouge : vous devez penser à régulariser le congé de prime d'internat.

On ne fait pas payer l'internat pour les internes en voyage, pourquoi bénéficieraient-ils de la prime d'internat pendant cette même période?

basaltik
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Patou le Mar 7 Fév 2012 - 10:44

basaltik a écrit:Le doute sur le congé de prime d'internat m'est venu quand , supprimant une remise d'ordre effectuée par erreur sous GFE, l'application indique le message en rouge : vous devez penser à régulariser le congé de prime d'internat.

On ne fait pas payer l'internat pour les internes en voyage, pourquoi bénéficieraient-ils de la prime d'internat pendant cette même période?
je compre"nds ton doute...je l'ai eu aussi.

GFE est vraiment bien fait (zut IZ va le voir !) et laisserait planer un doute si oui ou non on fait un congé de prime...mais d'un autre côté, je n'ai rien vu dans la circulaire imposant un congé pour non fréquentation de l'internat dans le cadre d'une sortie pédagogique...donc je touche pas à la prime...mais je ne suis pas infaillible...
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Mar 7 Fév 2012 - 13:08

...mais je ne suis pas infaillible...[/quote]




Ben moi non plus; reste à creuser la question.
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Patou le Mar 7 Fév 2012 - 13:28

BERET a écrit:
le gros toutout a écrit:...mais je ne suis pas infaillible...

Ben moi non plus; reste à creuser la question.
creuse du côté de l'IA et tiens-moi au courant

merci!
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Mer 8 Fév 2012 - 8:10

Une piste de réflexion mais là encore sans certitude. Un interne à qui l'on accorde une remise d'ordre pour participation au voyage a-t-il encore la qualité d'interne durant cette période?

Si oui, effectivement, pas de congés de prime d'internat; si non congés.

J'ai posé la question à la collègue chargée des bourses de mon académie (chez nous, académie mono départementale, pas d'I.A. J'espère une réponse reposant sur un fondement réglementaire, sinon, dans mon fort boyard intérieur, en accord avec moi-même, je trancherai.....Rolling Eyes
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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  Winnie le Mer 8 Fév 2012 - 8:43

Sur quel fondement établir un congé de prime de 5 jours ? Une absence ? Mais un voyage c'est maxi 5 jours sur temps scolaire. Et quand un gamin est absent 5 jours, on ne fais pas de congé de prime, ni de congé de bourse, vu qu'il faut au moins 15 jours d'absence pour une déduction.

Tiens, on a déjà parlé des congés de prime ici et .

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Re: Remise d'ordre / congé prime internat

Message  BERET le Mer 8 Fév 2012 - 10:48

Winnie a écrit:Sur quel fondement établir un congé de prime de 5 jours ? Une absence ? Mais un voyage c'est maxi 5 jours sur temps scolaire. Et quand un gamin est absent 5 jours, on ne fais pas de congé de prime, ni de congé de bourse, vu qu'il faut au moins 15 jours d'absence pour une déduction.

Tiens, on a déjà parlé des congés de prime ici et .





Réponse identique que celle que je viens de recevoir de notre collègue du service des bourses. Bravo ET MERCI
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