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 Procédure en cours

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Inconnu
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MessageSujet: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 17:48

Nous avons une procédure en cours avec cette entreprise. Ils ont été condamné en première instance au TGI de Paris. Evidemment comme ils ont peur des jurisprudences ils ont fait appel. Mais si l'appel est confirmé tout le chateau de carte va s'ecrouler et on sera débarrasé de ces gens malhonnêtes.

Qui avait l'intention d'entamer une procédure ?
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FARPI
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 17:51

Inconnu a écrit:
Nous avons une procédure en cours avec cette entreprise. Ils ont été condamné en première instance au TGI de Paris. Evidemment comme ils ont peur des jurisprudences ils ont fait appel. Mais si l'appel est confirmé tout le chateau de carte va s'ecrouler et on sera débarrasé de ces gens malhonnêtes.

Qui avait l'intention d'entamer une procédure ?

De que?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 17:56

Je le savais que le plombier était le coupable...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 18:06

C'est Nessie et l'homme invisible qui ont dénoncé les faits...
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Stoïk
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 18:14

C'est chouette, on va enfin pouvoir s'appuyer sur une jurisprudence précise! jocolor
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   Mer 1 Fév 2012 - 18:37

Avec le couteau, dans la bibliothèque, c'est le colonel
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MessageSujet: Re: Procédure en cours   

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Procédure en cours
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