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remplacement d'un surveillant d'internat par le gestionnaire

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Message  garfield03 le Mer 18 Jan 2012 - 12:18

Bonjour à tous,

Je suis gestionnaire d'un collège avec internat. Je suis d'astreinte le mercredi soir et (comme par hasard... Evil or Very Mad ) le surveillant d'internat est malade pour ce soir. Nous ne trouvons pas de remplacant (auprès de notre vivier de jeunes ou parmis ceux du lycée pro voisin). Ce serait donc à moi d'emmener mon pyjama winnie l'ourson et d'aller surveiller la marmaille....
Selon vous, avec texte à l'appui si possible, est-ce au gestionnaire, ou à n'importe quel personnel de direction d'astreinte à ce moment, de remplacer un surveillant absent? Ne serait-ce pas plutôt au CPE de le faire? (celui ci ne se bougera pas sauf à lui trouver le texte de référence...)

Si une âme charitable venait à répondre rapidement, ce serait super, puisque c'est pour ce soir!! No
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Message  sainte barbe le Mer 18 Jan 2012 - 12:26

J'ai bien peur que tu aies l'obligation d'y aller.
Le chef d'établissement, chargé d'assurer la continuité du service donne les ordres idoines aux personnels placés sous son autorité dont tu fais partie.
Que le choix se porte sur le personnel d'astreinte, me parait pleinement justifié, sauf à démontrer que le service d'astreinte défini par le CE, a précisément exclu ce genre d'intervention.

Par contre, le temps d'intervention, durant l'astreinte, ça se calcule et ça se rattrape, pour les personnels à 1607h, dont tu fais également partie.


Dernière édition par sainte barbe le Mer 18 Jan 2012 - 14:15, édité 1 fois
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Message  garfield03 le Mer 18 Jan 2012 - 12:32

oui enfin, les 1607h, pour un gestionnaire......ahum!!!

par contre, le principal cherche également le moyen de dire au CPE clairement que c'est à lui de le faire, quelque soit la personne d'astreinte. Mais sans texte...
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Message  Le Forgeron le Mer 18 Jan 2012 - 12:49

Si les CPE en internat sont logés par NAS (le tien déroge n'est-ce pas Evil or Very Mad ) c'est précisément pour cette raison.
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Message  Fondateur le Mer 18 Jan 2012 - 13:13

Pour moi il y a deux réponses.

Statutairement et réglementairement tu n'as pas à faire surveillant, pas plus que tu n'as à faire prof, infirmière ou autre. Astreinte ne veut pas dire remplacer un personnel absent. Il appartient au CE de voir avec un autre surveillant pour faire le remplacement, voir avec le CPE ou lui même. Les astreintes ne sont pas prévues pour remplacer un personnel absent mais pour intervenir et prendre des décisions en cas de besoin. D'ailleurs demande pour rigoler que le CE te "réquisitionne" par écrit pour assurer les fonctions de surveillant, avec référence du texte bien sur.

Aprés s'il s'agit de rendre service dans l'intérêt de l'établissement tu peux accepter. Je l'ai fait lors de grèves. A toi de voir ensuite pour la récupération.

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Message  tchopo le Mer 18 Jan 2012 - 13:38

Tu fais :
1. CPE ou service vie scolaire téléphone aux familles pour récupérer les gamins et fermeture de l'internat.
2. Remise d'ordre

J'ai été dans ton cas et j'avais refusé. Par contre, le Principal adjoint l'a fait.
Je suis GM en collège avec petit internat.
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Message  garfield03 le Mer 18 Jan 2012 - 13:51

Le Forgeron a écrit:Si les CPE en internat sont logés par NAS (le tien déroge n'est-ce pas Evil or Very Mad ) c'est précisément pour cette raison.
non non, il est lui aussi logé.

Finalement, sauvé par le gong, une jeune en BTS au lycée voisin a accepté de faire la surveillance de ce soir.

Le problème reste entier pour une prochaine fois, puisque c'était déjà arrivé un mercredi soir avant les vacances (un BTS encore à la rescousse)...
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Message  Alomero le Mer 18 Jan 2012 - 14:00

vince0321 a écrit:par contre, le principal cherche également le moyen de dire au CPE clairement que c'est à lui de le faire, quelque soit la personne d'astreinte. Mais sans texte...
wizzz peut peut-être te donner des idées, il faudrait tenter de le contacter
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Message  Patou le Mer 18 Jan 2012 - 14:06

vince0321 a écrit:
Le Forgeron a écrit:Si les CPE en internat sont logés par NAS (le tien déroge n'est-ce pas Evil or Very Mad ) c'est précisément pour cette raison.
non non, il est lui aussi logé..
si c'est en NAS c'est pas pour rien
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Message  Bozinchu le Mer 18 Jan 2012 - 14:13

Quand la CPE a voulu faire le tableau d'astreinte pour l'année (oui vous avez bien lu) pour les soirs à l'internat.
J'ai répondu par courriel que je ne pouvais être comptabilisé dans le tableau, pour assurer la surveillance des élèves dans leur chambre.
J'ai demandé la référence du texte qui prévoyait que le GM puisse intervenir, ainsi, dans le domaine réservé de la vie scolaire.
J'ai bien entendu précisé que s'il y avait un problème électrique ou de chauffage je pouvais être utilement joint, mais quand le petit Kevin avait mal à la tête il est demandé au surveillant de joindre en priorité (et par ordre décroissant) la CE, la CPE logé, la CPE qui n'est pas logé et que je ne souhaitais pas savoir si le mal de tête était du à une surconsommation de produits divers ou d'une trop grande charge de travail.
N'ayant pas eu de nouvelle de la dite CPE je ne suis donc pas d'astreinte le jeudi soir ou le mercredi, ce qui me permet d'aller au foot ou de vaquer à mes occupations familiales comme je le désire.
Le fait que le (ou la ) CPE ne soit pas logé ne lui interdit pas d'être appelé en cas de soucis...

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Message  Alomero le Mer 18 Jan 2012 - 14:14

En même temps, si le CE a affaire à un remplacement d'un surveillant d'internat par le gestionnaire 243119 , il est de son intérêt de se procurer les textes (s'ils existent) avant de faire le coup de force. Après, si vraiment CPE inutile, proposer au CA de donner la NAS à un B d'intendance lors du prochain vote de renouvellement de NAS Twisted Evil
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Message  garfield03 le Mer 18 Jan 2012 - 15:17

D6. a écrit:En même temps, si le CE a affaire à un remplacement d'un surveillant d'internat par le gestionnaire 243119 , il est de son intérêt de se procurer les textes (s'ils existent) avant de faire le coup de force. Après, si vraiment CPE inutile, proposer au CA de donner la NAS à un B d'intendance lors du prochain vote de renouvellement de NAS Twisted Evil

la question risque de se poser : suite à une perte d'effectif avant mon arrivée (ce 1er septembre), on est sensé perdre un logement par NAS! Mais je pense que ce serait plutot le principal adjoint qui laisserai son logement, étant donné que nous avons un internat (de plus, il ne l'occupe pas vraiment).
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Message  Alomero le Mer 18 Jan 2012 - 15:19

Non, ce n'est pas vraiment le même problème puisque tu parles de supprimer une NAS alors que je parlais d'en réaffecter une. Dans ton cas ce sera encore pire.
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Message  ぶる le Mer 18 Jan 2012 - 15:37

N@n@rd a écrit:

s'il s'agit de rendre service dans l'intérêt de l'établissement tu peux accepter. Je l'ai fait lors de grèves. A toi de voir ensuite pour la récupération.
Pareil, je fais régulièrement la surveillance, par exemple à la cantine quand il y a des surveillants absents.

N@n@rd a écrit:

Statutairement et réglementairement tu n'as pas à faire surveillant, pas plus que tu n'as à faire prof, infirmière ou autre.

remplacement d'un surveillant d'internat par le gestionnaire Forum01 Le gestionnaire n'a tout simplement pas compétence, normalement, pour assurer ce genre de fonctions. S'il ne sait pas tenir les gamins, on ne peut pas le lui reprocher.

Et s'il devait survenir à l'internat un incident grave, type baston généralisée, quid de la responsabilité du CE.
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Message  sainte barbe le Mer 18 Jan 2012 - 16:27

je maintiens ma position fondée sur deux principes :
- tout fonctionnaire n'a le droit de désobéir à un ordre que si celui-ci est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. (vous aurez du mal à me convaincre, que la seule mention du statut permettra de conférer à l'ordre ce caractère)
- principe de continuité du service public.

Franchement, dans cette situation, si le gestionnaire, d'astreinte, refuse d'aller surveiller les gamins et qu'il arrive un pépin, je pense qu'il peut lui arriver des bricoles (disciplinaires, voire pénales).

Bien entendu, aucun jugement sur la légitimité de ce que je soutiens, je ne parle que d'obligation légale.
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Message  Winnie le Mer 18 Jan 2012 - 16:35

Je suis d'accord avec Sainte Barbe. Si le CE insiste, je ne vois pas sur quelle base on peut refuser.

