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Le GM et l'application de la loi

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Le GM et l'application de la loi

Message  Sapotille le Mer 25 Jan 2012 - 15:39

Bonjour,

Pensez-vous que le GM ne devrait pas appliquer strictement les textes, notamment lorsqu'un problème risque d'engager sa responsabilité financière?

Ma CE a qui j'ai demandé une délégation de signature m'a dit que nous ne pouvons pas appliquer tous les textes et que sa copine GM lui a assuré que tous dans les EPLE, les GM passent les commandes sans délégation et qu'elle ne comprend pas ma demande ( merci chère collègue).

Je lui ai pourtant rappelé que la délégation de signature demeure une faculté pour le CE et non une obligation.

Certes, certains EPLE fonctionnent sans, mais c'est faux de dire que c'est la norme partout.

Alors chers collègues, pensez-vous que nous de devrions pas appliquer strictement les textes? je ne parle pas du domaine de la délégation uniquement.

Ce qui me chagrine c'est que je suis sortie de l'IRA avec beaucoup de bonne volonté, voulant mettre en pratique ce que j'avais appris et souhaitant exercer mon métier conformément à la règlementation et je rencontre pas mal d'embûches.

Je n'ai nulle intention de révolutionner le monde, mais j'ai atterri dans un établissement où des pratiques totalement illégales existent et quand je m'en étonne j'entends la phrase suivante "on a l'habitude de faire comme cela". J'en suis dégoûtée.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Mer 25 Jan 2012 - 15:46

Sapotille a écrit:Pensez-vous que le GM ne devrait pas appliquer strictement les textes, notamment lorsqu'un problème risque d'engager sa responsabilité financière?

La responsabilité financière propre du GM n'est jamais engagée. A la rigueur, et encore, en qualité de régisseur, faut voir, mais je ne pense pas.

Autrement, c'est sûr : que c'est difficile d'être celui ou celle qui dit le droit dans cet univers de l'EPLE !

Je me contenterais, pour ne pas mourir trop jeune, de me cantonner, dans un premier temps, à informer, et ce par écrit. Le Chef d'établissement, dûment informé, prend ensuite ses responsabilités.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Mer 25 Jan 2012 - 15:58

écrire au CE ne serait pas très efficace et pourrait au contraire avoir pour effet de te desservir. A titre perso, je te déconseillerais

En revanche, à l'occasion d'une visite à l'AC, on peut négligemment lâcher l'information, l'air de rien, et attendre que ça fasse son effet, si effet il y a...

... ce qu'il devrait y avoir si l'AC tient à ne pas engager sa RPP. Sinon, ma foi, laisser courir...

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Alomero le Mer 25 Jan 2012 - 16:06

La délégation de signature du CE au GM est une possibilité qui date de 2005, soit avant hier à l'échelle de l'EN. Il faudra du temps pour que chaque CE comprenne que cette possibilité n'est qu'une formalité qui ne prend que le temps d'une signature sur un doc qu'un GM de bonne volonté lui aura tout bien fabriqué.

Tout nouvel arrivant, à n'importe quel poste, et pour peu qu'il soit un tantinet malin, prend le temps de faire son trou avant de vouloir tout changer. Les sortants d'IRA, comme les autres, doivent donc mettre un peu d'eau dans leur vin et prendre leur temps, même si ce qu'ils constatent va contre les beaux principes qu'on se doit pourtant de leur apprendre, les inapplicables comme les autres. C'est toute la différence entre la théorie et la pratique.

Cela ne veut pas dire non plus tout accepter mais trouver le juste équilibre entre ce qui peut attendre et ce qui ne peut pas. Cette histoire peut attendre que la confiance s'installe envers un GM tout juste sortit de l'école. Faut comprendre, le CE délègue quand même une compétence, il a peut-être besoin de temps pour savoir si la personne lui semble être de confiance. Sinon, au pire, cela peut attendre le prochain CE. D'accord, ce n'est pas bien, mais je préfère signer des bons de commande sans délégation du moment que je sais que j'ai respecté les procédures de marché que signer des bons de commande avec délégation mais en n'ayant procédé à aucune consultation.

Après, ce n'est que mon avis de qui devient plus pragmatique chaque année.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Le Forgeron le Mer 25 Jan 2012 - 16:10

Grincheux a écrit:La responsabilité financière propre du GM n'est jamais engagée. A la rigueur, et encore, en qualité de régisseur, faut voir, mais je ne pense pas.

