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 Proposition de budget

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zobou
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MessageSujet: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeLun 30 Jan 2012 - 22:41

Quelle est la date butoire pour soumettre le budget prévisionnel aux membres du CA?
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MessageSujet: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeLun 30 Jan 2012 - 22:46

Tout d'abord un budget est tjs un acte prévisionnel. Il me semble que la date est le 30 novembre
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 0:05

T'es soit en retard, soit hyper en avance, Zobou.

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zobou
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MessageSujet: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 0:35

Le problème Winnie, c'est le CE, qui a décidé que le budget sera proposé en janvier, donc, il a été présenté le 05 janvier...
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Winnie
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MessageSujet: Re: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 0:52

Ton CE semble avoir omis le code de l'éducation, article L421-11.
"f) Lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement, il est fait application de la procédure prévue au e."

Et la procédure prévue au e) c'est ça :
"le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire."

Bizarre que les zautorités n'aient pas réagi. En attendant, je suppose que tu es en budget provisoire. Et que là, tu es censé attendre le règlement conjoint, donc que le vote du 5 janvier c'était peut-être pas utile.
Appelle d'urgence ton contrôle de légalité, ta situation est bien particulière.

PS : tu débutes ? Si oui, t'as pas de tuteur ?



Et par pitié, clique sur Proposition de budget Button_topic_reply_fr et pas sur Proposition de budget Button_topic_new_fr . Ca fait 2 fois, le prochain coup t'as un gage.
Bon courage à toi.

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MessageSujet: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 1:12

Merci Winnie, c'est dur l'apprentissage...
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MessageSujet: Re: Proposition de budget   Proposition de budget Icon_minitime

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