En revanche, vu la situation décrite, il va de soi que si mon CE me faisait un coup pareil, il me verrait par la suite sous un autre jour Twisted Evil

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Message  sainte barbe le Mer 18 Jan 2012 - 16:48

Pour tempérer la "brutalité" de mon propos, j'ajouterai les précisions suivantes :
- il appartient au CE dans l'organisation du service, de prévoir à l'avance le remplacement d'un personnel de surveillance, par un personnel dont c'est la mission
- si la situation décrite se renouvelle, il apparait clairement que le chef d'établissement n'a pas correctement organisé le service de surveillance. Le gestionnaire serait fondé à demander au CE de prévoir une organisation correcte. Il serait de même fondé, en cas de refus du CE, à saisir l'autorité académique, de cette question. En effet, en la matière (surveillance des élèves), le CE est hiérarchiquement subordonné au Recteur.
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Message  Dynamo le Mer 18 Jan 2012 - 18:11

On peut accepter de faire la surveillance pour dépanner. Mais dans le cas présent, gestionnaire logé, CPE logé, voir CE logé je suppose; si le CE veut assurer la continuité de service, il peut s'y coller, puis doit demander prioritairement au(x) CPE (logés ou non logés) avant de demander au gestionnaire.
Je vois mal des CPE remplacer les gestionnaires dans leurs missions, à commencer par ceux responsables d'internat qui n'hésitent pas à menacer de fermeture l'internat s'il manque de l'eau chaude sanitaire.
Il n'y a qu'un seul surveillant la nuit? et la mixité? ....
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Message  garfield03 le Mer 18 Jan 2012 - 18:44

Dynamo a écrit:
Il n'y a qu'un seul surveillant la nuit? et la mixité? ....

non, ils sont deux : une surveillante pour les filles, un pour les gars. Mais ils sont sur deux étages, donc impossible de n'avoir qu'un surveillant pour les deux!

Je ne suis pas contre rendre service si le cas se présente à la dernière minute, mais je me pose des questions quant à la pérennité de se système!
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Message  ぶる le Mer 18 Jan 2012 - 18:46

sainte barbe a écrit:
- tout fonctionnaire n'a le droit de désobéir à un ordre que si celui-ci est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

si le gestionnaire, ... refuse d'aller surveiller les gamins et qu'il arrive un pépin, je pense qu'il peut lui arriver des bricoles (disciplinaires, voire pénales).

.

Je ne conteste pas ton point de vue, mais il ne traite qu'une partie de la question. La question n'est seulement de savoir si le CE peut légalement demander au gestionnaire de surveiller les élèves, mais aussi s'il a intérêt à le faire.

Or il me paraît évident, qu'en cas d'accident survenant à un élève, les parents pourraient plus facilement obtenir la responsabilité de l'Etat du simple fait que les élèves étaient laissés sous la seule surveillance du gestionnaire. Situation caractérisant nettement un défaut d'organisation du service (de surveillance).
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Message  Fondateur le Mer 18 Jan 2012 - 18:58

Un gestionnaire qui après une journée de travail de 8 heures embraye pour une seconde journée de travail (car la surveillance de l'internat en est un) de 8 heures avant de reprendre le travail de gestionnaire au matin n'est-il pas dans l'illégalité au niveau de l'horaire maxi journalier et du temps de repos ? Dès lors, l'ordre ne serait-il pas illégal ?

De plus pourquoi demander au gestionnaire et pas à un prof par exemple (c'est aussi un fonctionnaire qui peut recevoir des ordres), ou - surtout - pourquoi le CE ne fait-il pas la nuit ? Etre d'astreinte (qui n'est pas du temps de travail) n'est pas un argument valable pour que ce soit le gestionnaire qui s'y colle.

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Message  Ghotki56 le Mer 18 Jan 2012 - 21:18

"De plus pourquoi demander au gestionnaire et pas à un prof par exemple"

Parce que le CE sait que le gestionnaire obéira le doigt sur la couture, alors que le prof va refuser, ameuter toute la horde de ses semblables et les syndicats... bref, pourquoi s'embêter quand on a un pigeon sous la main?

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Message  l'int.int le Mer 18 Jan 2012 - 21:53

pour avoir été relativement longtemps dans un établissement avec internat, je me suis personnellement toujours refusée à dormir à l'internat et surveiller les élèves mon soir d'astreinte car justement j'étais d'astreinte et donc avec obligation d'appeler les secours, un rôle particulier à jouer en cas d'incendie etc ... non compatible avec le fait de devoir rester avec un groupe. Il faudrait savoir je pense ce qu'on attend réellement des personnes d'astreinte dans ton établissement. Tu me diras que si tu es "sauvé" pour ta soirée, se pose la question des autres soirées ... personnellement quand l'agent technique de fermeture de l'établissement était absent c'était moi qui le remplaçait et ça n'a jamais été personne d'autre donc en partant de ce principe, et comme personne n'avait envie de devoir femer ponctuellement l'établissement, le CE s'est toujours arrangé pour que ce soit quelqu'un du "pédagogique et éducatif" qui remplace les surveillants absents (ce qui m'allait parfaitement)
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Message  Invité le Mer 18 Jan 2012 - 22:57

Bon, je voudrais apporter une note dissonante.