Ben si, comme celle d'un prof qui passerait commande au nom de l'EPLE sans délégation (qui serait qui plus est illégale).
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Picaduros le Mer 25 Jan 2012 - 16:11

D6. a écrit:Après, ce n'est que mon avis de qui devient plus pragmatique chaque année.

....et c'est un avis que je te recommande de suivre, écouter les anciens (pardon D6. Embarassed ) est une bonne chose !
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Alomero le Mer 25 Jan 2012 - 16:14

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Mer 25 Jan 2012 - 16:14

Ah oui OK Le Forgeron mais j'avais compris le problème autrement. Evidemment je déconseillerais à Sapotille de signer quoi que ce fût sans assise juridique solide. Personne ne peut l'obliger à signer.

Je pensais que notre collègue évoquait les actions de son CE qu'elle estime illégales. Et que son doute portait sur la nécessité d'obéir ou non. Mais signer, évidemment, jamais.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  L'intendant zonard le Mer 25 Jan 2012 - 16:15

Sapotille a écrit:lorsqu'un problème risque d'engager sa responsabilité financière ?
Ca a déjà été dit, un GM n'a aucune responsabilité financière. le problème dont tu parles est une pure question d'éthique du métier.

Sapotille a écrit:Alors chers collègues, pensez-vous que nous de devrions pas appliquer strictement les textes? je ne parle pas du domaine de la délégation uniquement.
Bien entendu, chaque éducateur dont nous sommes se doit de faire appliquer les lois, toutes les lois de la République, ici et maintenant. Je te propose à titre d'exemple de rédiger un PV à chaque personne de sexe féminin que tu verrais portant des pantalons.

Sapotille a écrit:Ce qui me chagrine c'est que je suis sortie de l'IRA avec beaucoup de bonne volonté, voulant mettre en pratique ce que j'avais appris et souhaitant exercer mon métier conformément à la règlementation et je rencontre pas mal d'embûches.

Je n'ai nulle intention de révolutionner le monde, mais j'ai atterri dans un établissement où des pratiques totalement illégales existent et quand je m'en étonne j'entends la phrase suivante "on a l'habitude de faire comme cela". J'en suis dégoûtée.
Pour la raison que j'indiquais ci-dessus, c'est effectivement plus grave d'observer ça dans l'éducation qu'ailleurs. Mais n'importe où ailleurs, tu aurais entendu la même chose concernant la même flemme congénitale des gens à respecter les règles : c'est ce qu'on leur a appris à l'école !

Comme tu le dis, tu viens d'atterrir. Faire appliquer les lois, c'est une lente construction de la Civilisation : tu seras probablement plus à même d'obtenir du résultat à partir de la cinquième année sur ton troisième poste, avec beaucoup de ténacité et de pugnacité. Mais à ce moment-là, tu peux être à peu près certaine de rencontrer un jeune coq sortant de l'école qui te reprochera telle ou telle pratique pas orthodoxe.

Te bile pas trop...

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Gars du Doubs le Mer 25 Jan 2012 - 16:21

le CE ne veut pas déléguer
pas de soucis
il signe tous et basta. Le BC n'a de valeur que si le CE le signe. vous lui rappelez la règle. Et que ce ne n'est pas parce que certains grilles les feux rouges que ce n'est pas interdit.
On vit très bien sans délégation. Mon CE se les farcit tous sans exception et je n'ai aucun problème de reconnaissance

Maintenant la délégation peut aussi être limitée à certains chapitres et à un certain montant. J'ai fonctionné une époque avec une délégation sauf sur le A1 et sur les BC de plus de 1000.00€ dans un collège.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Mer 25 Jan 2012 - 16:44

Picaduros a écrit:...et c'est un avis que je te recommande de suivre, écouter les anciens (pardon D6. Embarassed ) est une bonne chose !
grrr Pica!!! Tu parles mieux que ça de D6. grrr

L'intendant zonard a écrit:Je te propose à titre d'exemple de rédiger un PV à chaque personne de sexe féminin que tu verrais portant des pantalons.
Si ça se trouve, elle risquerait d'avoir à se dresser des PV à elle-même... langue

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Winnie le Mer 25 Jan 2012 - 17:06

Dupond a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Je te propose à titre d'exemple de rédiger un PV à chaque personne de sexe féminin que tu verrais portant des pantalons.
Si ça se trouve, elle risquerait d'avoir à se dresser des PV à elle-même...
Z'avez le texte en question, ou c'est du même acabit que la légende urbaine sur les 10/12e de rémunération pour les profs ?

