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 assurance habitation et occupation?

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dédé
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MessageSujet: assurance habitation et occupation?   Lun 23 Jan 2012 - 10:17

Bonjour

y'a t'il obligation pour le personnel concerné d'assurer un logement de fonction si ce dernier ne l'occupe pas?
je précise sans dérogation...
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   Lun 23 Jan 2012 - 10:18

S'il n'a pas de dérogation il l'occupe.
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   Lun 23 Jan 2012 - 10:19

A mon avis oui (sans dérogation bien sur puisque juridiquement il est locataire).

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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dédé
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   Mar 24 Jan 2012 - 10:20

merci cheers
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   

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assurance habitation et occupation?
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