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tacite reconduction des contrats

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tacite reconduction des contrats

Message  neointendant le Ven 13 Jan 2012 - 15:33

Bonjour à tous

Je sollicite votre avis concernant des contrats photocopieurs. Ceux-ci ont été signée en 2002 pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour des périodes d'égale durée.

2002, 2005, 2008, 2011 et... 2014. Bref, comment se "débarrasser" de ces contrats qui sont devenus embarrassants?

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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Alomero le Ven 13 Jan 2012 - 15:41

De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.
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Re: tacite reconduction des contrats

Message  neointendant le Ven 13 Jan 2012 - 15:57

D6. a écrit:De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.

oui j'entends bien mais là, la date anniversaire du contrat est passée et nous sommes reparti pour 3 ans... Donc il n'y a aucune possibilité de sortir de ce contrat?

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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Racadoince le Ven 13 Jan 2012 - 16:09

Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.
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Re: tacite reconduction des contrats

Message  neointendant le Ven 13 Jan 2012 - 16:35

Racadoince a écrit:Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.

et en jouant sur la tacite reconduction qui est contraire au CMP?

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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Alomero le Ven 13 Jan 2012 - 18:49

neointendant a écrit:
D6. a écrit:De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.

oui j'entends bien mais là, la date anniversaire du contrat est passée et nous sommes reparti pour 3 ans... Donc il n'y a aucune possibilité de sortir de ce contrat?
Désolée, mais tu n'as pas le choix. Tu continues et tu payes ou tu arrêtes et tu payes les indemnisations plus le nouveau contrat.

neointendant a écrit:
Racadoince a écrit:Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.

et en jouant sur la tacite reconduction qui est contraire au CMP?
La tacite reconduction a été récemment réintroduite, c'est la notion de reconduction illimitée qui ne va pas. Mais ton contrat ayant été signé et déclaré légal à l'époque sans que ça ne gêne qui que ce soit, il l'est toujours jusqu'à ce que tu le dénonces dans les temps indiqués dans le contrat pour en souscrire un nouveau qui sera ad hoc.

PS: S'il te plaît, si tu pouvais arrêter de citer pour simplement répondre à l'intervention précédente, ce serait bien. Tu as un bouton pour répondre en bas de la page.
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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Fantômas le Ven 13 Jan 2012 - 22:02

D6. a écrit:PS: S'il te plaît, si tu pouvais arrêter de citer pour simplement répondre à l'intervention précédente, ce serait bien. Tu as un bouton pour répondre en bas de la page.

PS : Je trouve ton intervention très délicate, sympa et courtoise... Je ne vois pas ce qu'il y avait de si gênant à re-citer les interventions des autres... si Neointendant souhaite des réponses précises : en quoi pourrait-il être empêché de citer d'autres collègues, s'il te plaît...?!?
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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Winnie le Ven 13 Jan 2012 - 22:49

Notre amie D6.-Oil de lynx a remarqué la propension de Neointendant à répondre en citant, et rappelle très aimablement les règles rappelées par Hippos ici.

Et pour rester dans le sujet du fil, je suis d'accord avec D6. sur tout le contenu de ce message.

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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Alomero le Ven 13 Jan 2012 - 23:05

@ Winnie:
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TACITE RECONDUCTION DES CONTRATS

Message  INT91 le Sam 14 Jan 2012 - 13:22

Un des collègues a dans la discussion mentionné que la tacite reconduction était réintroduite, cela m'intéresse de connaitre les références des textes qui le mentionne.

Merci pour vos réponses

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Re: tacite reconduction des contrats

Message  Bozinchu le Sam 14 Jan 2012 - 13:56

Des infos ou encore (et surtout) ici

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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