trouvable facilement: les codes sont sur le BO !!!!
Financement
de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice
d'élèves présentant des déficiences sensorielles
ou motrices
NOR : MENE0102353C
RLR : 501-5
CIRCULAIRE
N°2001-221
DU 29-10-2001
MEN
DESCO - MAIS
DAJ - DAF
Texte
adressé aux rectrices et recteurs et d'académie ; aux inspectrices
et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale
r
(........)La présente circulaire complète
la note DESCO n° 100415 du 21 mars 2001 relative au financement de
matériels pédagogiques adaptés au bénéfice
d'élèves présentant des déficiences sensorielles
ou motrices, dont les dispositions ont été reprises par la
circulaire n° 2001-61 du 5 avril 2001, publiée au B.O. n°
15 du 12 avril 2001.
Elle a pour
objet d'apporter des précisions quant à la nature, aux signataires
et au contenu des conventions ou des notifications qui doivent accompagner
la mise en œuvre du plan de financement des matériels. Je vous invite à vous reporter à
cette circulaire, disponible sur l'intranet de la DAF, sur Pléiade,
à l'adresse suivante : http ://idaf.pleiade.education.fr, nom d'utilisateur
: VEN, mot de passe : ZEN ; rubrique comptabilité puis documentation.
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