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Mer 25 Jan 2012 - 17:09

Pfff... une pantalonnade, cette histoire...

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Le Forgeron le Mer 25 Jan 2012 - 17:09

Le texte existait et n'a jamais été abrogé explicitement. Il l'a été implicitement, notamment par une série de traités internationaux.

De plus le procès-verbal pour une telle faute, c'est excessif ; on peut transiger si elles acceptent de mettre fin à l'infraction.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Winnie le Mer 25 Jan 2012 - 17:24

Si le texte dont tu parles est celui cité sur Wikipédia, ce n'est pas une loi, et sa portée reste limitée.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  néthou le Mer 25 Jan 2012 - 18:58

Gars du Doubs a écrit:le CE ne veut pas déléguer
pas de soucis
il signe tout et basta. Le BC n'a de valeur que si le CE le signe.
A mon avis, c'est là qu'est le problème: Chez Sapotille, le CE ne veut pas de délégation, mais ne signe pas les BC, et râlera si on les lui amène... Sapotille, tu confirmes ?

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Sapotille le Mer 25 Jan 2012 - 19:10

Néthou,

Non, elle ne veut pas déléguer mais veut que je signe quand même car selon sa copine qui ne comprend pas ma demande c'est comme cela que ça se passe dans tous les EPLE. Elle m'a dit que si je refuse de signer elle le fera, seulement, j'ignore si elle râlera lorsque les BC lui seront présentés.

Le problème c'est qu'elle n'est pas toujours disponible et cela risque de bloquer le fonctionnement du service, notamment pour les commandes de denrées alimentaires.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  V.M.B le Mer 25 Jan 2012 - 19:59

soyons sérieux! si on fait ses menus sur 3 semaines ça laisse quand même un peu de marge et on en est pas à un jour près si le CE est aux fraises car on commande pas le lundi pour le lendemain mardi.
si pas de délégation (acte du CE qui prend 5 minutes) alors il/elle signe tout.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Le Forgeron le Mer 25 Jan 2012 - 20:06

Si pas de délégation et que le CE refuse de signer ça intéresse le comptable. Ce serait sympa de lui signaler.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Dynamo le Mer 25 Jan 2012 - 20:51

Pas moi. C'est le presque dernier de mes soucis de savoir qui signe les bons de commande dans un ER (s'il y a des bons de commande). Le savoir ne donne qu'une indication de la relation gestionnaire-CE dans l'établissement. et forum avec Picsou, un CE qui veut assumer son rôle d'ordonnateur, c'est plutôt une bonne chose, notamment si le gestionnaire est nouveau.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Sapotille le Mer 25 Jan 2012 - 20:56

Non Dynamo, elle n'exige pas d"assumer son rôle d'ordo, car elle veut bien que la GM signe mais sans délégation.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Dynamo le Mer 25 Jan 2012 - 21:26

Pas de bras, pas de chocolat.
Pas de délégation, pas de signature.
Pas grave, on survit.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Sapotille le Mer 25 Jan 2012 - 21:41

Tout à fait

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Jeu 26 Jan 2012 - 0:01

Sapotille a écrit:Non Dynamo, elle n'exige pas d"assumer son rôle d'ordo, car elle veut bien que la GM signe mais sans délégation.
scratch je ne comprends pas où elle bloque : même si elle trouve ça inutile, ça prend 30 secondes si tu lui présentes le bousin?!!

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  tiomimi le Jeu 26 Jan 2012 - 1:04

[quote="Grincheux"]
Sapotille a écrit:Pensez-vous que le GM ne devrait pas appliquer strictement les textes, notamment lorsqu'un problème risque d'engager sa responsabilité financière?

La responsabilité financière propre du GM n'est jamais engagée. A la rigueur, et encore, en qualité de régisseur, faut voir, mais je ne pense pas.

Autrement, c'est sûr : que c'est difficile d'être celui ou celle qui dit le droit dans cet univers de l'EPLE !

Je me contenterais, pour ne pas mourir trop jeune, de me cantonner, dans un premier temps, à informer, et ce par écrit. Le Chef d'établissement, dûment informé, prend ensuite ses responsabilités.[/quote)

C'est un miracle ! Grincheux a fait une réponse sérieuse et sans parler du GJQ
Il mériterait donc son étoile supplémentaire Question
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Le GM est l'application de la loi

Message  ADN le Jeu 26 Jan 2012 - 5:57

Dynamo a écrit:Pas de bras, pas de chocolat.
Pas de délégation, pas de signature.
Pas grave, on survit.

Si le GM tient à avoir une délégation et je le comprends ( j'en ai une moi-même et j'y tiens), il va voir le CE et lui expose calmement le pb cad pas de délégation, pas de signature et je me contrefiche de ce que font les autres bahuts.

Car il faut voir que certains CE ont l'impression de perdre une partie de leur pouvoir en donnant cette délégation; combien de fois avons entendu certains CE se plaindre d'avoir des tonnes de documents à signer afin de se donner d el'importance.

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DELEGATION DE SIGNATURE

Message  samya le Jeu 26 Jan 2012 - 6:29

ADN a écrit:
Dynamo a écrit:Pas de bras, pas de chocolat.
Pas de délégation, pas de signature.
Pas grave, on survit.

Si le GM tient à avoir une délégation et je le comprends ( j'en ai une moi-même et j'y tiens), il va voir le CE et lui expose calmement le pb cad pas de délégation, pas de signature et je me contrefiche de ce que font les autres bahuts.

Car il faut voir que certains CE ont l'impression de perdre une partie de leur pouvoir en donnant cette délégation; combien de fois avons entendu certains CE se plaindre d'avoir des tonnes de documents à signer afin de se donner d el'importance.

Tout à fait d'accord, pas de délegation, pas de signature! je n'ai pas de délégation et nous ne sommes pas au SAMU, et même aux urgences on attend parfois une journée pour être pris en charge, alors, quand il y a une urgence elle attend que le bon de commande ait été signé et si c'est une dépense vraiment urgente, n'ayant pas d'exemple parceque je n'en connais pas et bien il y a la DAO.

au collège où je suis tout le monde le sait et anticipe ses achats!

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Sapotille le Jeu 26 Jan 2012 - 8:05

Moi non plus, je ne comprends pas l'attitude paradoxale de la CE.

Ce n'est pas un problème de confiance, puisqu'elle tient à ce que j'engage l'établissement sans en avoir les compétences, seulement elle ne veut pas signer la délégation que je lui ai présentée. Et elle me répète qu'elle a confiance en moi, alors là je ne comprends plus.

Elle préfère accepter de signer tous les BC plutôt que de signer la délégation. Je vous précise que j'ai signé pendant plus d'un an sans délégation et c'est juste pour me mettre en conformité avec la réglementation que je lui ai fait cette demande.

Elle trouve par ailleurs, que je ne devrais pas être trop attachée à l'application des textes???
Je lui ai demandé si elle me soutiendra en cas de problème, elle répond que oui, (ça j'en suis moins sûre).

Une anecdote:

Un collègue qui a signé pendant des années les BC sans délégation et ce, avec l'accord du CE, a récolté un rapport écrit par ce même CE au recteur pour avoir "usurpé" son rôle d'ordo, parce que ce n'était plus le grand amour entre eux.

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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Alomero le Jeu 26 Jan 2012 - 9:24

Grand amour ou pas, je me demande comment ce CE a pu expliquer que l'ensemble des bons de commande a été émis pendant des années sans signature de sa part et sans qu'il (elle) se rende compte de rien. Pour parvenir à vendre le fait qu'on ne s'est pas aperçu pendant des années qu'on n'a rien signé mais que la demi-pension est ouverte tous les jours et les repas préparés et servis, qu'il ne manque aucune fourniture pour travailler, que les besoins en services ou travaux sont comblés, il faut être très fort ou complètement inconscient du fait qu'on avoue sa propre incurie.
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Re: Le GM et l'application de la loi

Message  Invité le Jeu 26 Jan 2012 - 9:50

Dupond a écrit:écrire au CE ne serait pas très efficace et pourrait au contraire avoir pour effet de te desservir. A titre perso, je te déconseillerais

En revanche, à l'occasion d'une visite à l'AC, on peut négligemment lâcher l'information, l'air de rien, et attendre que ça fasse son effet, si effet il y a...

... ce qu'il devrait y avoir si l'AC tient à ne pas engager sa RPP. Sinon, ma foi, laisser courir...

oui il faut le faire, l'AC a les armes pour peser

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