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assurance habitation et occupation?

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assurance habitation et occupation?

Message  dédé le Lun 23 Jan 2012 - 10:17

Bonjour

y'a t'il obligation pour le personnel concerné d'assurer un logement de fonction si ce dernier ne l'occupe pas?
je précise sans dérogation...
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Re: assurance habitation et occupation?

Message  Le Forgeron le Lun 23 Jan 2012 - 10:18

S'il n'a pas de dérogation il l'occupe.
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Re: assurance habitation et occupation?

Message  Fondateur le Lun 23 Jan 2012 - 10:19

A mon avis oui (sans dérogation bien sur puisque juridiquement il est locataire).

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Re: assurance habitation et occupation?

Message  dédé le Mar 24 Jan 2012 - 10:20

merci cheers
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