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temps de travail CUI

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Message  fil le Lun 16 Jan 2012 - 11:50

Bonjour

Il est possible de moduler la durée de travail d'un CUI sans dépasser la durée légale.

Durée légale = 35 h ou 20h si recruté à mi-temps ?

Merci de vos conseils

fil
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Message  Barbibul le Lun 16 Jan 2012 - 12:20

OUi si tu as inséré dans le contrat de travail une petite phrase du genre :

"Les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique en fonction des besoins du service"



Auquel cas dans le cadre du respect des droits à congés annuels, tu peux parfaitement compenser, les vacances scolaires par des jours de permanence sans pour autant dépasser la durée maximale mensuelle et/ou hebdomadaire fixée dans le contrat.



Ainsi deux jours de permanence à 8h équivalent bien quatre jours à 4h en période scolaire.
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Message  sumnja le Lun 16 Jan 2012 - 17:31

"Les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique en fonction des besoins du service"

Tu risques de déborder des possibilités de modifications unilatérales du contrat de travail (Cour de Cassation Chambre sociale 98-43218)
Les horaires de travail font partie du contrat, les modifier notamment suppose un accord entre les parties. Dans la bouche d'un avocat aux prud'homes, on entendrait "esclavagisme d'un autre temps"

l'expression "compenser,
les vacances scolaires" n'est pas adéquate
et est sujet à mauvaise interprétation.

sumnja
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Message  V.M.B le Mar 17 Jan 2012 - 12:07

à la lecture de ces excellentes idées je fais une suggestion: prenez donc un abonnement au conseil des prud'hommes! et augmentez rapidos vos fonds de réserves!
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Message  Le Forgeron le Mar 17 Jan 2012 - 12:47

VMB tu ne penserais pas par hasard à te reconvertir dans le barreau ?

Ce serait sympa de faire un prix aux collègues
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Message  Barbibul le Mer 18 Jan 2012 - 9:10

sumnja a écrit:
"Les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique en fonction des besoins du service"

Tu risques de déborder des possibilités de modifications unilatérales du contrat de travail (Cour de Cassation Chambre sociale 98-43218)
Les horaires de travail font partie du contrat, les modifier notamment suppose un accord entre les parties. Dans la bouche d'un avocat aux prud'homes, on entendrait "esclavagisme d'un autre temps"

l'expression "compenser,
les vacances scolaires" n'est pas adéquate
et est sujet à mauvaise interprétation.

La chambre sociale de la Cour de Cassation sanctionne à juste titre comme dans l'arrêt cité les abus manifestes, elle n'a jamais interdit une certaine mutabilité, même unilatérale, dans les horaires de travail, à condition bien entendu d'y mettre les formes.
Même s'il s'agit de contrats de droit privé, les personnes bénéficiant d'un contrat aidé participent quand même au service public de l'Education, le principe de Continuité du service rendu aux élèves, suppose tout de même que l'on puisse adapter les services des personnels à des circonstances ponctuelles.
L'on peut remarquer par ailleurs que les personnes en contrat aidé dans les établissements scolaires bénéficient bien souvent d'un nombre d'heures rémunérées nettement inférieur au nombre d'heures effectivement travaillées (sans parler des congés légaux) pour des raisons d'ouverture des établissements.
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Message  Invité le Mer 18 Jan 2012 - 9:25

Je ne voudrais pas doucher les enthousiasmes, mais attention à la modulation des horaires concernant les CUI. Il y a de plus en plus de jurisprudence en la matière (prud'hommes de Mont de marsan et d'Angers notamment), et je ne parle même pas des jugements condamnant l'Etat pour non formation ou absence de bilan de compétences concernant ce type de contrats (et donc requalifiant le CDD en CDI). mais cela est une autre histoire.

Pour ma part je ne module pas les horaires des CUI.


Dernière édition par vieil armagnac le Mer 18 Jan 2012 - 10:51, édité 1 fois (Raison : changement d'étiquette du dispositif)

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Message  V.M.B le Mer 18 Jan 2012 - 10:43

les situations ponctuelles répétées ne le sont plus, cela devient du camouflage, et les baveux qui s'emparent désormais de ces dossiers sont parfaitement aptes à nous dérouiller et savent fort bien repérer le moindre angle d'attaque sur ces contrats.

quant à la continuité du service public assurée par les contrats aidés ça risque d'interesser les prud'hommes.

je ne dis pas que ces salariés sont "dangereux", il faut seulement abandonner tout esprit "fonctionnaire" dans leur gestion et faire comme si on était une entreprise lambda qui fabrique par exemple des bouchons. Ca s"appelle alors le code du travail et rien d'autre.
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Message  sainte barbe le Mer 18 Jan 2012 - 12:47

A priori, sauf si j'ai raté un épisode, pour les CUI-CAE, la modulation est possible dans la limite de 35h hebdo, depuis 2008 :
Article L5134-26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1249
du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)






La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures,
sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés
particulièrement importantes de l'intéressé.

Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle
de contrat d'accompagnement dans l'emploi, a été conclu pour une durée
déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de
droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la
durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le
calcul de la rémunération due au salarié.
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Message  sainte barbe le Jeu 19 Jan 2012 - 11:46

sainte barbe a écrit:A priori, sauf si j'ai raté un épisode,

je devrais revenir plus souvent désolé, voir là pour les explications de VMB
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