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Refus d'une COP de payer les prestations en nature

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Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  kassavdusud le Mar 31 Jan 2012 - 22:59

Bonsoir à tous,

J'ai fait des recherches sur le site pour ne pas avoir à re poster un sujet déjà abordé mais je n'ai pas trouvé (enfin je crois Crying or Very sad Crying or Very sad ). Je vous explique. J'ai calculé les prestations en nature pour des personnes qui bénéficient de COP et j'ai une personne qui refuse de payer sa facture sous prétexte qu'elle n'est pas d'accord avec l'application du forfait radiateur, qui soit dit en passant n'est pas une procédure nouvelle dans la région. Avant mon arrivée, elle avait déjà signifié qu'elle refusait de payer des provisions de charges chaque mois et du coup mon prédécesseur ainsi que moi-même l'avons prévenue que sa facture de fin d'année serait conséquente. Elle a acquiescé et mais maintenant qu'il faut payer, elle trouve à redire, comme à son habitude, et m'a redonnée sa facture en disant qu'elle ne la paierai pas !

Avez vous déjà rencontré ce genre de situation ? Que me conseillez vous ?
Merci pour votre aide pour ce cas quelque peu particulier.

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  Mad Max le Mar 31 Jan 2012 - 23:06

Elle regarde clairement où est son intérêt, elle paie... sinon le CE et la CT prennent leur responsabilité...

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  Winnie le Mar 31 Jan 2012 - 23:09

Si la convention-type n'est pas imposée par la CT, n'y a-t-il pas un autre calcul possible qu'avec le forfait radiateur ?

En attendant, la personne doit payer. Et si elle fait sa mauvaise tête, l'employeur ne devrait pas être trop dur à trouver...

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 23:10

Et je dirais aussi l'AC car il est bien évident que le GM va transmettre des OR de l'ordonnateur qui vont permettre à l'AC de lancer la procédure de recouvrement.
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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  kassavdusud le Mar 31 Jan 2012 - 23:17

Oui c'est vrai. Pensez vous que je devrais d'abord prendre l'attache de la CT et lui exposer la situation ? J'ai entendu dire (et j'ai pas assez d'expérience pour vérifier cela) que parfois lorsqu'il s'agit d'une personne syndiquée, la CT pourrait être plus...clémente et ne pas valider une procédure de recouvrement

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  Winnie le Mar 31 Jan 2012 - 23:22

La CT n'a rien à dire sur le recouvrement.
En revanche, s'il s'agit d'un de ses personnels, on voit parfois les services sociaux des CT trèèèèès généreux.

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  kassavdusud le Mar 31 Jan 2012 - 23:31

Merci de partager avec moi vos points de vue et vos expériences.
N'ayant pas beaucoup d'expérience sur ce poste, j'ai tendance à m'inquiéter assez vite.
Mais j'avoue qu'avec vous sur ce site, tout parait plus simple dix

Merci q2

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  DBM le Mer 1 Fév 2012 - 7:15

Essaie de lui dire que l'AC va procéder comme pour les dettes cantine: huissier et frais...
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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  donald le Mer 1 Fév 2012 - 7:46

il suffit de rappeler à cette personne deux petites choses :
- la procédure de recouvrement se fera en prélevant directement à la source (l'employeur)
- la COP ne sera pas renouvelée et la personne devra vider les lieux
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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  Fondateur le Mer 1 Fév 2012 - 8:26

Une créance de charges est une créance comme les autres. Ordre de recette et titre exécutoire valant autorisation des poursuites (voir le site) transmis au comptable. Lettre recommandée avec AR et si pas de réponse huissier 20 jours aprés. La personne qui conteste les bases de liquidation peut faire un recours gracieux et ou un recours au TA.

Faut pas se prendre la tête et la CT n'a pas son mot à dire.

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  kassavdusud le Sam 4 Fév 2012 - 23:39

Merci à tous et à toutes pour vos éléments de réponse. En effet, j'ai compris l'esprit avec lequel je devrais traiter ce dossier. La procédure va être appliquée mm si cet agent va se faire un malin plaisir à se poser en victime auprès de ses collègues. Avec l'agent comptable, on est d'accord sur la procédure ! Avouez que c'est quand meme un comble !

Bref ! En tout cas encore merci pour vos réponses promptes et encourageantes.

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  DBM le Dim 5 Fév 2012 - 10:30

L'esprit le voici:
fais-lui "une proposition qu'elle ne peut pas refuser"
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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  kassavdusud le Dim 5 Fév 2012 - 12:03

Justement ce sera "le règlement ou l'huissier" !

Penses tu que ce soit assez convaincant ?

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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  DBM le Dim 5 Fév 2012 - 12:17

Oui, regarde... Je te l'avais déjà suggéré ... lol! flower
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Re: Refus d'une COP de payer les prestations en nature

Message  L'intendant zonard le Dim 5 Fév 2012 - 12:59

Dis, j'espère que tu lui as soigneusement coupé le chauffage, au gentil monsieur qui est dans le logement en COP, cette semaine à -8°C. Si tu as besoin d'aide, je peux t'expliquer comment faire. Twisted Evil

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