Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 dégrèvement taxe d'habitation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Fabe
Invité



MessageSujet: dégrèvement taxe d'habitation   Jeu 26 Jan 2012 - 10:12

Bonjour,
Des personnes logées par NAS mais qui n'occupent le logement que pour effectuer leur service de garde d'internat m'ont récemment confié que pour éviter de payer plein pot 2 taxes d'habitation, ils ont produit une attestation aux centre impôts dans laquelle ils déclarent ne pas occuper effectivement le logement mais qu'ils utilisent une seule pièce de l'appartement pour les services de garde. Cette attestation leur aurait permis d'obtenir un dégrèvement sur la taxe d'habitation.
Etes vous au courant de ce genre de pratique?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: dégrèvement taxe d'habitation   Jeu 26 Jan 2012 - 10:14

Oui. Ca marche parfois.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
avatar

Nombre de messages : 4366
Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: Re: dégrèvement taxe d'habitation   Jeu 26 Jan 2012 - 10:52

Il me semblait que le logement NAS devenait obligatoirement le logement principal.
Un logement principal pourrait donc être partiellement exonéré de taxe d'habitation ?
L'autre logement, le privé dirai-je, sur quelle base est-il imposé ? Résidence secondaire ?

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Fabe
Invité



MessageSujet: dégrèvement taxe d'habitation   Jeu 26 Jan 2012 - 17:21

Pour les personnes en couple, le logement principal si je ne me trompe
pas renvoie à la notion de foyer fiscal. Il suffit juste de déclarer aux
impôts le logement dans lequel vit effectivement conjoint et enfants en
tant que foyer fiscal et en cas de contrôle, apporter la preuve que ce
logement sert réellement de foyer (avec factures edf, téléphone...).
Revenir en haut Aller en bas
Nina02
*
*


Nombre de messages : 265
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: dégrèvement taxe d'habitation   Ven 27 Jan 2012 - 9:54

Fabe a écrit:
Pour les personnes en couple, le logement principal si je ne me trompe
pas renvoie à la notion de foyer fiscal. Il suffit juste de déclarer aux
impôts le logement dans lequel vit effectivement conjoint et enfants en
tant que foyer fiscal et en cas de contrôle, apporter la preuve que ce
logement sert réellement de foyer (avec factures edf, téléphone...).

+1

par contre, cette histoire de dégrèvement m'interresse... qui ne tente rien n'a rien...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: dégrèvement taxe d'habitation   

Revenir en haut Aller en bas
 
dégrèvement taxe d'habitation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: