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dégrèvement taxe d'habitation

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dégrèvement taxe d'habitation

Message  Fabe le Jeu 26 Jan 2012 - 10:12

Bonjour,
Des personnes logées par NAS mais qui n'occupent le logement que pour effectuer leur service de garde d'internat m'ont récemment confié que pour éviter de payer plein pot 2 taxes d'habitation, ils ont produit une attestation aux centre impôts dans laquelle ils déclarent ne pas occuper effectivement le logement mais qu'ils utilisent une seule pièce de l'appartement pour les services de garde. Cette attestation leur aurait permis d'obtenir un dégrèvement sur la taxe d'habitation.
Etes vous au courant de ce genre de pratique?

Fabe
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Re: dégrèvement taxe d'habitation

Message  Fondateur le Jeu 26 Jan 2012 - 10:14

Oui. Ca marche parfois.

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Re: dégrèvement taxe d'habitation

Message  Mad Max le Jeu 26 Jan 2012 - 10:52

Il me semblait que le logement NAS devenait obligatoirement le logement principal.
Un logement principal pourrait donc être partiellement exonéré de taxe d'habitation ?
L'autre logement, le privé dirai-je, sur quelle base est-il imposé ? Résidence secondaire ?

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dégrèvement taxe d'habitation

Message  Fabe le Jeu 26 Jan 2012 - 17:21

Pour les personnes en couple, le logement principal si je ne me trompe
pas renvoie à la notion de foyer fiscal. Il suffit juste de déclarer aux
impôts le logement dans lequel vit effectivement conjoint et enfants en
tant que foyer fiscal et en cas de contrôle, apporter la preuve que ce
logement sert réellement de foyer (avec factures edf, téléphone...).

Fabe
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Re: dégrèvement taxe d'habitation

Message  Nina02 le Ven 27 Jan 2012 - 9:54

Fabe a écrit:Pour les personnes en couple, le logement principal si je ne me trompe
pas renvoie à la notion de foyer fiscal. Il suffit juste de déclarer aux
impôts le logement dans lequel vit effectivement conjoint et enfants en
tant que foyer fiscal et en cas de contrôle, apporter la preuve que ce
logement sert réellement de foyer (avec factures edf, téléphone...).

+1

par contre, cette histoire de dégrèvement m'interresse... qui ne tente rien n'a rien...

Nina02
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