Ce sujet est propice à exprimer un ressenti que j'ai depuis longtemps : dans les discussions sur le forum, on a souvent l'impression d'être sur les marches d'un palais de Justice. La moindre parole, le moindre acte de côté dans notre métier risquent de provoquer un cataclysme.

Je m'explique : en dehors de la sécurité et de l'hygiène, au fond, rien n'est irréparable.

Sur le plan légal, Sainte-Barbe a tout dit.
Sur le plan de la légitimité, nous sommes tous à peu près d'accord : le gestionnaire n'a pas à surveiller l'internat.

Voyons les choses autrement, bien ancrés dans la réalité et le pragmatisme d'aujourd'hui : le CE demande au gestionnaire de surveiller l'internat. Celui-ci refuse. Que se passe-t-il en vrai, ensuite, en terme de conséquences pour le gestionnaire (s'il n'est pas stagiaire) ?

Rien.

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Message  Alomero le Jeu 19 Jan 2012 - 0:00

On peut aussi imaginer une solution qui serait à la croisée des chemins. Dire OK on y va une fois pour dépanner en urgence mais expliquer au CE que la fois d'après c'est non car c'est à lui de trouver une autre solution. Et si la fois d'après il insiste, refuser et rappeller l'avertissement. Grincheux a raison, il ne se passera pas grand chose et encore moins si on prouve qu'on y a mis du sien une fois mais qu'aucune mesure n'a été prise. En plus, avec un peu d'astuce et d'espièglerie, on peut tomber malade le même jour. C'est ballot.
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Message  Bozinchu le Jeu 19 Jan 2012 - 0:07

Grincheux a écrit:Rien.
Ce qui est génial, c'est qu'avec ce mot tu as tout dit...

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Message  Invité le Jeu 19 Jan 2012 - 8:06

D6. a écrit:On peut aussi imaginer une solution qui serait à la croisée des chemins. Dire OK on y va une fois pour dépanner en urgence mais expliquer au CE que la fois d'après c'est non car c'est à lui de trouver une autre solution. Et si la fois d'après il insiste, refuser et rappeller l'avertissement. Grincheux a raison, il ne se passera pas grand chose et encore moins si on prouve qu'on y a mis du sien une fois mais qu'aucune mesure n'a été prise. En plus, avec un peu d'astuce et d'espièglerie, on peut tomber malade le même jour. C'est ballot.
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Message  Alomero le Jeu 19 Jan 2012 - 11:26

Damned, on m'a identifié. Bon alors je retourne voir mon petit prince des collines Wink
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Message  sainte barbe le Jeu 19 Jan 2012 - 11:36

Russule a écrit:
Or il me paraît évident, qu'en cas d'accident survenant à un élève, les parents pourraient plus facilement obtenir la responsabilité de l'Etat du simple fait que les élèves étaient laissés sous la seule surveillance du gestionnaire. Situation caractérisant nettement un défaut d'organisation du service (de surveillance).

Pas si évident. Mieux vaut un gestionnaire que personne.

Pour répondre à nanard : pourquoi le gestionnaire ? parce ce jour là c'est lui qui est d'astreinte.

Pour répondre à Grincheux : la disposition des dortoirs que nous a décrite le collègue, me laisse à penser que la survenance d'un pépin ne soit pas une hypothèse d'école (sans mauvais jeu de mot). Donc, je ne suis pas sûr, qu'il ,ne se passe Rien ...
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Message  Invité le Jeu 19 Jan 2012 - 11:44

@ Sainte-Barbe : j'y réfléchis depuis ce matin. Les experts juridiques Dupondt et Le Forgeron donneront leur opinion mais voici ce que je crois :

La responsabilité du CE est insécable dans le temps. Il demande au Gestionnaire de surveiller l'internat. Celui-ci refuse. A lieu un accident (lié à un défaut de surveillance) et aucun surveillant n'était là.

Qui ira chercher la responsabilité du Gestionnaire ? Ce serait aberrant. Il revenait au CE de s'assurer que quelqu'un était là. Faute de quoi il devait assurer la surveillance lui-même in fine.

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